🌳Environnement
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
En commissionParcours du texte
Initiateur :Florence Blatrix Contat (SOCPO)Sénat
- 3 juin 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul indique une proposition visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, sans préciser les mesures concrètes envisagées.
- Ce que ça change : Renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, sans que le titre seul permette d'en préciser le contenu exact.