🏥Santé
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
En navetteParcours du texte
Initiateur :Ahmed Laouedj (RDSEP)Sénat
- 18 février 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 5 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le protoxyde d'azote ferait l'objet d'usages détournés de son usage autorisé, avec des risques sanitaires que le droit en vigueur ne permettrait pas de prévenir suffisamment.
- Ce que ça change : Le texte vise à renforcer la lutte contre ces usages détournés. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.