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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Sabine Thillaye (DEM)Assemblée nationale
- 16 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 1 avril 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La réforme du Fonds social européen plus (FSE+) ferait peser une incertitude sur le maintien des financements destinés aux banques alimentaires, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position appelant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de cette réforme. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée invitant le Gouvernement à agir en ce sens.