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💼Emploi

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

En commission

Parcours du texte

Initiateur :Gabrielle Cathala (LFI-NFP)Assemblée nationale

  1. 19 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.

La loi en clair

  • Le problème : Selon l'exposé des motifs, les critères de pénibilité au travail, définis à partir de secteurs historiquement masculins (chimie, métallurgie, bâtiment), ne prennent pas suffisamment en compte les risques spécifiques aux métiers très majoritairement occupés par des femmes (soin, nettoyage, caisse), notamment depuis la suppression en 2017 de plusieurs facteurs de pénibilité comme le port de charges lourdes.
  • Ce que ça change : Faire reconnaître la pénibilité des métiers dits « féminisés », dans le prolongement des critiques adressées au compte professionnel de prévention (C2P) issu de la réforme de 2017.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (9 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (3)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article 3 (2)
Article PREMIER (1)

  • Article PREMIER — amendement n° 6

    En l’état, le texte propose que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative des activités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnelles fortes. Cette disposition ne paraît pas devoir être conservée. D’une part, parce que la HAS ne semble pas être en mesure de remplir cette fonction, pour laquelle elle ne disposerait pas de toute l’expertise nécessaire compte tenu de la nature des missions que la loi lui confie et du champ de ses compétences. D’autre part, parce que…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

    Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr

6 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.