Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En commissionParcours du texte
Initiateur :Benoît Biteau (ECOS)Assemblée nationale
- 3 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La loi en clair
- Le problème : Le cadmium, classé cancérogène certain depuis 1993 par le Centre international de recherche sur le cancer, s'accumule dans les sols via certains fertilisants et contamine une grande partie de l'alimentation de base (pain, céréales, pommes de terre), la France présentant, selon l'exposé des motifs, le niveau de contamination le plus élevé de l'Union européenne.
- Ce que ça change : Protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, en agissant sur les sources de cette contamination.
Amendements (92 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (1)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, (1)
- Adopté
visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, — amendement n° 7
Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. L’exposition chronique de la population par voie alimentaire est associée à des effets sanitaires graves et documentés. Le présent amendement vise à clarifier l’objet du texte en mettant explicitement en avant l’objectif central de réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium de l’alimentation.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
91 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.