🌳Environnement
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
En navetteParcours du texte
Initiateur :Jean-François Longeot (UCPOL)Sénat
- 18 février 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 5 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les installations de collecte, de tri et de recyclage seraient exposées à un risque d'incendie lié notamment aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote mal orientées dans ces filières.
- Ce que ça change : Le texte vise à renforcer la prévention et la lutte contre ce risque incendie. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.