Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Julie Laernoes (ECOS)Assemblée nationale
- 25 novembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 février 2026Adopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une volonté de réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen, sans que le texte seul en précise davantage le contexte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à exprimer cette position ; elle n'a pas de portée normative contraignante.
Amendements (7 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (5)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (5)
- Adopté
Article unique — amendement n° 2
Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique. Il s'agit de reconnaître que la bifurcation écologique concerne en premier lieu les modalités d'organisation de l’économie des besoins sociaux réels pour garantir l’accès universel aux services essentiels et limiter les consommations superflues. Le Production Gap Report 2025 (SEI, Climate Analytics,…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 4
Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants, notamment en raison de l’absence de toute mention explicite de cet objectif pourtant central. Cette situation contraste avec les engagements affichés par la France lors de la COP28, au cours de laquelle le Président de la République rappelait que la sortie des énergies fossiles constituait « la priorité des priorités » pour les pays les plus avancés.…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 5
Amendement rédactionnel
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 6
Amendement rédactionnel
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 7
Ce sous-amendement vise à préserver pleinement l’objectif poursuivi par l’amendement du groupe La France insoumise, à savoir la reconnaissance du rôle central de la sobriété dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en en sécurisant la rédaction sur le plan juridique et institutionnel. Il complète cette approche par la notion d’efficacité. La notion de « règle verte », si elle s’inscrit dans un débat politique légitime, ne correspond toutefois à aucun principe juridique reconnu en…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
2 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.