Questions

La question

Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des femmes en centre de rétention administrative. Dans le cadre de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle central. Selon les données disponibles, environ 4,5 % des personnes placées en rétention sont des femmes, accompagnées ou non d'enfants. Dès lors, Mme la députée demande si des places spécifiques existent pour les femmes dans les centres de rétention administrative en France et dans l'affirmative, combien il y en a au total au niveau national. Elle voudrait également savoir quelles sont les adresses précises des CRA disposant de telles places spécifiques pour les femmes, ainsi que la répartition géographique – en métropole et outre-mer – et la capacité d'accueil pour chacune de ces installations. Elle souhaite savoir s'il est prévu de créer de nouvelles places spécifiques pour les femmes dans les années à venir, et si oui, quelles mesures concrètes sont envisagées, avec quels délais et quels impacts attendus sur la prise en charge des femmes retenues.

La question

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'immigration afghane en France. En 2024, 5 211 Afghans en situation irrégulière ont été interpelés selon les statistiques de la direction générale des étrangers en France. Dans ce contexte, elle lui demande si ces 5 211 personnes sont distinctes ou si certains individus ont été interpellés à plusieurs reprises et, dans ce cas, à combien s'élève le nombre réel d'Afghans interpelés. Mme la députée rappelle également que 615 de ces interpelés ont été expulsés, soit seulement 11,8 % des interpelés. Elle lui demande en outre ce que sont devenus les 88,2 % qui n'ont pas été expulsés et pourquoi ils ne l'ont pas été. En 2023, 794 Afghans avaient été expulsés. En ce sens, elle lui demande si le Gouvernement est en mesure d'indiquer combien de ces individus figuraient parmi les 5 211 interpelés de 2024. Enfin, sur les 615 expulsés en 2024, elle lui demande combien l'ont été vers l'Afghanistan et combien l'ont été dans un autre pays européen au titre du règlement Dublin ou d'une réadmission Schengen.

Réponse

En 2024, 5 211 Afghans en situation irrégulière ont été interpellés en France. Cette donnée peut inclure des individus ayant été interpellés à plusieurs reprises et il n'est pas possible à l'heure actuelle, compte tenu des outils statistiques à la disposition des forces de sécurité intérieure, de connaître le nombre exact d'individus différents interpellés. En 2024, les services en charge de la lutte contre l'immigration irrégulière ont procédé à 615 éloignements de ressortissants afghans. 581 d'entre eux ont été éloignés vers un autre pays de l'Union européenne, dont 553 au titre du règlement « Dublin III » et 28 à la suite d'une décision de remise Schengen. La même année, 22 ressortissants afghans en situation irrégulière en France ont été éloignés vers des pays tiers, dont 21 vers l'Afghanistan et 1 vers l'Arabie Saoudite. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas possible à ce stade de calculer le taux de maintien sur le territoire des étrangers afghans interpellés, puisqu'une personne peut être interpellée à plusieurs reprises et qu'elle sera donc comptabilisée à chaque fois.

La question

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les statistiques publiées le 4 février 2025 et disponibles sur le site de la direction générale des étrangers en France relatives aux reconduites à la frontière et aux expulsions. Pour l'année 2024, il y a eu 21 601 éloignements décomposés de la manière suivante : 6 507 ressortissants de pays tiers vers des pays tiers, 6 349 « autres éloignements forcés », 4 586 éloignements aidés et 4 159 éloignements spontanés. Elle lui demande s'il est en mesure de préciser ces statistiques en donnant le nombre d'étrangers éloignés en 2024 mais ayant déjà été éloignés du territoire les années précédentes. Elle souhaiterait également connaître le nombre de « doublons », c'est-à-dire d'étrangers ayant donc déjà fait l'objet d'un éloignement à deux reprises voire plus, durant l'année 2024 ; en d'autres termes, si les 21 601 éloignements indiqués en 2024 correspondent à 21 601 personnes effectivement éloignées. Autrement dit, une fois retirés les éloignements concernant une même personne éloignée plusieurs fois, ainsi que ceux des personnes revenues sur le territoire, elle demande quel est le nombre réel de personnes effectivement éloignées en 2024. En outre, si cet indicateur n'existe pas, elle demande s'il serait possible de le présenter à l'avenir afin de pouvoir montrer l'effectivité réelle du nombre d'éloignements calculés chaque année par le ministère de l'intérieur. Par ailleurs, compte tenu de la difficulté à évaluer les départs dits spontanés (soit les départs d'étrangers qui ne font pas l'objet d'une mesure et qui ne bénéficient pas d'une aide), cet indicateur pourrait cibler uniquement les éloignements forcés, aidés et spontanés.