🌳Environnement
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
En commissionParcours du texte
Initiateur :Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR)Assemblée nationale
- 16 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La loi en clair
- Le problème : La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, universités...) représente plusieurs milliards d'euros d'achats annuels ; la loi Egalim de 2018 a fixé des objectifs de qualité nutritionnelle sans garantir que ces achats bénéficient aux producteurs locaux, des produits importés étant souvent privilégiés.
- Ce que ça change : Réorienter les achats de la restauration collective publique vers les circuits de proximité, sans dépense supplémentaire pour l'État.
- Comment : Le texte impose aux établissements de restauration collective publique de consacrer au moins 60 % de leurs achats alimentaires à des produits situés dans un rayon de 250 km (dérogation possible jusqu'à 20 % pour les denrées non productibles en France), et permet des marchés publics simplifiés (sans mise en concurrence) jusqu'à 100 000 € par an et par fournisseur avec les producteurs locaux.
Amendements (11 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
11 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.