🏛️Institutions
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
RejetéeParcours du texte
Initiateur :Paul Christophle (SOC)Assemblée nationale
- 2 juin 2026Vote à main levéeRejeté
- 2 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La révision en cours de la directive retour européenne et la mise en œuvre du Pacte asile et migration soulèveraient, selon les auteurs du texte, des risques d'atteinte à la dignité humaine et aux obligations françaises et européennes en matière de droits humains.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position s'opposant à la révision de la directive retour et appelant à une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de ces obligations. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée.