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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
En commissionParcours du texte
Initiateur :Sabrina Sebaihi (ECOS)Assemblée nationale
- 1 juillet 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël demeurerait en vigueur, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution appelle à suspendre cet accord et à adopter des sanctions ; elle n'a pas de portée normative contraignante.