💼Emploi
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
En commissionParcours du texte
Initiateur :Audrey Linkenheld (SOCPO)Sénat
- 24 février 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul ne précise pas quelles difficultés rencontrées par les commerces de proximité sont visées par ce texte.
- Ce que ça change : Soutenir et valoriser les commerces de proximité, sans que le titre seul permette d'en préciser la teneur exacte.