🌳Environnement
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Gabriel Amard (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 28 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 16 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le droit à l'eau et à l'assainissement de qualité ne serait pas aujourd'hui reconnu comme un droit fondamental au sein de l'Union européenne.
- Ce que ça change : Exprimer le souhait de l'Assemblée nationale que ce droit soit reconnu comme fondamental au niveau européen.