Hululu
← Retour à la chronologie
🏫École

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En navette

Parcours du texte

Initiateur :Soumya Bourouaha (GDR)Assemblée nationale

  1. 1 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. 11 juin 20261ère lectureAdopté
  3. Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.

La loi en clair

  • Le problème : Les montants et barèmes des bourses sur critères sociaux ne sont aujourd'hui pas indexés sur l'inflation et ne sont versés que sur 10 mois, ce qui peut faire perdre des droits à des étudiants lorsque le coût de la vie augmente et les prive de ressources l'été.
  • Ce que ça change : Éviter cette perte de droits liée à l'inflation et permettre aux étudiants de recevoir une aide durant l'été.
  • Comment : Le texte prévoit l'indexation automatique des montants et barèmes des bourses sur l'inflation et l'annualisation de leur versement sur 12 mois, avec un mécanisme de financement à préciser en loi de finances.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (31 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (1)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article PREMIER (1)

  • Article PREMIER — amendement n° 14

    Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans certaines filières, les primo-arrivants peuvent être confrontés à un investissement matériel important en début d'année universitaire. Cette situation pourrait être prise en compte par une modulation spécifique qui leur permettrait d'être…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

30 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.