🌳Environnement
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Philippe Bolo (DEM)Assemblée nationale
- 18 février 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 mars 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 20 mars 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les pertes de granulés plastiques survenant lors de leur production, de leur transport ou de leur transformation contribueraient à la pollution par les microplastiques, sans qu'un règlement européen dédié ne soit encore adopté.
- Ce que ça change : Cette résolution, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, porte sur une proposition de règlement européen visant à prévenir ces pertes de granulés plastiques ; elle exprime la position de l'Assemblée nationale sur ce texte européen en cours d'élaboration, sans créer par elle-même d'obligation juridique en droit français.