Questions

Réponse

SANS-ABRI Mme la présidente . La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . La France vient de traverser une nouvelle vague de froid intense. Sans aucune anticipation, des plans Grand Froid ont été déclenchés dans l'urgence et sont restés insuffisants pour accueillir toutes les personnes qui en avaient le besoin et le droit. L'État a ainsi sciemment opéré un tri en forçant des familles et des enfants à s'abriter dans des écoles désaffectées… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Marie Mesmeur et Mme Anne Stambach-Terrenoir . La honte ! Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . …et des mineurs isolés à dormir dans des tentes. Or si l'État ne garantit plus le droit au logement, il trahit la République. Encore une fois, la Macronie n'a rien fait pour loger l'ensemble des personnes sans-abri de notre pays. La situation actuelle, c'est votre bilan, votre responsabilité et vos choix politiques. (Mêmes mouvements.) La semaine dernière, le ministre du logement a répondu à mon collègue Emmanuel Fernandes que s'il voulait que la situation s'améliore, il n'avait qu'à voter le budget. Mais quel budget ? Un budget qui baisse de 6 % sur la question du logement,… Mme Marie Mesmeur et Mme Anne Stambach-Terrenoir . La honte ! Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . …un budget qui saigne les associations qui prennent soin des personnes qui en ont le plus besoin,… Mme Marie Mesmeur . Exactement ! Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . …en somme, un budget qui abandonne ceux qui ont besoin d'aide et qui met les plus riches à l'abri. (Mêmes mouvements.) Comment justifier votre action quand plus de 2 200 enfants dorment à la rue chaque nuit ? Comment se fait-il que cela ne suscite pas même un brin d'indignation dans vos rangs ? Vous refusez d'agir. Les préfets peuvent pourtant réquisitionner les logements vacants, et la France en compte plus de 1 million depuis plus de deux ans. Il faut réquisitionner tous les logements vacants de notre pays pour sauver des vies. (Mêmes mouvements.) Entre discours et réalités, quand ordonnerez-vous ces réquisitions aux préfets ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.) Mme Anne Stambach-Terrenoir . Bravo ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Le ministre du logement étant retenu au Sénat, je répondrai à votre question d'autant plus volontiers que les préfets se sont engagés pendant cette vague de grand froid d'une précocité et d'une durée exceptionnelles. Les 4, 5 et 6 janvier ont en effet été marqués à l'échelle nationale par trois journées et trois nuits consécutives de températures négatives, ce que nous n'avions pas observé depuis février 2018. Cet épisode, inédit par son intensité, sa persistance et son étendue géographique, a ainsi conduit quatre-vingt-cinq départements à activer le plan Grand Froid et à ouvrir, au plus fort de la crise, près de 8 000 places supplémentaires d'hébergement temporaire… Mme Marie Mesmeur . Ce n'est pas suffisant ! M. Laurent Nuñez, ministre . …dont plus de la moitié en Île-de-France. Un effort significatif a donc été réalisé – sans compter l'élargissement des maraudes, le renforcement des capacités du 115 et l'extension des horaires de l'accueil de jour, qui a été fondamental. Vous me donnez l'occasion – plutôt que de demander des réquisitions alors qu'il existe un dispositif pour répondre à de telles urgences –… Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Andy Kerbrat . Non, justement ! M. Laurent Nuñez, ministre . …de saluer et de remercier, au nom du gouvernement, la mobilisation exceptionnelle des services de l'État, des collectivités locales et des associations, qui, par leur précieux concours et leur engagement, nous ont permis de répondre à l'urgence, de protéger les plus vulnérables et de faire vivre concrètement les valeurs de solidarité et de responsabilité qui fondent notre République. Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Andy Kerbrat . Honte à vous ! M. Laurent Nuñez, ministre . Je rappelle enfin que nous ouvrons 203 000 places d'hébergement d'urgence chaque année pour plus de 3 milliards d'euros et qu'il nous faut un budget pour poursuivre cet effort ! Mme Ségolène Amiot . Vous laissez pourtant tellement de personnes à la rue ! Mme la présidente . La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Malgré vos justifications, la réalité est là : dans notre pays, des gens meurent dans la rue. Votre responsabilité provoquera votre chute : demain, nous vous censurons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Réponse

CRISE DU LOGEMENT Mme la présidente . La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Un collectif de quarante associations assigne l’État en justice pour « carence fautive » en matière de mal-logement : un énième recours face à votre inaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Alors qu’en 2017, le président de la République déclarait que « plus aucune personne ne dormira à la rue avant la fin de l’année », huit ans plus tard, la situation est dramatique. Pas moins de 350 000 personnes sont sans domicile, soit une hausse de 6 % en un an. Chaque nuit, 2 043 enfants dorment à la rue, faute de place au 115. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Marie Mesmeur . La honte ! Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . À Lyon, où je suis élue, deux nourrissons âgés de cinq et onze jours ont été remis à la rue. Le constat est catastrophique. Vous avez oublié vos obligations, les faisant reposer sur les collectivités territoriales et les associations dont vous réduisez le budget et à qui vous imposez de hiérarchiser les vulnérabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Énième désengagement de l’État ! Vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement. Alors que tous les acteurs associatifs s’accordent à dire qu’il faut construire des logements sociaux, encadrer les loyers et ouvrir des places d’hébergement d’urgence, vous ne faites rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Madame la ministre chargée du logement, derrière ces chiffres, ce sont des vies d’enfants, de femmes et d’hommes, brisées par l’expérience traumatisante de la rue. (Mêmes mouvements.) Le droit au logement est une question de dignité humaine. Loin des faux-semblants, elle devrait être votre priorité politique. Quels moyens allez-vous enfin déployer pour garantir le droit au logement ? Je vous le rappelle : un toit, c’est un droit ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir, de même que Mmes Marie-Charlotte Garin et Sandrine Runel. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement. Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . Je vous remercie pour votre question, même si je contredirai certains de vos propos (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – pas en ce qui concerne les chiffres, qui sont indéniables. (Mêmes mouvements.) Je vous prie de me laisser m'exprimer. Une chose est certaine : il est inacceptable qu'une personne soit à la rue. Les associations sont dans leur rôle, et il est légitime qu'elles se manifestent. (Mêmes mouvements.) Laissez-moi répondre ! Quant au gouvernement, son rôle est de pousser le plus loin possible son action pour être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abrisme car nous partageons cette préoccupation. Vous le savez, les crédits de l'hébergement d'urgence n'ont pas baissé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : les 203 000 places existantes ont été maintenues. En outre, 30 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été votés en commission mixte paritaire avec l'accord de la ministre chargée des comptes publics, dont 20 millions dédiés aux femmes à la rue et aux enfants. Nous poursuivons donc cet effort ; il reste certes insuffisant, mais, dans un contexte où tous les crédits baissent, nous avons augmenté ceux qui vont au logement et à l'hébergement d'urgence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comment aller plus loin ? Il faut créer des logements sociaux. Mme Mathilde Panot. Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Mme Valérie Létard, ministre . Dans le cadre de l'Anru 2 et d'une convention signée avec l'Union sociale pour l'habitat, 100 000 nouveaux agréments seront délivrés, 120 000 logements sociaux rénovés et 16 000 logements neufs créés. Un plan de lutte contre le sans-abrisme sera également mené (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , en collaboration avec le ministère du travail et de la santé, pour aller plus loin, agir sur le parcours de ces personnes et trouver des solutions leur permettant de sortir de l'hébergement d'urgence. Mme Mathilde Panot . Vous êtes irresponsables ! Mme Valérie Létard, ministre . Sachez que nous nous saisirons de tous les leviers : l'accession sociale à la propriété, la création de logements sociaux neufs et la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence pour les femmes à la rue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mme la présidente . La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Votre réponse est aussi insatisfaisante que votre silence face à mes courriers à ce sujet. J'espère que vous dormez bien la nuit, car ces enfants, eux, ne dorment pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Mme Marie Mesmeur . Bravo !

La question

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation de l'hébergement d'urgence dans la Métropole de Lyon. Au mois d'août 2024, deux nourrissons âgés de cinq et onze jours et leurs familles ont été remis à la rue. Ce fait n'est pas isolé : de plus en plus de personnes, y compris appartenant aux publics prioritaires dans la prise en charge, demeurent sans domicile fixe. Entre 2021 et 2024, on estime à 120 % l'augmentation du nombre d'enfants restés sans solution d'hébergement après avoir sollicité le 115. À Lyon, l'association Jamais Sans Toit dénombre 107 enfants dans cette situation, dont un tiers sont hébergés dans les écoles de la ville. Dans la présentation du dernier baromètre UNICEF des enfants sans-abris, leur porte-parole Raphael Vulliez a rappelé à quel point les solutions de court-terme sont démesurément coûteuses, inefficaces et douloureuses pour les familles. La subsistance des femmes et des enfants à la rue dans la ville repose grandement sur l'action des associations et collectifs et dépend des moyens à leur disposition. L'urgence ne concerne malheureusement pas uniquement le Rhône mais tout le territoire. L'État a pourtant sous sa responsabilité la mise à l'abri via l'hébergement d'urgence (art. L345-2-2 et L345-2-3 du code de l'action sociale et des familles). Dans un rapport publié mardi 1er octobre 2024, la Cour des comptes reproche à l'État d'avoir « choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d'hébergement d'urgence était temporaire », ce qui pèse sur la qualité de cette politique publique, malgré la promesse du Président de la République, formulée à l'automne 2022, qu'il n'y aurait plus d'enfant à la rue l'année suivante. Elle lui fait donc part de son inquiétude et l'interroge sur les intentions du Gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et plus généralement sur les moyens alloués au logement pour reloger dignement les personnes, l'évolution du sans-abrisme découlant directement des solutions données pour le logement social.

Réponse

Avec 710 000 personnes, dont plus de 165 000 enfants, ayant accédé au logement depuis la rue ou l'hébergement depuis le 1er janvier 2018, la stratégie Logement d'abord a transformé en profondeur le système de prise en charge des personnes sans domicile, qui sont dorénavant orientées en priorité directement vers le logement et bénéficient d'un accompagnement social dans la durée. En dépit de ces efforts, la demande d'hébergement est en augmentation croissante dans notre pays. Comme d'autres territoires, la région Auvergne-Rhône-Alpes connait une tension particulièrement forte sur son parc. Chaque semaine de novembre et décembre 2025, près de 3 600 demandeurs ont ainsi sollicité, auprès du 115, un hébergement dans la région. Plus de 450 d'entre elles étaient jusqu'alors inconnues du SIAO. Pour répondre à la pression et aux besoins particulièrement élevés dans le département du Rhône, 2 500 places d'hebergement ont ainsi été ouvertes entre 2017 et 2024. Aujourd'hui, 8 500 places sont ouvertes chaque soir pour accueillir les personnes sans domicile vulnérables, notamment des ménages avec de très jeunes enfants, des femmes enceintes ou victimes de violence ou des personnes dont l'état de santé est fortement dégradé. Chaque jour, les services de l'État mettent tout en œuvre pour garantir une prise en charge prioritaire des familles afin de leur proposer une solution d'accompagnement, notamment en adéquation avec les besoins des enfants. Au niveau national, cet effort s'est traduit par une augmentation de plus de 60 % du budget dédié à l'hébergement d'urgence entre 2017 et 2025. Depuis mars 2020, 40 000 nouvelles places ont ainsi été créées et maintenues, portant le parc à un niveau historique de 203 000 places, ouvertes chaque soir pour assurer la mise à l'abri des personnes sans domicile, dont près de 70 000 enfants qui, sans ces solutions, se retrouveraient à la rue.