Amendements
Alim Latrèche
Ensemble pour la République — Circonscription 3801
Alim Latrèche
Amendements déposés
50.8/10
Plus élevé que 8% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/5 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
5 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Juin 2026 (5)
- Sort inconnu
8 juin 2026 — Alim Latrèche
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Article 5 — amendement n° 5
Cet amendement propose, par cohérence, d'intégrer le rapport prévu à l'article 3 bis au sein de l'article 5.
- Sort inconnu
8 juin 2026 — Alim Latrèche
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Article 3 bis — amendement n° 4
Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5.
- Sort inconnu
8 juin 2026 — Alim Latrèche
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Article PREMIER — amendement n° 2
Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Si nous partageons l'objectif d'adapter ce régime aux contraintes spécifiques des territoires ultramarins (insularité, faible volume d'emploi déclaré, structures culturelles en développement), un seuil de 350 heures…
- Sort inconnu
8 juin 2026 — Alim Latrèche
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Article 2 — amendement n° 3
L'article 2 de la proposition de loi entend créer, au sein du code des transports, un nouveau dispositif d'aide à la mobilité dédié aux intermittents du spectacle résidant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin, dénommé "passeport pour la mobilité des professionnels du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma". Or, un tel dispositif apparaît largement redondant avec les outils d'aide à la continuité territoriale déjà en…
- Sort inconnu
8 juin 2026 — Alim Latrèche
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Article PREMIER — amendement n° 1
Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Si nous partageons l'objectif d'adapter ce régime aux contraintes spécifiques des territoires ultramarins (insularité, faible volume d'emploi déclaré, structures culturelles en développement), un seuil de 350 heures…