Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Juin 2026 (1)
23 juin 2026
🗂️DiversOctroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
RejetéVote à main levéeRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Gabriel Amard (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 23 juin 2026Vote à main levéeRejeté
- 23 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les animaux de rente sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire, du fait de leur viande ou de leur produit déclarés impropres à la consommation, ne bénéficient pas du statut d'animal de compagnie.
- Ce que ça change : Une résolution proposant l'octroi du statut d'animal de compagnie à ces animaux ; le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale.