Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Arnaud Le Gall (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 2 décembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 30 janvier 2025Adopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur serait en cours de négociation ou de ratification, dont les termes susciteraient des interrogations selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, exprime son opposition à la ratification de cet accord commercial, sans lier juridiquement le Gouvernement ni les institutions compétentes pour décider de cette ratification.
Amendements (14 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (3)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (3)
- Adopté
Article unique — amendement n° 15
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux. Le principe de souveraineté alimentaire est fondamental. En cela, il est pour nous nécessaire de mettre fin à la libéralisation des échanges agricoles.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 4
L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 5
Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du Mercosur importés à bas prix entraînerait nécessairement la disparition de nombreuses exploitations européennes, voire de filières entières. L'Union européenne deviendrait donc dépendante de ses importations et ne serait plus en mesure, à terme, de nourrir sa population.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
11 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.