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🏥Santé

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Résolution adoptée

Parcours du texte

Initiateur :Arthur Delaporte (SOC)Assemblée nationale

  1. 7 avril 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. 3 février 2026Adopté

D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.

La résolution en clair

  • Le problème : Le financement de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ferait face à des risques de réduction, selon les termes du texte.
  • Ce que ça change : Cette résolution appelle à sauvegarder et renforcer ce financement ; elle n'a pas de portée normative contraignante.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (12 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (12)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article unique (12)

  • Article unique — amendement n° 1

    Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de prendre en compte l’adoption de la nouvelle période 2026-2031.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 10

    Le présent amendement vise à prendre en compte l’évolution préoccupante du financement international de la lutte contre le VIH observée en 2024, au-delà du seul cas américain. En effet, plusieurs États donateurs majeurs ont procédé à des réductions de leurs contributions financières, traduisant une fragilisation structurelle du financement international de la lutte contre cette pandémie. Ces diminutions couvrent à la fois des réductions limitées, notamment en Allemagne (1 %) et au Canada (2 %),…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 11

    Le présent amendement procède à une réécriture globale de l’alinéa concerné afin de tenir compte de l’évolution de la situation à la date de l’examen du texte. L’ancienne rédaction, adoptée en commission des affaires européennes le 8 avril 2025, reposait sur l’hypothèse d’un arrêt total du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le sida. Or, il est désormais établi que le Plan d’urgence présidentiel américain n’a pas été interrompu, mais a fait l’objet de réductions significatives de…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 12

    Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 2

    Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de l’aligner sur l’échéance internationale actuellement en vigueur désormais fixée à 2030.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 3

    Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser les données statistiques relatives au nombre de personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine dans le monde, afin de refléter la réalité de la situation à la fin de l’année 2024, suite aux derniers échanges que le rapporteur a pu avoir avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) dans le cadre de ses travaux.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 4

    Le présent amendement vise à actualiser les données relatives au nombre de personnes ayant contracté le virus en 2024 ainsi qu’au nombre de décès liés à ce virus au cours de la même année. Les données actualisées font apparaître une stabilité des indicateurs, ces chiffres étant identiques à ceux constatés en 2023. Cette mise à jour s’appuie sur les informations les plus récentes communiquées au rapporteur lors de ses échanges avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 5

    Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 6

    Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 7

    Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 8

    Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 9

    Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.