Amendements

10 juillet 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2 — amendement n° 725

L’article 2 du projet de loi réaffirme la nécessité d’articuler les mesures de protection immédiate de l’enfant avec des mesures de soutien aux parents. C’est un élément essentiel qui vise à mettre en priorité la remobilisation de la cellule familiale quand c’est possible et opportun. Toutefois, l’absence de précision quant aux mesures de soutien mobilisables est susceptible de limiter significativement la portée de cet article ainsi que sa mise en œuvre effective. En pratique, l’articulation…

10 juillet 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 16 — amendement n° 548

10 juillet 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER — amendement n° 773

10 juillet 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8 — amendement n° 726

À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents de l’enfant concerné est encore trop variable selon les territoires, souvent tardive et peu lisible. Cette hétérogénéité fragilise l’adhésion à une mesure qui, par définition, peut susciter du rejet. Ce manque de considération augmente le risque de ruptures, alors même que des outils existent pour travailler avec la famille et soutenir leur capacité à prendre des décisions relevant du projet pour l’enfant.…

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER — amendement n° 546

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9 — amendement n° 545

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4 — amendement n° 547

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 544

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4 — amendement n° 548

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9 — amendement n° 819

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4 — amendement n° 549

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8 — amendement n° 538

À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents de l’enfant concerné est encore trop variable selon les territoires, souvent tardive et peu lisible. Cette hétérogénéité fragilise l’adhésion à une mesure qui, par définition, peut susciter du rejet. Ce manque de considération augmente le risque de ruptures, alors même que des outils existent pour travailler avec la famille et soutenir leur capacité à prendre des décisions relevant du projet pour l’enfant.…

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 542

L’article 5 introduit une procédure de suspension en cas de non-délivrance par un professionnel de l’attestation d’honorabilité prévue à l’article L. 133‑6 du CASF, afin de vérifier si la personne est effectivement frappée ou non d’incapacité. Cet amendement propose de suspendre la rémunération du salarié faisant l’objet d’une procédure de suspension, et le versement rétroactif des salaires correspondant à la période de suspension si le salarié n’est finalement pas frappé par une incapacité.

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2 — amendement n° 543

L’article 2 du projet de loi réaffirme la nécessité d’articuler les mesures de protection immédiate de l’enfant avec des mesures de soutien aux parents. C’est un élément essentiel qui vise à mettre en priorité la remobilisation de la cellule familiale quand c’est possible et opportun. Toutefois, l’absence de précision quant aux mesures de soutien mobilisables est susceptible de limiter significativement la portée de cet article ainsi que sa mise en œuvre effective. En pratique, l’articulation…

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER — amendement n° 845

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9 — amendement n° 541

27 juin 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9 — amendement n° 550

29 mai 2026 — Alexandra Martin (Gironde)

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 114