Questions

Réponse

SITUATION INTERNATIONALE Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Fuchs. M. Bruno Fuchs. Le G7 qui vient de s'achever à Évian a été un moment fort du dialogue entre grandes puissances démocratiques et la France y a réaffirmé avec force son engagement pour une paix durable et un multilatéralisme renforcé. Plus de cent ans après le traité de Versailles de 1919, qui avait l’ambition de construire un ordre international fondé sur le dialogue, le président Trump a ratifié un accord de cessez-le-feu bilatéral entre l’Iran et les États-Unis. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alors qu’il ne règle pas des questions essentielles comme le nucléaire iranien, la circulation dans le détroit d’Ormuz et surtout les causes profondes des tensions régionales, notamment la question du Liban et celle, centrale, du désarmement du Hezbollah ? S'agissant du Liban, au bord de l'effondrement, comment la France jouera-t-elle son rôle historique de médiatrice ? En tout état de cause, cet accord risque d’entériner une situation internationale plus dégradée qu’avant le début de la guerre. Pouvez-vous nous dire comment la France et l’Europe entendent peser dans les négociations afin d’obtenir un accord de paix équilibré et durable ? Le président de la République l’a rappelé : le multilatéralisme n'est pas un choix, c'est une nécessité. Pensez-vous que le président Macron a fait comprendre au président Trump l’impasse dans laquelle nous mènent les politiques nationalistes, fondées sur une vision unilatérale et les rapports de force entre États ? Comment la France, forte de son expérience diplomatique, envisage-t-elle de convaincre les États-Unis de s'engager à nouveau dans un cadre commun ? Enfin, dans ce contexte incertain, quels leviers la France et l'Union européenne vont-elles actionner pour préserver nos intérêts stratégiques dans les domaines de l'énergie, de l'économie, du pouvoir d'achat et de la souveraineté industrielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous l'avez rappelé, la France a accueilli le sommet du G7 il y a quelques jours. Cette année s'est révélée un très bon millésime puisque pour la première fois depuis le retour du président Trump à la Maison-Blanche, un accord a été trouvé sur des déclarations communes en soutien à l'Ukraine et sur la situation au Proche et au Moyen-Orient. Au-delà des crises, les pays du G7 et les partenaires que nous avions invités se sont accordés sur la manière de répondre ensemble et de manière coordonnée à des enjeux qui nous concernent tous : les minerais critiques, les cancers pédiatriques, le virus Ebola – nous avons mobilisé une aide internationale de 1 milliard d'euros en soutien à la région des Grands Lacs –, l'intelligence artificielle, la protection des mineurs, la lutte contre le narcotrafic et le trafic de migrants. Par ailleurs, c'est à l'issue de ce G7 que le président des États-Unis a signé, non pas un traité, mais un mémorandum d'entente mettant fin aux hostilités, ouvrant une phase de négociation de soixante jours, parallèlement à la réouverture du détroit d'Ormuz, et prévoyant l'encadrement du programme nucléaire iranien. Dans ce contexte, la France sera particulièrement attentive à trois éléments. Le premier est le sort du Liban, pays frère, entraîné dans cette guerre contre son gré par le Hezbollah et aujourd'hui occupé en partie par les forces armées israéliennes. Il est indispensable que le calme revienne, que les hostilités cessent, que le désarmement du Hezbollah commence et que l'armée israélienne se retire en restituant à l'État libanais le contrôle plein et entier de son intégrité territoriale. Le deuxième sujet est le programme nucléaire iranien, qui doit être strictement encadré car il touche à nos intérêts de sécurité. Le troisième est la restauration sans entrave et sans blocage du détroit d'Ormuz. J'ai échangé en ce sens avec mon homologue qatarien lundi, à Lucerne, à l'issue des négociations. Je lui ai indiqué que la France envisagera le moment venu d'approuver la levée des sanctions contre l'Iran et qu'elle sera, dans cette perspective, attentive à ces trois sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente. Chers collègues, je vous informe que nous accueillerons le G7 parlementaire du 10 au 12 septembre prochains. M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Très bien !

Réponse

DÉTENTION DE CHRISTOPHE GLEIZES Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Fuchs. M. Bruno Fuchs . Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour le soutien public et solennel que vous avez apporté à Christophe Gleizes, dont la situation est critique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC et sur quelques bancs du groupe DR.) Vous l'avez dit, à 37 ans, il vient de passer un nouvel anniversaire loin des siens, dans une situation qui touche profondément sa famille, ses proches et à présent la communauté nationale tout entière. Je profite de cette question pour saluer l'acquittement, en Malaisie, de notre compatriote Tom Félix après plus de deux années de détention injuste et éprouvante. (Mêmes mouvements.) Je salue, sur ces deux dossiers, l'engagement constant de notre diplomatie pour la protection de nos ressortissants. S'agissant de Christophe Gleizes, comme vous l'avez fait, madame la présidente, je veux rappeler à ses parents, que nous avons reçus il y a quinze jours à la commission des affaires étrangères, notre soutien inconditionnel et notre engagement sans faille dans leur combat. À leurs côtés, toujours plus nombreux, des journalistes, ceux de Reporters sans frontières, des sportifs, des associations, des collectivités locales et de simples citoyens rappellent leur attachement à la libération de Christophe Gleizes et à la liberté de la presse, non négociable, dans notre pays. Premier signal positif, son transfert vers une prison près d'Alger facilitera les visites de sa famille. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je sais à quel point vous êtes mobilisé. Quelle démarche diplomatique la France a-t-elle engagée pour obtenir sa libération ? Quel espoir existe-t-il aujourd'hui concernant une mesure de grâce présidentielle ? La relation entre nos deux pays reste bloquée depuis des mois sur tous les plans. Sur le plan économique, nos exportations ont chuté de 25 % en un an. Nos 6 000 entreprises exportatrices et nos 450 entrepreneurs en Algérie s'inquiètent, souffrent et perdent des parts de marché. Des centaines de milliers de familles sont bloquées de part et d'autre de la Méditerranée sans visa et les reconduites à la frontière ne sont plus exécutées. Quelles sont les perspectives de rétablissement d'une relation retrouvée et constructive avec l'Algérie, dans l'intérêt des deux pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Vous l'avez dit, nous avons accueilli ce matin avec un grand soulagement la nouvelle que notre compatriote Tom Félix avait été relaxé après deux ans et demi de détention en Malaisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous avons une pensée pour sa famille, que vous avez reçue et que j'ai rencontrée à deux reprises l'année dernière. Elle a été très courageuse dans cette épreuve et pourra très prochainement le retrouver. Cette bonne nouvelle s'ajoute à celle de la libération de trois de nos compatriotes détenus arbitrairement depuis le début de l'année 2026 et à la sortie de prison de dix de nos compatriotes dans le courant de l'année 2025. Ces libérations ne sont évidemment pas le fruit du hasard et résultent de la mobilisation sans relâche des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à Paris comme dans les postes diplomatiques, dont je veux une nouvelle fois, devant vous, saluer le courage et le professionnalisme. Ces bonnes nouvelles n'entament en rien notre mobilisation pour obtenir la libération définitive de Christophe Gleizes, détenu depuis plus de deux ans en Algérie pour des raisons totalement injustifiées. Mme la présidente l'a rappelé tout à l'heure, et je la remercie pour l'hommage qu'elle lui a rendu, notre compatriote a passé son trente-septième anniversaire en prison. Il a pu recevoir la visite de ses parents, dont je veux saluer la dignité dans cette épreuve. Je salue aussi la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui, dans le monde du sport et des médias, plaident la cause de Christophe Gleizes pour obtenir sa libération. Après une condamnation particulièrement sévère, à sept ans d'emprisonnement, il s'est pourvu en cassation. Nous souhaitons que ce pourvoi soit traité dans les meilleurs délais et qu'il rentre au plus vite dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

La question

M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, sur la nécessité d'intégrer des normes environnementales dans les appels d'offres lancés par l'Agence française de développement (AFD). Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la préservation de l'environnement et les enjeux de développement durable se sont imposés dans la passation et l'exécution des marchés publics en France. Cependant, cette obligation ne s'applique pas nécessairement aux projets internationaux financés par l'aide publique au développement et par d'autres bailleurs. Il est donc crucial d'intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres internationaux. Des critères tels que la mesure de l'impact carbone des projets, le taux de recyclage des matériaux utilisés ou l'utilisation de technologies bas carbone devraient être systématiquement pris en compte. La réduction des empreintes environnementales est primordiale, surtout dans le secteur du BTP, responsable d'environ 40 % des émissions mondiales de CO2. Le continent africain, qui est le plus exposé aux conséquences du changement climatique, est celui dont les besoins en infrastructures sont les plus considérables. Cette promotion par l'AFD d'un développement des infrastructures plus respectueux de l'environnement pourrait donc avoir une influence vertueuse sur les entreprises et bénéficierait aux territoires concernés. Il apparaît donc nécessaire que le ministère se mobilise pour valoriser sur la base de critères quantifiés et objectifs les propositions les plus vertueuses en matière environnementale dans la passation des marchés publics financés par la coopération française. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Réponse

L'Agence française de développement (AFD) finance et accompagne des projets concourant aux objectifs du développement durable. Ce faisant, elle veille à ce que l'ensemble des projets qu'elle soutient respectent les normes environnementales et sociales les plus exigeantes. Cela passe notamment par l'intégration d'exigences sociales et environnementales dans les appels d'offres des marchés financés par l'AFD. Ces exigences correspondent aux normes, lois et réglementations environnementales et sociales applicables dans le pays où est réalisé le marché, auxquelles s'ajoutent les normes et certifications définies par la communauté internationale : conventions internationales pour la protection de l'environnement (accords sur le climat, convention sur la diversité biologique, convention de protection des espèces menacées, etc.) et certifications internationales : ISO 14 001 (gestion environnementale) et ISO 45001 (santé, sécurité au travail). Ces normes sociales et environnementales, conformes aux meilleurs standards internationaux, concernent par exemple la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité et la réduction de la pollution. L'intégration de ces exigences dans les dossiers d'appel d'offres, et le strict contrôle des directives de passation des marchés permettent d'écarter des marchés financés par l'AFD les entreprises ne remplissant pas les critères, de rejeter les offres non conformes, et en aval de sanctionner une entreprise qui ne respecterait pas ses engagements. Ces dernières années, l'AFD a lancé plusieurs chantiers pour continuer de renforcer les exigences environnementales, sociales, santé et sécurité (ESSS, dont font partie les normes environnementales) dans les appels d'offres. Par exemple, dans les marchés de « fournitures et équipements » qu'elle finance, l'AFD envisage d'intégrer des exigences sur les conditions dans lesquelles ces fournitures sont produites dans les usines de fabrication (conditions de travail, gestion environnementale). Un travail interne a démarré pour évaluer la faisabilité et le périmètre possible (type de fournitures et d'équipements ciblés ; pratiques des entreprises, acheteurs et bailleurs ; normes et certification existantes). Des consultations ont eu lieu avec le secteur privé et se poursuivront. Ce processus constant de renforcement des normes environnementales dans les appels d'offres place l'AFD en position pionnière parmi les bailleurs internationaux. Un dialogue étroit et des échanges de bonnes pratiques réguliers est organisé entre l'AFD et ses partenaires, qu'il s'agisse d'autres agences nationales (par exemple la KFW allemande) ou de banques multilatérales de développement (dont la Banque Mondiale). Les personnels de l'AFD et ses contreparties sont régulièrement formés sur ces enjeux. De manière plus générale, le mandat et les activités de l'AFD sont pleinement alignés sur les Accords de Paris pour le climat. Le bilan carbone des projets est calculé afin d'évaluer les co-bénéfices de chaque opération pour le climat en matière d'atténuation mais aussi d'adaptation au changement climatique. En 2024, 7,7 milliards d'euros ont de financement présentaient des co-bénéfices climat, dont 3,1 milliards dédiés à l'adaptation.

Réponse

RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Fuchs. M. Bruno Fuchs . Les États-Unis sont certainement en train de basculer dans une nouvelle forme de gouvernance. En écrivant que « ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n'est pas l'extrême liberté qui y règne, c'est le peu de garantie qu'on y trouve contre la tyrannie », Alexis de Tocqueville avait déjà identifié une faiblesse dans les contre-pouvoirs de cette démocratie. Avec mes collègues Franck Riester et Nathalie Oziol, nous avons mené une mission à Washington au nom de la commission des affaires étrangères. Avec une grande franchise, nos interlocuteurs, proches de l'administration Trump, nous ont confié qu'ils nous considéraient au mieux comme des concurrents, plus souvent comme des adversaires. Tout est fait, à présent, pour nous déstabiliser et nous affaiblir : par des droits de douane, dont une nouvelle salve devrait être annoncée demain ; par la volonté d'expansion vers le Groenland, le Canada ou le canal de Panama ; par le soutien très manifeste apporté à la Russie de Poutine dans les négociations de cessez-le-feu avec l'Ukraine. Plus que l'usage systématique du rapport de force, c'est la dérive vers une gouvernance autoritaire qui doit nous interpeller et nous faire réagir. Washington, selon ce que nous avons pu constater, se trouve en état de sidération. Des méthodes brutales ont provoqué un climat de peur : la peur de perdre son emploi, un contrat ou une subvention. S'y ajoute la dévitalisation de l'État de droit, avec des attaques frontales menées contre les juges, alors que 135 procédures judiciaires sont engagées contre l'administration Trump. Enfin, nos valeurs et notre identité sont à présent menacées, notamment dans le courrier reçu par plusieurs entreprises françaises leur demandant de renoncer à leurs politiques de diversité et d'inclusion. M. Olivier Faure . C'est inacceptable ! M. Bruno Fuchs . Il s'agit d'une ingérence et d'une atteinte inacceptable à notre souveraineté, ainsi que d'une attaque directe contre notre modèle républicain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Ce modèle défend les libertés publiques et l'égalité des chances, et lutte contre le racisme et le sexisme. Monsieur le ministre, quelle réponse la France entend-elle apporter à ces attaques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Je vous remercie de vous être déplacé aux États-Unis, en compagnie de Franck Riester et de Nathalie Oziol, pour porter la voix de la France. J'étais pour ma part en Chine, avec des parlementaires, où nous avons franchi une étape importante vers le règlement du différend qui nous oppose au gouvernement chinois à propos des cognacs et des armagnacs – un dossier sur lequel, avec la ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie, nous sommes pleinement mobilisés, sous l'autorité du premier ministre. S'agissant des aspects commerciaux, je souhaite vivement, comme vous, que les États-Unis puissent réexaminer leur décision d'appliquer demain des droits de douane contre l'ensemble de leurs partenaires. D'abord, parce que ces droits de douane constituent un impôt sur les classes moyennes : s'ils venaient à être appliqués, la classe moyenne américaine verrait son plein d'essence et son panier de courses se renchérir ; elle s'appauvrirait. Ensuite, parce que l'économie américaine a un besoin vital de l'économie européenne. M. Christophe Blanchet . Eh oui ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Les Gafam réalisent 25 % de leurs revenus en Europe, soit plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année. Les pays de la zone euro financent l'économie américaine ainsi que son déficit public à hauteur de 3 000 milliards d'euros, net des investissements américains en Europe. C'est l'équivalent… M. Philippe Lottiaux . De la dette française ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . …du PIB français. Enfin, si les États-Unis appliquaient de tels droits de douane, la Commission européenne n'aurait d'autre choix que de répliquer, en mobilisant tous les outils de dissuasion à sa disposition, en particulier le puissant instrument anticoercition qui lui permet de taxer non seulement les importations et les exportations, mais aussi de restreindre l'accès aux marchés publics européens ainsi qu'aux services numériques et financiers. Ces mesures très puissantes, personne n'y a intérêt. C'est pourquoi, dans nos échanges avec l'administration américaine, nous privilégierons toujours la coopération à la confrontation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)