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🏥Santé

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

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Parcours du texte

Initiateur :Benoît Biteau (ECOS)Assemblée nationale

  1. 26 mai 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. 3 juin 20261ère lectureAdopté
  3. 3 juin 20261ère lectureAdopté
  4. 13 octobre 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
  5. Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.

La loi en clair

  • Le problème : Le cadmium, classé cancérogène depuis 1993, s'accumule dans les sols et certaines cultures (pain, céréales, pâtes) notamment via les fertilisants phosphatés, avec des risques sanitaires documentés (cancers, atteintes rénales, troubles de la reproduction) et une contamination alimentaire en hausse en France.
  • Ce que ça change : Réduire l'exposition alimentaire de la population française au cadmium et prévenir les pathologies associées.
  • Comment : Le texte vise à encadrer ou interdire l'épandage de cadmium sur les sols agricoles via les fertilisants phosphatés, à l'instar d'autres pays européens.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (42 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (2)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article unique (2)

  • Article unique — amendement n° 12

    Amendement rédactionnel

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

    Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr

  • Article unique — amendement n° 24

    Amendement rédactionnel

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

40 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.