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Réviser la définition de l’œuvre européenne
En commissionParcours du texte
Initiateur :Emmanuel Maurel (GDR)Assemblée nationale
- 9 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : La définition européenne actuelle de « l'œuvre européenne » ferait l'objet d'une remise en cause, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution européenne appelle à réviser cette définition ; elle n'a pas de portée normative contraignante.