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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
En commissionParcours du texte
Initiateur :Victorin Lurel (SOCPO)Sénat
- 27 octobre 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Les territoires d'outre-mer connaissent des désordres fonciers que les auteurs du texte qualifient de fléau.
- Ce que ça change : Le texte vise à résoudre ces désordres fonciers outre-mer.