🚌Transport
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Peio Dufau (NI)Assemblée nationale
- 21 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 9 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La circulation de camions de grand gabarit, dits « méga-camions », au niveau européen soulèverait des enjeux liés au report modal vers le ferroviaire, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Cette résolution, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, exprime l'opposition de l'Assemblée nationale à ces « méga-camions » et son souhait de voir construite une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, sans créer par elle-même d'obligation juridique.