👮Sécurité
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Erwan Balanant (DEM)Assemblée nationale
- 1 octobre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 9 octobre 2024Adopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre seul indique une résolution relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sans que son contenu précis (par exemple la création d'une commission d'enquête) soit connu à partir du seul intitulé.
- Ce que ça change : Une résolution vise, en général, à exprimer une position de l'Assemblée nationale ou à demander la constitution d'un dispositif d'enquête ou d'évaluation, sans valeur normative contraignante ; le titre seul ne permet pas de préciser la nature exacte de la demande formulée ici.
Amendements (4 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
4 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.