Amendements
Christopher Weissberg
Ensemble pour la République — Circonscription 09901
Christopher Weissberg
Amendements déposés
10.5/10
Plus élevé que 5% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/1 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
1 amendement déposé par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Juin 2026 (1)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
22 juin 2026 — Christopher Weissberg
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique — amendement n° 14
Le présent article vise à soumettre les dirigeants et certains salariés des sociétés nationales de programme au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsqu'ils rejoignent le secteur privé. Si la prévention des conflits d'intérêts constitue un objectif légitime, le dispositif proposé ne répond à aucune carence juridique clairement identifiée. Les sociétés nationales de programme sont des sociétés anonymes de droit privé dont les collaborateurs relèvent du droit…