Questions

La question

M. Benoît Blanchard interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de gestion de la forêt domaniale de Montmorency, principal massif forestier du Val-d'Oise. L'épisode de canicule que connaît actuellement l'Île-de-France rappelle, avec une acuité particulière, le rôle des massifs forestiers franciliens comme îlots de fraîcheur et refuges pour les habitants, fonction qui s'ajoute aux rôles écologiques et sociaux déjà reconnus de la forêt de Montmorency. Le classement de ce massif en forêt de protection, par le décret n° 2026-235 du 30 mars 2026, constitue une avancée attendue depuis plusieurs années, qui garantit sa pérennité foncière face à la pression urbaine. Il ne répond toutefois pas aux interrogations qui demeurent sur les modalités de sa gestion sylvicole. Plusieurs associations locales et de nombreux élus constatent la persistance de pratiques de coupes dont l'ampleur et la justification sanitaire interrogent, dans un massif très majoritairement composé de châtaigniers affectés par la maladie de l'encre. Si des coupes sanitaires peuvent se révéler nécessaires face à ce dépérissement, leur volume et leur localisation doivent pouvoir être objectivés avec les acteurs du territoire, plutôt que présentés comme un fait accompli. Cette inquiétude est renforcée par le constat de l'association Sauvegarde Forêts-IDF, qui alerte sur le fait que, plus largement en Île-de-France, de nombreux plans d'aménagement fixeraient des taux de prélèvement atteignant, voire dépassant, 100 % de la production biologique des peuplements. Or la situation reste ambiguë : si l'ONF indique communiquer, depuis février 2025, les volumes désignés et vendus dans le cadre des comités de forêt, cette communication demeure cantonnée à une instance restreinte. Dans le même temps, l'ONF a fait savoir, en mars 2026, son intention de simplifier les InfoCoupes en retirant précisément les notions de volume et de surface, au motif qu'elles seraient sujettes à une mauvaise interprétation. Une telle évolution reviendrait à priver les habitants et les associations de l'information la plus utile, celle qui permet de comparer les coupes réalisées au plan d'aménagement en vigueur, avant que les travaux ne soient engagés. Au-delà de cet enjeu climatique, la forêt de Montmorency joue un rôle social et environnemental de premier plan : avec près de six millions de visiteurs chaque année, elle constitue un poumon vert essentiel pour le nord francilien et un refuge pour des espèces menacées en Île-de-France. La préservation de sa biodiversité justifie que soit étudiée l'extension du périmètre des réserves biologiques existantes à ce massif et que la régénération naturelle soit privilégiée chaque fois que possible, en limitant le recours aux coupes fortes et aux engins lourds. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une réelle transparence de l'ONF sur les volumes et surfaces de coupes réalisées, notamment au regard du projet de simplification des InfoCoupes, et pour favoriser une réduction du recours aux coupes rases ainsi qu'une priorité donnée à la régénération naturelle sur ce massif.

Réponse

AGRICULTURE OUTRE-MER Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Blanchard. M. Benoît Blanchard. Madame la ministre des outre-mer, dans les territoires ultramarins, le secteur agricole constitue bien davantage qu'un pilier économique : il est un facteur essentiel de souveraineté alimentaire, d'aménagement du territoire et de préservation de l'emploi local. Qu'il s'agisse des filières de la canne à sucre, de la banane, de l'élevage ou encore des fruits et légumes, ces activités sont confrontées à des contraintes structurelles reconnues par l'Union européenne : éloignement, insularité, coûts de production plus élevés et exposition accrue aux aléas climatiques. C'est pourquoi les agriculteurs et les professionnels du marché rural ont exprimé ces derniers mois leurs vives inquiétudes face aux discussions européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel. Les premières propositions présentées par la Commission font disparaître bon nombre d'outils spécifiques aux régions ultrapériphériques au premier rang desquels figure le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Dans un contexte marqué par la nécessité, pour nos producteurs, de relever simultanément les défis de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique, il est indispensable de leur apporter de la visibilité et de la stabilité, et de préserver des dispositifs qui ont fait la preuve de leur utilité. Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale quelles avancées la France a obtenues de ses partenaires européens pour garantir le maintien du soutien spécifique aux filières agricoles ultramarines, condition indispensable à la pérennité du secteur primaire dans les outre-mer ? Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Merci d'avoir rappelé l'importance de l'agriculture dans les outre-mer et des mots que vous avez choisis. Derrière le Posei – une forme de PAC adaptée aux outre-mer –, il y a des femmes et des hommes qui produisent, qui cultivent, qui travaillent, qui créent de l'emploi, en dépit des difficultés liées à l'insularité et à l'éloignement, qui augmentent les coûts de production. Lorsque la Commission européenne a émis ses premières propositions et que nous avons constaté qu'un risque pesait sur le Posei et sur ces aides financières, nous avons immédiatement réagi. D'abord, le premier ministre a écrit directement à la présidente von der Leyen pour rappeler l'importance des aides adaptées aux territoires ultramarins. Avec mes collègues Annie Genevard et Benjamin Haddad, nous nous sommes fortement mobilisés auprès de nos partenaires, des commissaires et des députés européens afin de leur rappeler l'importance, pour l'Europe, de répondre aux besoins spécifiques de ces territoires. Il y a quelques jours, avec Benjamin Haddad, nous avons participé à une réunion à Bayonne avec les ministres espagnols et portugais pour porter la même voix au sujet des neuf régions ultrapériphériques. Notre travail a été couronné de succès puisque le Conseil de l'Union européenne a annoncé, la semaine dernière, qu'il entendait préserver le règlement Posei dans sa version actuelle. Cette décision est importante pour nos agriculteurs des outre-mer car elle leur apporte de la visibilité pour gérer leurs exploitations, moderniser leurs outils de production et renforcer la souveraineté alimentaire que nous appelons de nos vœux avec la ministre de l'agriculture. Certes, la bataille n'est pas terminée et nous devons rester vigilants. Nous allons notamment demander la revalorisation de l'enveloppe Posei, qui n'a pas été réévaluée depuis près d'une décennie. Nous devons nous adapter aux réalités des territoires ultramarins et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens à Bruxelles comme à Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

Réponse

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Blanchard. M. Benoît Blanchard . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le 20 octobre 2025, une tornade d'une violence exceptionnelle a frappé onze communes du Val-d'Oise, notamment Franconville, Ermont, Eaubonne, Saint-Prix et Montlignon, soit cinq des six villes de la quatrième circonscription. Cet événement a provoqué un décès et neuf blessés, ainsi que des destructions massives : habitations éventrées, toitures arrachées, véhicules broyés, infrastructures gravement endommagées. Trois mois plus tard, les cicatrices sont toujours visibles, peu de toitures ont été réparées. Il s'agissait d'un phénomène rare, brutal et imprévisible, classé EF2 à EF3, avec des vents estimés de 180 à 220 kilomètres à l'heure, très au-delà d'une tempête classique. La France n'avait plus connu de tornade meurtrière depuis 2008. Nous sommes donc face à un événement exceptionnel, tant par son intensité que par ses conséquences humaines. Comme le ministre m'en avait informé lors de nos différents échanges, les communes concernées se sont vu notifier un refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au motif que les tornades relèveraient du régime assurantiel des tempêtes. Or l'article L. 125-1 du code des assurances fonde cette reconnaissance sur l'intensité anormale d'un agent naturel et sur l'impossibilité pour les mesures habituelles d'en prévenir les effets, conditions manifestement réunies. Si la langue française distingue une tempête d'une tornade, pourquoi le droit ne le ferait-il pas ? Une telle décision est incompréhensible pour les sinistrés, confrontés à des indemnisations incomplètes, voire inexistantes. Et il est à craindre que le dérèglement climatique favorise et intensifie la violence des tornades. Le gouvernement est-il prêt à réexaminer sa décision et à faire évoluer le cadre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. - Les députés du groupe HOR applaudissent ce dernier.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . En fin de journée, le 20 octobre, des vents violents ont traversé le Val-d'Oise, provoquant d'importants dégâts ; une personne est décédée à Ermont, lors de la chute d'une grue de chantier. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes de ces intempéries et j'exprime ma reconnaissance à l'ensemble des acteurs mobilisés au cours de ces événements : maires, services de l'État, sapeurs-pompiers, gendarmes et forces de la sécurité civile, ils ont su réagir face à ce drame. Vous l'avez évoqué : huit communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour vents cycloniques ; elles ont été déboutées, conformément à l'avis de la commission interministérielle du 13 janvier. Vous savez que la garantie catastrophe naturelle est encadrée par le code des assurances et qu'elle ne couvre donc que les dommages non couverts par les assurances. En l'occurrence, les dommages provoqués par les vents sont obligatoirement pris en charge dans les contrats d'assurance à travers la garantie tempête, neige, grêle. Cette garantie ne nécessite pas de reconnaissance préalable par l'État de l'état de catastrophe naturelle. M. Jonathan Gery . Merci ChatGPT ! Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée . En conséquence, ces dommages ne peuvent donc pas être couverts par la garantie catastrophe naturelle. M. Sylvain Berrios . On fait quoi alors ? ! Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée . Enfin, je tiens à préciser que le gouvernement se tient systématiquement aux côtés des victimes des événements climatiques que peut connaître notre pays, comme je l'ai en particulier montré récemment à Redon, lors des intempéries en Bretagne.