S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Parcours du texte

Initiateur :Benoît Biteau (ECOS)Assemblée nationale

1. 20 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.