🌳Environnement
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
RejetéeParcours du texte
Initiateur :Marietta Karamanli (SOC)Assemblée nationale
- 16 décembre 2025Vote à main levéeRejeté
- 16 décembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : L'utilisation de néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, resterait autorisée dans certains cas au sein de l'Union européenne, tandis que des produits issus d'États tiers ne respectant pas les mêmes règles sanitaires et environnementales pourraient être importés, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Une résolution demandant l'interdiction de ces substances, un soutien aux agriculteurs pour des solutions alternatives et la mise en place de mesures miroirs sur les produits importés ; le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale.