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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Résolution adoptée

Parcours du texte

Initiateur :Emmanuel Maurel (GDR)Assemblée nationale

14 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
11 novembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
4 février 2026Adopté

D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.

La résolution en clair

Le problème : Le titre seul ne précise pas les motifs invoqués pour rejeter l'accord du 27 juillet 2025 sur les droits de douane et le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis.
Ce que ça change : Cette résolution viserait à faire adopter par l'Assemblée nationale une position de rejet de cet accord, sans que le titre seul permette d'en préciser les motifs.

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Amendements (28 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (6)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article unique (6)

Article unique — amendement n° 11
La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. Les États-Unis n’ont pas hésité à faire part de leurs velléités d'annexer le territoire du Groenland alors que le Royaume du Danemark est un allié de longue date des États-Unis, membre comme eux de l’OTAN. Cette manière d’agir, malheureusement coutumière du président américain, est inacceptable et appelle une réponse forte de la part de l’Union européenne. Il…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 12
Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable des faits, les intérêts américains. Le président américain n’a pas hésité à menacer la France d'imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et les champagnes français pour punir le président Macron de ne pas rejoindre son conseil de la paix. Il démontre, s’il en était besoin, que l’accord commercial conclu avec…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 13
Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Il s’agit là d’une première étape importante par laquelle l’Union européenne entend manifester son inquiétude et son désaccord profond à l’égard de la politique du président américain Donald Trump. Celui-ci n’hésite pas à menacer l’intégrité territoriale et la souveraineté d’un État membre de l’Union et d’un allié proche…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 14
La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de l’Union européenne. Il est indispensable que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) puisse examiner sa compatibilité avec les traités européens. Il convient, en particulier, que la Cour se prononce sur la nature de l’accord. En effet, la Commission européenne sépare volontairement les aspects commerciaux et politiques des…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 15
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 16
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

22 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.