🌳Environnement
Suspension temporaire du Pacte vert européen
RejetéeParcours du texte
Initiateur :Guillaume Bigot (RN)Assemblée nationale
- 13 mai 2025Vote à main levéeRejeté
- 13 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le Pacte vert européen imposerait, selon les auteurs du texte, des contraintes dont la suspension temporaire était proposée.
- Ce que ça change : Cette résolution demandant la suspension temporaire du Pacte vert européen a été rejetée par la commission saisie ; elle n'a donc pas été adoptée et n'aura pas de suite dans la procédure.