Amendements

23 mars 2026 — Christophe Mongardien

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique — amendement n° 21

La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge poursuit un objectif de santé publique, en cherchant à réduire précocement l’exposition aux sucres ajoutés. Toutefois, sa rédaction actuelle inclut indistinctement l’ensemble des préparations alimentaires non-médicamenteuses, en y incluant également les compléments alimentaires. Or, les compléments alimentaires constituent une catégorie spécifique de denrées…

23 mars 2026 — Christophe Mongardien

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique — amendement n° 13

La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge entend prohiber leur présence dans toutes les préparations alimentaires non médicamenteuses spécifiquement conçues pour répondre aux besoins nutritionnels de ces jeunes enfants. Si l'intention qui la sous-tend est pleinement légitime, son champ d'application englobe également les compléments alimentaires, ce qui soulève une difficulté majeure. Cette extension…

20 février 2026 — Christophe Mongardien

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique — amendement n° 4

Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique. En effet, une récente étude médicale américaine de l’Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose…

20 février 2026 — Christophe Mongardien

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 14 — amendement n° 710

20 février 2026 — Christophe Mongardien

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique — amendement n° 6

Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, une exception qui stipule qu’une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui ne relèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. Cette précision est indispensable…

20 février 2026 — Christophe Mongardien

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique — amendement n° 5

Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique. En effet, une récente étude médicale américaine de l’Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose…

9 février 2026 — Christophe Mongardien

Pour une génération sans sucre

Article 2 — amendement n° 69

Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exception analogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article 1er : une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui ne relèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins de l’enfant. Cette précision est indispensable afin d’éviter que l’interdiction visant les « sucres…

30 janvier 2026 — Christophe Mongardien

Pour une génération sans sucre

Article 2 — amendement n° 15

Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exception analogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article 1er : une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui ne relèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins de l’enfant. Cette précision apparaît indispensable afin d’éviter que l’interdiction visant les «…

9 janvier 2026 — Christophe Mongardien

Projet de loi de finances pour 2026

Article 34 bis — amendement n° 1046

30 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 21

Cet amendement d’appel vise à évoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice du pass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans, contre 16 à 25 ans dans la rédaction actuelle. Cette proposition de modification doit en effet être considérée comme consubstantielle à celle tendant à rendre possible le financement des formations aux premiers secours en santé mentale par le compte personnel de formation (CPF), telle que proposée par un autre amendement. En effet, la…

30 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 18

Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par l’article 1 er afin de le faire correspondre aux modèles dont se revendique la présente proposition de loi, à savoir le pass sport et le pass culture. Ces deux dispositifs ont en effet en commun de revêtir un caractère forfaitaire, cette comparaison étant - du fait de sa nature - davantage pertinente en ce qui concerne le pass sport, lequel prend la forme d’un remboursement de 50 euros par l’État aux structures et associations sportives…

30 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 17

Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire. En effet, la rédaction actuelle de l’article 1 er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement.

30 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 20

Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d'éléments afin d'évaluer l'opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État par le biais du compte personnel de formation (CPF). En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente près de 8 millions d'individus.…

30 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2 — amendement n° 19

Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel sera susceptible d’engendrer des dépenses particulièrement élevées pour les finances publiques. En effet, en l’état, celui-ci est pourra être utilisé par quelque 8 millions de jeunes ; or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit…

25 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 478

Cet amendement vise à analyser les implications d’un retour aux régimes spéciaux pour certains secteurs publics. La suppression des mesures structurelles de la loi de 2023, en particulier celles relatives à l’âge légal de départ à la retraite et à la durée de cotisation, menace de déconstruire cet équilibre en réintroduisant des différenciations entre catégories professionnelles. En effet, ces mesures visaient à établir un cadre commun pour tous les actifs, à offrir une lisibilité accrue et à…

25 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 978

Dans la continuité de l'amendement supprimant les alinéas 10 à 12 de l'article 1 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à revenir sur les dispositions de la proposition de loi sur la hausse progressive de la durée de cotisation. En effet, la proposition de loi, loin de seulement prévoir un retour sur les dispositions de la réforme de 2023, opère également également une suppression de la réforme Touraine de 2014 en la matière. Ainsi, cette proposition de loi fixe à 168 trimestres…

25 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 977

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de la proposition de loi sur la hausse progressive de la durée de cotisation. En effet, la proposition de loi, loin de seulement prévoir un retour sur les dispositions de la réforme de 2023, opère également également une suppression de la réforme Touraine de 2014 en la matière. Ainsi, cette proposition de loi fixe à 168 trimestres la durée de cotisation minimale pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein pour toutes les personnes…

25 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 494

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en découleraient en droit. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition, qui constitue l’une des pierres angulaires de la solidarité nationale à la française. Cet objectif est particulièrement flagrant dans…

25 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 467

Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. Ainsi, à l’horizon 2030, le déficit du système devrait s’élever à 0,4% du produit intérieur brut (PIB), soit -5,8 milliards d’euros ; et à 0,8% du PIB en 2070. Ce constat insatisfaisant démontre la nécessité d’entreprendre davantage de réformes, non seulement du système de retraites, mais encore de l’ensemble des politiques…

25 novembre 2024 — Christophe Mongardien

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 495

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en découleraient en droit. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition, qui constitue l’une des pierres angulaires de la solidarité nationale à la française. Cet objectif est particulièrement flagrant dans…