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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

En commission

Parcours du texte

Initiateur :Marianne Maximi (LFI-NFP)Assemblée nationale

  1. 20 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
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