Questions

La question

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des futurs professeurs. Comme l'écrit justement la société des agrégés dans un communiqué du 12 mai 2026, « l'exigence dans l'acquisition de la langue française, dans le développement du raisonnement scientifique et, plus généralement, dans l'enseignement implique notamment le recrutement de professeurs hautement qualifiés, avec une formation disciplinaire solide ». Elle lui demande comment l'État entend concilier l'exigence légitime de professeurs hautement qualifiés avec la réforme de la formation permettant un recrutement en troisième année de licence. Elle lui demande également en quoi cette baisse du niveau d'études requis pour passer les concours garantit un recrutement de haute qualité.

Réponse

Préparer plus tôt au métier d'enseignant et élever le niveau de formation sont des objectifs de la réforme de la formation initiale des futurs enseignants. À cette fin, cette réforme instaure un continuum de formation renforcé depuis la licence jusqu'aux trois premières années d'exercice du métier, encadré par un référentiel de formation spécifique visant le développement progressif des compétences professionnelles des futurs enseignants et précisant les attendus de l'employeur permettant une articulation des savoirs à enseigner et des savoirs pour enseigner. En matière de recrutement, la réforme prévoit dès 2026 des concours ouverts aux candidats disposant d'une licence, alors qu'antérieurement, les concours intervenaient à l'issue du master. Les lauréats des nouveaux concours suivent ensuite deux années de formation statutaire délivrant le diplôme de master dans un institut supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ) et sont titularisés à l'issue de cette période de formation. Le nouveau master « Enseignement et éducation » (M2E) a été créé spécifiquement pour constituer la formation initiale statutaire des lauréats des concours réformés. Le cadre de ce master consacre plus de 60 % des heures d'enseignement aux savoirs disciplinaires des futurs enseignants, sans exclure le développement de leurs compétences professionnelles à travers des périodes de stages. Ce master procède d'une logique de développement progressif des connaissances et des compétences. Pour les néo-bacheliers se destinant à passer le concours de l'enseignement du premier degré, une nouvelle licence pluridisciplinaire professorat des écoles (LPE) a été créée et est proposée dans chaque académie à partir de la rentrée 2026. Elle permettra aux étudiants engagés dans cette formation de suivre une licence dont deux-tiers des enseignements sont consacrés aux disciplines à enseigner à l'école primaire, tout en incluant des immersions en milieu scolaire leur permettant de se projeter dans le métier. Cette licence dédiée leur permettra de préparer le concours de recrutement réformé dans les meilleures conditions, et de poursuivre leur cursus dans un continuum avec la formation statutaire de master Enseignement et éducation, à la suite de leur réussite au concours.

La question

Mme Bénédicte Auzanot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'élèves étrangers dans les établissements de premier et second degré publics ou privés sous contrat. Elle lui demande quel est ce nombre pour la maternelle, l'école primaire, le collège et le lycée et quelle est l'évolution de ces chiffres depuis 10 ans.

Réponse

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ne dispose pas d'éléments statistiques consolidés sur le nombre d'élèves étrangers dans les établissements des premier et second degrés publics et privés sous contrat, et ne publie donc pas de statistiques sur les nationalités des élèves. Des données sont en revanche consultables sur l'évolution du nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés en France, notamment dans la note d'information n° 24.40 publiée en septembre 2024. Il y est mentionné qu'au cours de l'année scolaire 2022-2023, 89 500 jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l'apprentissage du français langue seconde (FLS) sont scolarisés en école élémentaire, en collège ou en lycée (respectivement 41 000 en école élémentaire, 36 300 en collège et 12 200 en lycée), soit 12 000 élèves de plus qu'en 2021-2022. Cette note d'information, ainsi que les données qui y sont associées, est consultable et téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale, sous le titre « 89 500 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2022-2023 : neuf sur dix bénéficient d'un soutien en français langue seconde ».

La question

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élèves étrangers dans l'enseignement supérieur. Elle souhaite connaître le nombre d'étudiants de nationalité étrangère dans l'enseignement supérieur public et son évolution depuis 10 ans.

Réponse

À la rentrée 2023, 430 500 étudiants de nationalité étrangère sont inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur français. Parmi eux, 111 200 sont des étudiants de nationalité étrangère ayant effectué leur scolarité et obtenu leur baccalauréat en France, et 319 300 sont venus spécifiquement suivre des études supérieures en France et sont appelés étudiants internationaux ou étudiants en mobilité internationale. Entre les rentrées 2013 et 2023, le nombre d'étudiants étrangers a augmenté plus rapidement (+ 46 %) que celui de l'ensemble des étudiants (+ 20 %) (Tableau 1). Tableau 1 - Évolution des effectifs de l'enseignement supérieur (en milliers) hors inscriptions simultanées Licence-CPGE : En milliers 2013 2014 2015 2016 (3) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Ensemble (1) 2472,8 2507,8 2569,9 2617,3 2689,8 2754,6 2807,0 2895,5 2979,2 2937,1 2965,4 dont étudiants étrangers 295,1 299,0 309,6 323,9 343,4 360,3 372,5 369,0 400,1 411,8 430,5 dont étrangers en mobilité internationale (2) 235,1 238,2 244,1 254,7 270,5 283,7 290,5 278,3 302,9 310,8 319,3 (1) Y compris Mayotte, devenu un DOM à partir de 2011. Données provisoires en 2023-2024 pour les formations paramédicales et sociales (reconduction des données 2022-2024 pour les enquêtes « santé » et « social »). (2) Étudiants de nationalité étrangère titulaires d'un diplôme d'études secondaires étranger ou d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger. Ils correspondent à une population venant suivre des études supérieures en France après une scolarité dans leur pays d'origine (sont inclus les étudiants en programme d'échange type Eramus+). Ils constituent avec les étudiants de nationalité étrangère ayant obtenu leur baccalauréat en France (appelés résidents étrangers) l'ensemble des étudiants étrangers. (3) Des opérations d'identification d'établissements manquants et d'extension de la couverture du système d'informations individualisé (auparavant fondé sur des données agrégées pour certains établissements) ont été mises en œuvre depuis la collecte 2016-2017 (voir Sources, champs et définitions). Champ : France. Source : SIES-MESR / Système d'information SISE, enquêtes menées par le SIES sur les écoles d'ingénieurs, les établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités, données sur les STS et CPGE collectées par la DEPP, enquête SIFA, enquêtes spécifiques aux ministères chargés de l'agriculture, de la santé, des affaires sociales et de la culture. Le tableau ci-dessus actualise les données extraites de la publication annuelle suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-effectifs-etudiants-dans-le-superieur-en-2022-2023-94131 (la version 2024 de cette note d'information du SIES sera publiée en décembre 2024).