Questions

Réponse

HANTAVIRUS Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Rousseau. M. Aurélien Rousseau. À l'heure où nous tenons cette séance, des malades à l'hôpital Bichat à Paris, des soignants, des personnels des agences régionales de santé et des agents du ministère de la santé se battent pour empêcher la propagation du virus. Je veux d'abord leur rendre hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.) Madame la ministre de la santé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, je voudrais vous dire notre soutien aux actions engagées par le gouvernement, notamment celles qui visent à contrôler la propagation éventuelle du virus en prenant les dispositions les plus protectrices. Face à l'incertitude, c'est la seule solution raisonnable. Notre soutien a pour corollaire une attente. L'attente de nos concitoyens – ceux qui ont des interrogations légitimes, pas les dingues qui, comme d'habitude, sont décapsulés dès qu'une crise arrive –, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et LIOT) ceux qui veulent connaître la vérité et, en toute transparence, ce que nous savons et ce que nous ne savons pas. Cette attente est aussi celle du Parlement : nous avons besoin de modalités de délibération démocratique en temps de crise, sinon, chaque adaptation de votre posture sera critiquée comme un errement, notamment par les ex-futurs premiers ministres… M. Alexandre Dufosset. Attal ! M. Aurélien Rousseau. …de Mme Le Pen : M. Philippot ou M. Dupont-Aignan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Soutien, attente, mais aussi besoin de cohérence. La cohérence c'est ne pas affaiblir les outils de dialogue entre la science et la société – je pense à Santé publique France – c'est ne pas affaiblir nos outils de riposte – je pense aux ARS –, c'est ne pas affaiblir nos outils d'expertise – je pense à l'Anses et à l'Office français de la biodiversité. La cohérence c'est aussi, à l'occasion de cette crise, réfléchir à nouveau à certaines des mesures que vous avez annoncées au cours des derniers mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous l'avez dit, nous savons certaines choses sur ce virus – c'est plutôt une bonne nouvelle. Il est connu depuis les années 1990 ; sa transmission peut être interhumaine ; il peut rendre malade, très malade, voire provoquer le décès des patients. Vous l'avez dit également, il y a aussi des choses que nous ne savons pas sur ce virus, notamment le lieu où la première personne qui en est décédée a été contaminée. Nous ne disposons pas non plus de la totalité du séquençage du virus, raison pour laquelle, même si les données dont nous disposons pour l'instant sont plutôt rassurantes, nous n'avons pas encore la certitude qu'il n'a pas muté. Dès l'alerte de l'Organisation mondiale de la santé le 3 mai dernier, avec le ministère, le centre de crise, la direction générale de la santé, Santé publique France, la mission risque épidémiologique, l'Institut Pasteur et des scientifiques, nous nous sommes organisés pour pouvoir apporter des données sûres de manière transparente à nos concitoyens. Merci pour le soutien que vous apportez à la politique que nous menons avec le premier ministre. Dès le 7 mai, nous avons publié des communiqués de presse et effectué des communications publiques à la télévision ou à la radio. Des réunions se tiennent deux fois par jour à Matignon sur ce sujet. Je profite de votre question pour remercier tous les acteurs qui sont déjà engagés, tels Santé publique France et les agences régionales de santé, avec lesquelles j'entretiens un lien très étroit. C'est d'ailleurs ce qui a permis d'hospitaliser les patients à risque – j'aurai l'occasion d'y revenir. Enfin, les réorganisations dont vous parlez ne créent aucune difficulté dans notre réponse à la crise.

Réponse

PRÉVENTION DES CANCERS Mme la présidente . La parole est à M. Aurélien Rousseau. M. Aurélien Rousseau . Nous sommes dans une période paradoxale en matière de cancers. Chaque jour, des traitements nouveaux sont présentés dans le monde entier, offrant des perspectives très encourageantes. Dans le même temps, nous sommes nombreux à vivre ou à avoir vécu avec le cancer, parfois en l'affichant publiquement, comme vous l'avez fait, madame la présidente, avec beaucoup de force, ou comme je le fais à présent – pas seulement pour excuser de longues semaines d'absence sur ces bancs, mais pour dire aux Françaises et aux Français que ces sujets intimes sont aussi des sujets de politique publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et DR.) Nous percevons autour de nous l'augmentation des cas, notamment chez les plus jeunes. Combien d'entre eux sont dépistés avec des cancers à des stades avancés ? Certains, comme le remarquable professeur Fabrice Barlesi, qui dirige l'Institut Gustave-Roussy, affirment que nous devons nous préparer à un tsunami. Les facteurs sont connus – alcool, tabac, surpoids, régime alimentaire – mais des questions demeurent : quelle est la responsabilité des pollutions environnementales, des aliments ultratransformés, des perturbateurs endocriniens, des contraceptifs hormonaux ? Tout cela est difficile à quantifier. Pouvez-vous vous engager à ce que la recherche en matière de cancer ne soit victime d'aucune réduction budgétaire dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Stéphanie Rist et M. Olivier Becht applaudissent également.) Nous devons redonner souffle et visibilité à la politique de lutte contre le cancer. Pouvez-vous confirmer l'engagement du gouvernement dans une voie que j'avais mise en avant, celle de la recherche en prévention ? Actionner ce levier sera décisif pour lutter contre les cancers et les récidives, et pour mesurer les inégalités sociales. Pouvez-vous vous engager à faire toute la transparence sur l'état des connaissances, sur ce que nous savons comme sur ce que nous ne savons pas, bref à mener à terme le projet de registre des cancers ? Nous devons en effet avancer à la lumière de la science et non à celle, blafarde, du faisceau tendu par les complotistes et les relativistes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme la présidente et Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Je salue votre courage et, à travers vous, l'ensemble des près de 4 millions de Français qui vivent avec un cancer. Vous avez cité un grand nom de la cancérologie française, celui du professeur Barlesi. Je pense aussi à Jean-Yves Blay. Tous deux ont d'ailleurs cosigné une tribune appelant à se doter d'un registre national des cancers. Pardonnez-moi, madame la présidente, je ne cherche pas à alimenter une polémique stérile entre le Parlement et le gouvernement, mais il me semble que l'ensemble des groupes est favorable à l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à créer un tel registre… (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) Mme Émilie Bonnivard . Très bien ! M. Yannick Neuder, ministre . Ce registre fournira davantage de données,… Plusieurs députés du groupe EcoS . Créez-le ! M. Yannick Neuder, ministre . …sur le déterminisme génétique, les facteurs liés aux nouvelles hygiènes de vie ou à l'environnement – qualité de l'air, qualité de l'eau, pesticides, PFAS –, sans oublier les aliments ultratransformés, qui sont l'une des pistes sérieuses d'explication des cancers. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Il est important que les équipes françaises de recherche, issues notamment du Paris Saclay Cancer Cluster, qui reviennent du congrès annuel de la Société américaine d’oncologie clinique, fassent part des dernières avancées en ce domaine. J'en profite pour saluer l'ensemble de la communauté française de recherche en oncologie. Sans présager des décisions du Parlement sur le prochain budget, le gouvernement n'a aucune intention de limiter les crédits alloués à la recherche sur le cancer. Deuxièmement, il compte bien favoriser la prévention – le meilleur traitement étant celui que l'on n'administre pas, surtout si l'on pense à toutes les séquelles possibles. Nous avons intérêt à agir au plus précoce ; le diagnostic en dépend. Enfin, le Sénat souhaite un registre national des cancers, la proposition de loi sur le sujet, déposée par les sénatrices Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie, ayant été votée à l'unanimité. Mme Dominique Voynet . Il y a déjà deux ans ! M. Yannick Neuder, ministre . Nous pourrons donc l'inscrire à l'ordre du jour transpartisan de cette assemblée, le plus rapidement possible, dès que nous en aurons l'occasion. Je vous remercie encore une fois pour votre courage et pour votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. - Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Mme la présidente . Concernant votre souhait d'inscrire ce texte le plus rapidement possible à l'ordre du jour, monsieur le ministre, sachez que la prochaine semaine de l'Assemblée – lors de laquelle cette dernière fixera son ordre du jour – est prévue en décembre 2025 ! Si vous voulez aller vite, c'est bien au gouvernement de mettre ce texte à l'ordre du jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe DR.) Mme Émilie Bonnivard . Un peu de respect, tout de même, madame la présidente ! C'est honteux, on ne parle pas comme cela à un ministre ! M. Fabien Di Filippo . Agissez ainsi avec tous, y compris avec le premier ministre ! Mme Émilie Bonnivard . Je regrette d'avoir voté pour cette présidente, j'aurais dû voter pour Chassaigne !

La question

M. Aurélien Rousseau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la lettre de mission IGAS relative à l'organisation et la mise en œuvre des missions exercées par Santé publique France (SPF). Il attire son attention sur le fait que l'établissement, mis en place en 2016, a dû faire face à la crise sanitaire seulement quelques années après sa création. Ce contexte particulier doit être pris en compte dans les analyses et les conclusions de l'inspection générale des affaires sociales. Au-delà des modalités d'organisation des missions de cet opérateur, il souhaiterait également que soient explicités les objectifs de santé publique et de prévention poursuivis par le Gouvernement.

La question

M. Aurélien Rousseau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la structuration d'une offre de soins qui permet une prise en charge du Covid long. Selon une étude de Santé publique France, environ 4 % de la population française en âge adulte serait touchée par un Covid long. Ces personnes sont pour la plupart en errance médicale. Le Covid long a, au-delà des symptômes médicaux, un impact sur le quotidien des patients, que ce soit dans le cadre professionnel ou privé. La loi de 2022 visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du Covid-19 doit être pleinement mise en application, afin de construire un parcours de soins adapté. Il lui demande quelle est l'avancée de ces travaux qui doivent permettre une juste prise en charge des concitoyens atteints de cette maladie.

Réponse

Le ministère chargé de la santé a annoncé en 2022 une feuille de route dotée de moyens renforcés et fixant des objectifs de prise en charge pour les patients atteints de Covid long. Concernant la prise en charge des patients, la structuration des soins doit s'organiser en trois niveaux de recours tels que formulés par la Haute autorité de santé (HAS), à savoir un premier niveau de recours constitué par les médecins généralistes au centre du dispositif, un second mobilisant les médecins spécialistes de ville ou d'hôpital, qui prennent en charge les explorations fonctionnelles (respiratoires, cardiologiques, neurologiques, ORL) et la prise en charge des troubles dits fonctionnels, et un troisième niveau correspondant aux services de soins médicaux et de réadaptation, pour la prise en charge des patients les plus complexes. Pour articuler ces prises en charge de territoire, des cellules de coordination visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients, mais également à coordonner les interventions des professionnels pour les patients les plus complexes, ont été créées. Les enquêtes effectuées montrent que les quelques 130 cellules de coordination existantes sont portées par les acteurs locaux de la coordination assurant l'existence de dispositifs intégrés et adaptés aux spécificités territoriales et constituant une réponse opérationnelle pour que chaque personne présentant des symptômes persistants post-Covid puisse trouver à proximité de son domicile une solution. Pour aller plus loin, un cahier des charges visant à harmoniser l'activité Covid long au sein des dispositifs d'appui à la coordination a été publié en mars 2024. Enfin, la HAS a publié en mai 2024 des recommandations visant à structurer le parcours de soins de l'adulte présentant des symptômes prolongés de Covid-19. L'analyse de ces recommandations a permis d'identifier et de spécifier les conditions de mise en œuvre de ces parcours tout en s'intégrant dans l'offre de soins existante. S'agissant des plateformes de référencement prévues par la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19, un espace d'information sur le Covid long a été créé sur le site Santé.fr. Ayant mobilisé pour sa réalisation l'ensemble des parties prenantes concernées (experts, professionnels de santé, patients et directions d'administration centrale), cette plateforme permet depuis sa mise en ligne en mars 2024 d'accompagner les personnes concernées en leur fournissant de l'information sur le diagnostic, les symptômes, le quotidien, la recherche, etc. mais également sur l'offre de soins autour de leur lieu de vie par l'intégration d'un outil d'aide à l'orientation vers les ressources de proximité. Le taux de satisfaction, obtenu via le module présent sur les pages de l'espace, s'élève à 88 %.

La question

M. Aurélien Rousseau appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge de l'endométriose. L'endométriose est une pathologie qui touche environ 10 % des femmes et dont la reconnaissance, le diagnostic et la prise en charge doivent encore être renforcés. Malgré la stratégie lancée par le Président de la République en 2022 et les actions entreprises, de nombreuses femmes atteintes de cette maladie continuent à taire leur douleur. Le développement de programmes d'éducation thérapeutique, en lien avec les associations de patientes, constitue l'une des actions de la stratégie de lutte contre l'endométriose. Cependant, la mise en place de ces programmes reste à ce jour encore trop hétérogène selon les régions. Ces programmes jouent pourtant un rôle central dans l'amélioration de la qualité de vie des patientes, en renforçant leur autonomie et en les outillant pour mieux gérer la maladie au quotidien. Par ailleurs, les dispositifs permettant la prise en charge financière des soins relatifs à l'endométriose, et notamment la reconnaissance en affection longue durée au titre de l'ALD 31, doivent être réévalués à la suite des engagements pris à l'automne 2023 concernant l'harmonisation des critères d'attribution, la formation des professionnels et l'information des malades et leur entourage. Il lui demande quelle est l'analyse de l'évolution du nombre de femmes atteintes d'endométriose qui ont eu accès à une reconnaissance en ALD 31 ou à d'autres dispositifs de prise en charge financière.

Réponse

L'endométriose est une maladie gynécologique chronique dont les symptômes varient fortement d'une personne à l'autre. Certaines femmes atteintes d'endométriose sont asymptomatiques, tandis que d'autres sont en proie à des douleurs souvent invalidantes et causes de fatigue et d'anxiété. Une meilleure prise en compte de l'endométriose est une priorité du Gouvernement et la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose fait de cette pathologie un fort enjeu de politique publique. L'expression des symptômes et l'évolution spontanée de la maladie étant variables, tout comme les traitements, le dispositif Affection longue durée (ALD) 31, dites « hors liste », permet aujourd'hui la prise en charge par l'Assurance maladie des formes invalidantes de la maladie. Ce dispositif, fondé sur l'évaluation individuelle des protocoles de soins, permet de préserver une souplesse nécessaire à la prise en compte des symptômes variés de la maladie et qui pourraient nécessiter des traitements prolongés et coûteux. La reconnaissance de l'endométriose au sein du dispositif ALD 30, dont les critères sont beaucoup plus stricts, ne permettrait pas de prendre en compte certains stades de la maladie et risquerait alors d'exclure un certain nombre de femmes. L'ADL 31 n'est pas moins-disant par rapport à l'ALD 30 ; c'est une forme d'ALD différente, plus adaptée aux maladies comme l'endométriose qui se manifestent différemment chez chaque femme atteinte, et permettant aux femmes souffrant d'une forme sévère et handicapante d'avoir une prise en charge de leurs frais. En outre, il est déjà prévu dans les textes que le traitement (médical ou chirurgical) des conséquences sur la fertilité des formes les plus sévères de l'endométriose est pris en charge à 100 %. Il est cependant vrai que des inégalités territoriales subsistent dans la reconnaissance de l'ALD 31 pour les femmes souffrant d'endométriose. Ainsi, la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose pour 2022-2025 travaille, entre autres, à unifier les critères d'attribution de l'ALD 31 entre les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), et des actions de communication sont menées afin de mieux informer les personnes atteintes de l'endométriose sur leurs droits. Une lettre-réseau a ainsi été communiquée aux CPAM afin de préciser les modalités de prise en charge de l'endométriose en ALD 31 et de favoriser et d'harmoniser l'accès à l'ALD sur l'ensemble du territoire. Les professionnels de santé, spécialisés ou non, jouent un rôle clé dans la détection, le diagnostic et l'orientation des personnes atteintes d'endométriose. C'est pourquoi des actions de communication auprès des professionnels de santé ont également été réalisées, rappelant les symptômes évocateurs de l'endométriose et les invitant à suivre une formation MOOC sur le site ameli.fr. Ainsi, en 2024, ce sont 21 205 femmes reconnues en ALD 31 pour endométriose.

Réponse

LUTTE CONTRE L'ENDOMÉTRIOSE Mme la présidente . La parole est à M. Aurélien Rousseau. M. Aurélien Rousseau . En 1860, le docteur Rokitansky décrit pour la première fois l'endométriose. Il n'est pas nécessaire d'être beaucoup déconstruit (Mme Sandrine Rousseau applaudit) pour regretter collectivement que la puissance publique n'ait pas réagi plus diligemment à une pathologie qui affecte entre 1,5 et 2,5 millions de personnes, dont l'errance médicale est estimée à sept ans, et dont l'impact sur l'infertilité est majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Pierre Cordier . Il aurait fallu que vous soyez ministre ! (Sourires.) M. Aurélien Rousseau . Malgré le travail de l'Assemblée nationale, sur de nombreux bancs on considère encore qu'il ne s'agit que d'une maladie de « bonne femme » et on n'offre que silence au sujet de douleurs que l'on tait : au travail, dans les transports, chez soi. L'année dernière, à l'issue d'un débat nourri, des engagements ont été pris, notamment au sujet de l'affection de longue durée dite 31, de la structuration des filières dans les régions, encore trop hétérogène, du soutien aux associations, de la question du reste à charge zéro ou encore des crédits d'impôt recherche. Je n'ai pas écouté l'intégralité de l'intervention, le week-end dernier, de notre collègue Patrick Hetzel devant l'UNI, mais je ne l'ai pas entendu confirmer ces derniers engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.) M. Pierre Cordier . Il a assumé, pas comme vous ! M. Fabien Di Filippo. C'est un procès stalinien ! M. Aurélien Rousseau . L'objectif national de dépenses d’assurance maladie est censé progresser de 2,8 %. Mais si l'on considère qu'il inclut sans doute un point de contribution, pour les hôpitaux, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et que l'inflation prévue pour 2025 est de 1,8 %, son évolution ne sera-t-elle pas nulle ? Pouvez-vous dès lors nous assurer que ces mesures seront appliquées ? M. Fabien Di Filippo . Ils vont vous le donner votre brevet de gauche ! M. Aurélien Rousseau . Il n'est pas nécessaire d'être beaucoup déconstruit (Mme Sandrine Rousseau sourit) pour craindre que ces mesures ne soient traitées comme variable d'ajustement d'un Ondam à l'évolution nulle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Pouvez-vous nous assurer qu'en cas de résultats concluants, l'accès à l'Endotest sera rapide et facile, malgré son coût, afin d'éviter une errance médicale de sept ans ? M. Sébastien Chenu. Vous n'aviez qu'à voter notre proposition de loi ! M. Aurélien Rousseau. Comme la santé des enfants, la santé des femmes est trop souvent la variable d'ajustement de nos politiques publiques de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. - Mme Sandrine Rousseau se lève également pour applaudir.) M. Pierre Cordier . Le macronisme de gauche a parlé ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Je vous remercie d'aborder ce sujet si important. M. Pierre Cordier . C'est un ancien collègue à vous ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . L'endométriose toucherait près d'une femme sur dix. Cela est considérable, d'autant plus quand on sait quelles conséquences une telle affection peut avoir sur la qualité de la vie. Cette maladie exige des mesures fortes afin de mieux la connaître, mieux la détecter et mieux la prendre en charge. C'est le but de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose lancée en 2022. Elle est accompagnée d'un comité de pilotage organisé annuellement. Vous y avez vous-même participé, me semble-t-il, monsieur le député. M. Pierre Cordier . Très bien madame la ministre ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . La force de cette stratégie vient de l'implication de toutes les parties concernées et de son caractère interministériel – essentiel. Quatre-vingt-dix pour cent des actions décidées dans le cadre de cette stratégie ambitieuse ont été réalisées ou bien sont en cours de réalisation. Son premier axe vise à améliorer la connaissance de l'endométriose, grâce à une campagne de communication à destination des femmes et des professionnels de santé, lancée en mai 2024, et grâce à des actions de formation par l'assurance maladie, y compris en ligne, à destination des professionnels de santé et du grand public. Son deuxième axe vise à mettre en place des filières spécifiques dans chaque région. Elles s'y déploient grâce à un budget de 4,5 millions d'euros annuels, et soyez assurés que je veillerai à ce que ces financements soient maintenus dans le projet de loi de finances pour 2025. Son troisième axe vise à renforcer la recherche, par le lancement d'un programme et équipement prioritaire de recherche pluriannuel, piloté par l'Inserm et intitulé « Santé des femmes, santé des couples ». Il inclura une action sur l'infertilité et une action sur l'endométriose. Doté d'un budget de 25 millions d'euros, il sera lui aussi sanctuarisé. Cette stratégie mise également sur l'innovation par un accès précoce au diagnostic, grâce au fameux test dont vous avez parlé.