Questions

La question

M. Andy Kerbrat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la canicule et l'impréparation des structures de santé à ces évènements climatiques extrêmes, qui conduit aujourd'hui à compromettre la tenue d'évènements dont les recettes financent des missions d'intérêt général portées par le monde associatif, à l'image de Solidays. L'annulation de l'édition 2026 de Solidays, ainsi que le report de la Marche des fiertés de Paris, décidés en raison des échecs du Gouvernement quant à l'adaptation des villes au réchauffement climatique et la mobilisation exceptionnelle des moyens de secours face à une canicule inédite, sont le révélateur d'une double impasse : celle de gouvernements qui ont refusé d'engager la bifurcation écologique et d'appliquer la règle verte, pourtant indispensables pour faire face au dérèglement climatique ; celle d'un hôpital public méthodiquement affaibli par des années de coupes budgétaires, de fermetures de lits et de casse du service public, aujourd'hui incapable de faire face aux crises climatiques et sanitaires appelées à se multiplier. Solidays n'est pas un festival comme les autres. Depuis sa création en 1999, il finance une part essentielle des actions de solidarité Sida dans la lutte contre le VIH/sida et contre les inégalités d'accès aux soins. Depuis des années, les associations compensent le désengagement de l'État en matière de prévention, de réduction des risques et d'accompagnement des personnes concernées. L'annulation du festival représente près de 3 millions d'euros de pertes, soit 70 % des ressources annuelles de Solidarité sida, mettant directement en péril l'avenir de l'association et des nombreux programmes qu'elle soutient en France comme à l'international. Cette situation est le résultat de décennies de politiques d'austérité, de fermetures de lits, de suppressions de postes essentiels et de logique de rentabilité capitaliste imposées à l'hôpital public. Alors que les épisodes climatiques extrêmes, dont la fréquence et l'intensité s'accroissent sous l'effet du dérèglement climatique, étaient connus et documentés, les gouvernements n'ont ni engagé les transformations nécessaires pour les prévenir, ni donné à l'hôpital public les moyens d'y faire face. À force de sacrifier les services publics, ils ont conduit le système de santé à un niveau de fragilité tel que chaque crise climatique ou sanitaire se traduit désormais par des renoncements qui frappent aussi le monde associatif et les acteurs de la santé communautaire. Il lui demande donc si le Gouvernement va mettre en place un soutien financier exceptionnel permettant de compenser les quelque 3 millions d'euros de pertes subies par solidarité Sida, afin que les carences de l'État ne soient plus supportées par les associations engagées dans la lutte contre le VIH/sida et de rompre enfin avec les politiques d'austérité mortifères pour garantir un financement pérenne des associations qui assurent des missions de prévention, de réduction des risques et de lutte contre le VIH.

La question

M. Andy Kerbrat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la hausse inquiétante des violences et discriminations visant les personnes LGBTQIA+. Depuis plusieurs années, les associations alertent sur la recrudescence des agressions homophobes et transphobes. L'Observatoire des inégalités confirme aujourd'hui cette tendance : les crimes et délits à caractère LGBTQIA+phobe ont triplé depuis 2016. En 2024, plus de 3 000 plaintes ont été enregistrées par la police et la gendarmerie pour des actes homophobes ou transphobes. Ces chiffres sont probablement sous-évalués, nombre de victimes ne portant pas plainte en raison du manque de confiance dans les institutions et de la banalisation des micro-agressions et discours de haine, notamment sur les réseaux sociaux. Les deux dernières années ont également été marquées par la recrudescence de guets-apens homophobes, parfois mortels, à Nantes, Choisy-le-Roi, Montreuil ou Paris, illustrant une aggravation dramatique du climat de violence. Les associations, en première ligne, peinent à y faire face faute de moyens structurels et de soutien institutionnel suffisant. Cette situation ne peut plus durer. En France, les violences et agressions motivées par l'homophobie, la transphobie, le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, explosent et l'État regarde ailleurs ! Cet air asphyxie toutes minorités et la libération de la parole raciste et LGBTQIAphobe dans l'espace médiatique y contribue fortement. Face à cette situation alarmante, il semble opportun d'interroger Mme la ministre sur les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à l'escalade des violences et discriminations visant les personnes LGBTQIA+ et empêcher que de nouveaux drames ne se reproduisent ; pour assurer une protection effective et continue des personnes concernées ; pour garantir une prise en charge digne et un suivi judiciaire exemplaire des victimes. Il lui demande quels sont les engagements concrets du Gouvernement pour assurer la sécurité, la dignité et l'égalité de toutes les personnes LGBTQIA+ dans le pays.

Réponse

Le Gouvernement et Madame Aurore Bergé, Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont pleinement connaissance de l'évolution des violences visant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Cette évolution fait l'objet d'une vigilance constante de la part du Gouvernement, dans un contexte international marqué par la recrudescence des discours de haine et, dans plusieurs pays, par un recul des droits des personnes LGBT+. La France est fortement engagée en faveur de la protection et de la promotion des droits des personnes LGBT+, tant sur le plan national qu'international. À ce titre, elle s'est dotée d'un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, M. Jean-Marc Berthon, chargé de porter ces enjeux dans le cadre du dialogue diplomatique multilatéral et bilatéral, notamment auprès de l'Organisation des Nations unies et au sein de l'Union européenne, en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité et de la transidentité. La France a par ailleurs activement contribué à l'élaboration de la stratégie européenne pour l'égalité des personnes LGBT+. Au niveau national, la politique publique de lutte contre les actes de haine et les discriminations repose sur une approche interministérielle pilotée par Madame Aurore Bergé, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discrimination, et coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) qui accompagne également les services déconcentrés de l'État et entretient un dialogue constant avec les associations afin d'améliorer la prévention, l'accueil et la prise en charge des victimes. L'engagement de l'État se traduit concrètement par la mise en œuvre de deux plans nationaux : le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 et le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026. Ces plans prévoient notamment le renforcement de la formation des forces de sécurité intérieure, le développement d'actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, l'amélioration des dispositifs de signalement et le soutien accru aux associations. Le Gouvernement apporte également un soutien financier au tissu associatif. Des subventions sont attribuées chaque année dans le cadre d'appels à projets nationaux et locaux, ainsi qu'une enveloppe spécifique de 10 millions d'euros destinée au développement des centres LGBT+. Ce soutien inédit a permis l'ouverture d'une cinquantaine de structures sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, proposant écoute, accompagnement psychologique, assistance juridique et actions de prévention. Par ailleurs, les forces de sécurité intérieure bénéficient d'une formation continue afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBT+, chaque service de police et de gendarmerie disposant de référents dédiés aux victimes. Le traitement judiciaire des infractions fait également l'objet d'une attention particulière, notamment par une meilleure qualification des faits, la prise en compte des circonstances aggravantes et le renforcement de la coopération entre les services d'enquête et l'autorité judiciaire. S'agissant plus spécifiquement des phénomènes de guets-apens visant les personnes LGBT+, auxquels les pouvoirs publics portent une attention particulière, la Ministre de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations a engagé un travail associant les services de sécurité intérieure, l'autorité judiciaire et les représentants associatifs afin de mieux prévenir ces agissements, de renforcer la détection des situations à risque et d'assurer une réponse pénale effective et adaptée. Dans cette perspective, elle signera prochainement une charte d'engagement avec les plateformes et applications de rencontre, destinée à renforcer les actions de prévention, à améliorer l'information et la sensibilisation des utilisateurs et à faciliter l'orientation ainsi que l'accompagnement des victimes. La ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, réaffirme ainsi la détermination du Gouvernement à garantir la sécurité, la dignité et l'égalité de toutes les personnes LGBT+ sur l'ensemble du territoire national et à poursuivre, en lien étroit avec les acteurs concernés, le renforcement des politiques publiques de lutte contre toutes les formes de haine et de discrimination.