Chronologie
Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Mai 2026 (1)
5 mai 2026
🌍InternationalSuspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
RejetéVote à main levéeRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Sabrina Sebaihi (ECOS)Assemblée nationale
- 5 mai 2026Vote à main levéeRejeté
- 5 mai 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Des violations du droit international humanitaire seraient constatées par les auteurs du texte, sans que l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ait été suspendu ni que des sanctions aient été adoptées à ce titre.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position appelant à la suspension de l'accord d'association Union européenne-Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée invitant le Gouvernement à agir en ce sens.