🏛️Institutions
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
En navetteParcours du texte
Initiateur :Sylvie Robert (SOCPO)Sénat
- 8 octobre 2024Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 16 octobre 2024Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'indépendance des médias et la protection des journalistes présenteraient des insuffisances, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Ce texte viserait à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.