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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
En commissionParcours du texte
Initiateur :Aurélien Taché (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 28 avril 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 26 mai 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative aux effets des législations extraterritoriales étrangères sur l'Union européenne, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à appeler à un renforcement de la protection de l'Union européenne face à ces législations extraterritoriales, sans que le titre seul permette d'en préciser la teneur exacte.