Questions

La question

Mme Estelle Youssouffa appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de communication des données d'exécution budgétaire relatives à la reconstruction de Mayotte, plus de dix-huit mois après le passage du cyclone Chido. Le 22 janvier 2026, la ministre chargée des outre-mer a annoncé aux parlementaires mahorais l'ouverture de 674 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 432 millions d'euros en crédits de paiement au titre de la reconstruction de Mayotte pour l'année 2026, dont une partie doit transiter par une ligne dédiée du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Membre du comité de suivi institué par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, Mme la députée constate qu'aucun bilan chiffré de la consommation de ces crédits n'a, à ce jour, été communiqué ni aux parlementaires ni au comité lui-même, alors que l'état des infrastructures et des services publics du territoire ne traduit aucune amélioration perceptible depuis l'annonce de ces montants. Elle souhaiterait obtenir, hors dépenses de secours et d'urgence immédiate post-cyclone : le montant total des autorisations d'engagement et des crédits de paiement effectivement consommés depuis le premier semestre 2026 pour la reconstruction de Mayotte, ventilé par ministère et par thématique ; le détail des engagements et des paiements réalisés au titre du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » pour Mayotte ; le montant des décaissements effectués au titre du fonds d'amorçage destiné aux collectivités mahoraises pour 2025 et 2026, ainsi que leur répartition par commune. Elle lui demande d'indiquer les raisons de cette absence de communication et les mesures qu'il entend prendre pour garantir, dans les meilleurs délais, la transparence de l'exécution budgétaire des fonds destinés à la reconstruction de l'île.

Réponse

INTÉGRATION DE MAYOTTE À LA COMMISSION DE L'OCÉAN INDIEN Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa. Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. La France prendra le 8 juin la présidence de la Commission de l’océan Indien. Cette organisation régionale réunit depuis 1984 Madagascar, les Seychelles, l’île Maurice, les Comores et la France, au nom de La Réunion. Oui, Mayotte est exclue de la COI : Paris s’est amputée de son département sur veto des Comores, qui ne reconnaît pas Mayotte française. Oui, Paris s’incline scandaleusement face à Moroni, alors que notre pays est le premier contributeur de la COI, alors que nos impôts, dont les impôts des Français de Mayotte, contribuent aux centaines de millions d’euros qui financent cette organisation, dont Mayotte est exclue. Lors du sommet de la COI, l’an dernier, le président de la République a rappelé que l’intégration de Mayotte à la COI constituait une priorité. Réplique du président Azali comparant le président Macron à Louis de Funès : « Mayotte est comorienne. » Silence de la France. Monsieur le ministre, utiliserez-vous la présidence française de la COI pour enfin imposer Mayotte ? Ferez-vous enfin admettre que la France dans l’océan Indien, c’est La Réunion et Mayotte, et que Paris ne transige pas avec sa souveraineté ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, je veux d'abord saluer votre engagement inlassable au service de Mayotte et affirmer que l'intégration de Mayotte dans la Commission de l'océan Indien sera une priorité de la présidence française, qui commencera le 8 juin. La ministre déléguée Éléonore Caroit se rendra à Moroni pour le rappeler, dans la continuité du sommet d'avril 2025 au cours duquel le président de la République avait réaffirmé cet objectif. Pour cette intégration, l'accord de l'ensemble des membres de la COI est nécessaire – nous ne décidons pas à leur place. Nous déployons pour cela un dialogue exigeant et une diplomatie pragmatique. Au-delà de la COI, le gouvernement, sous l'autorité du premier ministre, fait de l'intégration de Mayotte dans son environnement régional, au sens large, une priorité. Grâce à notre mobilisation, mais aussi à la vôtre, nous obtenons des résultats tangibles, dans la relation avec le Kenya, par exemple, suite au déplacement conjoint du ministre délégué et de son homologue kényan en 2025 sur l'île, et à l'occasion du sommet Africa forward, où une large délégation mahoraise était présente. En mars 2024 et en avril 2025, deux conventions ont été signées, par lesquelles l'État, et en particulier le Quai d'Orsay, soutient la collectivité mahoraise dans son action extérieure. D'ailleurs, des agents de la collectivité sont intégrés aux ambassades de la région. Les fonds européens, en particulier le programme Interreg, nous permettent de développer des partenariats entre Mayotte et le Mozambique. Enfin, dans une situation telle que le cyclone Chido, tout le réseau diplomatique de la région s'est mobilisé pour venir en soutien aux autorités sur l'île. Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa. J'espère que la ministre déléguée abordera aussi, lors des discussions avec les Comores, le sujet des Jeux de l’océan Indien. Les athlètes mahorais y participent, sans pouvoir arborer le drapeau tricolore ni chanter La Marseillaise , là encore sur veto de Moroni et aux frais de la France. Mayotte n’acceptera pas une nouvelle humiliation avec l’aval de notre gouvernement. Le Quai d’Orsay pratique depuis des décennies l'à-plat-ventrisme et la soumission face aux délires des Comores. Ça suffit ! Dialoguer, discuter… il faut enfin agir ! Paris doit recouvrer sa dignité et son orgueil face aux Comores, qui revendiquent Mayotte, pratiquent le chantage migratoire et organisent le trafic des êtres humains en se gavant de l'aide publique française – les Comores, cet État parasite et voyou qui offre ses pavillons de complaisance à la flotte pirate de trafic de pétrole russe. Monsieur le ministre, la mission du Quai d'Orsay est la défense de la France. Mayotte est française depuis 1841. Défendez-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et UDR. – MM. Michel Barnier et Karl Olive applaudissent également.)

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SITUATION SANITAIRE À MAYOTTE Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur Nuñez, Mayotte est en état d'urgence migratoire permanent. Notre frontière est, vous le savez, une passoire. Chaque jour quasiment, les kwassas débarquent des dizaines de clandestins sur nos plages : des Comoriens, des Africains qui arrivent, entre autres, de république démocratique du Congo, pays frappé par le virus d'Ebola. À la suite de l'alerte de l'Organisation mondiale de la santé, qui place Mayotte en première ligne face à cette épidémie, le gouvernement a annoncé un circuit de traitement d'éventuels malades d'Ebola. Mais vous savez qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Traduction pour Mayotte : mieux vaut barrer la route aux kwassas aujourd'hui que remplir l'hôpital et la morgue demain. Le gouvernement affirme que, face à Ebola, les services de l'État sont pleinement mobilisés afin d'engager les moyens nécessaires au renforcement des contrôles liés à l'arrivée de migrants. Cependant, rien de concret, puisque ce matin des dizaines de migrants ont tranquillement débarqué sur nos plages à Mayotte. Aucun contrôle sanitaire, ni force de l'ordre pour les empêcher d'accoster ; votre mobilisation n'existe pas. Ces migrants, entrés illégalement, sont certainement déjà allés rejoindre le camp sauvage de Tsoundzou, qui rassemble des milliers d'Africains installés dans la mangrove, dans l'indignité la plus abjecte. Un camp de migrants dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois car il constitue un scandale humanitaire, une bombe sanitaire, un risque majeur pour la sécurité et la santé publique. Quand allez-vous démanteler le camp de Tsoundzou ? Quand vont arriver les renforts pour protéger Mayotte d'Ebola ? Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je comprends votre question et votre inquiétude. Mme Estelle Youssouffa. Ce n'est pas à elle que j'ai posé la question ! Ce ne sont pas des mesures de santé mais de sécurité ! Mme Stéphanie Rist, ministre. Dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l'Organisation mondiale de la santé a monté le risque d'urgence de santé publique de portée internationale. L'organisation a jugé que notre pays et nos départements de l'océan Indien étaient exposés à un risque faible de propagation du virus. Mme Estelle Youssouffa. Je ne vous écoute pas : c'est à votre collègue Nuñez que j'ai posé la question ! Mme Stéphanie Rist, ministre. C'est un virus Ebola, de souche Bundibugyo, qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une létalité de 30 à 40 %. Le risque est faible pour les pays éloignés du Congo et de l'Ouganda, qui se situent dans des zones frappées par des conflits armés, où la mobilité est compliquée. Malgré tout, dès dimanche matin, au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident avec le hantavirus, nous avons anticipé les scénarios possibles. Concernant Mayotte, nous avons pu travailler, dès dimanche, avec le préfet et avec l'agence régionale de santé, afin d'anticiper les difficultés d'accès aux soins à Mayotte. Dans l'éventualité où un cas surviendrait, nous avons prévu un isolement, des parcours pour les patients, des transporteurs et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé. Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés par des experts scientifiques et nous restons vigilants. Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa. Madame la ministre, ce n'était pas à vous que je posais la question, c'était à votre collègue, le planqué du ministère de l'intérieur. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Vous avez érigé la lâcheté, l'impuissance et la passivité en politique publique : aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants d'êtres humains en mer, rien concernant la mobilisation de la réserve sanitaire pour sortir notre seul hôpital du plan Blanc, aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui relient Mayotte à l'Afrique et à Madagascar. Vous mettez Mayotte en danger, vous mettez nos compatriotes en danger, vous nous mettez tous en danger. M. Inaki Echaniz. Bonne ambiance !

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HAUSSE DES PRIX À MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé des mesures pour limiter l’impact de la hausse des prix, mais aucune aide n'est prévue pour les foyers ruraux ou ceux des territoires ultramarins et corses, qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture. Pour Mayotte, le choc pétrolier est le coup de massue de trop. Demain, il y aura une hausse de 30 centimes à la pompe à essence, dont Total a le monopole sur notre île, une hausse de 1 000 euros sur les containers, qui importent la totalité de ce que nous consommons, et une hausse de 40 % sur les tarifs de fret. Dans les supermarchés, la nourriture atteint des prix records. Les prix des billets d’avion explosent alors que c’est notre seul moyen d’aller nous soigner, d'étudier, de travailler et de rendre visite à nos familles à La Réunion et dans l’Hexagone. Et que dire de la nouvelle taxe carbone imposée par l’Union européenne depuis le 1er janvier sur les matériaux de construction ? Le ciment, les tôles, les tiges en acier et les parpaings indispensables à la reconstruction de Mayotte sont devenus des produits de luxe. Mayotte est à l’agonie : 70 % des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté. Il n’y a quasiment pas de transport en commun. Nous ne pouvons pas faire jouer une quelconque concurrence à cause de la taille de notre marché et nos entreprises ne peuvent pas faire face. Après le cyclone Chido, alors que la crise de l’eau continue, laisser exploser les prix de l’essence, des containers, de la nourriture, des billets d’avion et des matériaux de construction, c’est achever Mayotte. Ce n’est plus une question de cherté de la vie : la survie elle-même est devenue hors de prix et personne ne peut payer la reconstruction. Quelles mesures spécifiques avez-vous prévues pour Mayotte, pour les outre-mer et pour la Corse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Je comprends l'inquiétude de nos compatriotes ultramarins face à la hausse des prix du carburant, couplée au contexte de la vie chère en général. Dans les départements et régions d'outre-mer, il existe un mécanisme particulier de fixation des prix du carburant. Chaque 1er avril, ce dispositif de réglementation et de plafonnement permet de comptabiliser le prix du carburant par rapport au mois précédent. Pour le mois de mars qui vient de s'écouler, il a donc eu un rôle d'amortisseur. La hausse sera comptabilisée à partir du 1er avril, c'est-à-dire demain. Vous avez raison, on constatera la même augmentation mécanique que dans l'Hexagone puisque le carburant acheminé vers Mayotte transite désormais par Singapour. Concrètement, les prix au litre seront un peu moins élevés dans les outre-mer : 1,97 euro pour le sans-plomb et 1,90 euro pour le gazole, contre 2,32 euros et 2,24 euros en moyenne dans l'Hexagone. Je tiens également à vous préciser que nous assurons la sécurité des approvisionnements – c'est important de le dire à nos compatriotes. Nous suivons la situation heure par heure. Le gouvernement a apporté une première réponse à destination des transporteurs, des agriculteurs et des pêcheurs, en débloquant une enveloppe de 70 millions d'euros dont une partie bénéficiera aussi aux outre-mer. Cette aide s'accompagne d'une vigilance constante. Nous nous adapterons en fonction de l'évolution de la situation. Je suis évidemment en lien quotidien avec le préfet. Vous avez raison de faire remarquer que les prix des billets d'avion sont trop élevés. Le député Jiovanny William s'est vu confier une mission sur ce sujet. Il a entamé son travail il y a quelques semaines déjà, afin que nous puissions intégrer des réponses à ce problème dans le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Le prix du ciment devra lui aussi être mieux encadré. Je mène ce combat au niveau européen. Vous pouvez compter sur moi. Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Vous l'avez dit, c'est le préfet qui fixe les prix des carburants. Le gouvernement a donc la main. C'est aussi à Matignon que mon collègue attend que le premier ministre signe sa lettre de mission pour étudier le prix des carburants en Corse. Nous attendons sa signature. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

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VARIOLE DU SINGE À MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . L’ouest de l’océan Indien subit depuis janvier une épidémie de variole du singe, dont l’épicentre est à Madagascar. Le département de La Réunion recense quelques cas, ce qui a conduit l’agence régionale de santé à y déployer une stratégie de vaccination agressive. Cette approche tranche singulièrement avec celle de l’ARS de Mayotte, alors que mon département compte bien plus de cas, soit dix personnes contaminées par la variole du singe. À défaut de limiter les voyages à Madagascar, pourquoi ne pas avoir instauré un dépistage automatique des voyageurs ou déployé une vaccination plus massive ? Ce sont des mesures que le directeur de l’ARS de Mayotte, Sergio Albarello, aurait dû prendre, mais M. le directeur de l’ARS de Mayotte est plus occupé par sa candidature à la mairie de Groslay : depuis plusieurs mois, il mène activement sa campagne électorale dans le Val-d’Oise, à 8 000 km de son poste ! M. Ian Boucard . Quelle honte ! Mme Estelle Youssouffa . Je n’ai cessé de vous alerter et je vous pose ici la question, madame la ministre de la santé : pourquoi cautionnez-vous pareille incurie du responsable de la santé à Mayotte, alors que notre île subit, en plus de la variole du singe, une explosion de l’épidémie de chikungunya ? que notre seul hôpital est en plan blanc depuis plus de trois ans, qu’il a été détruit par le cyclone Chido et qu’il n’est toujours pas reconstruit ? Comment est-il possible que le responsable de la santé à Mayotte néglige son poste, alors que Mayotte est le plus grand désert médical de France, avec quatre fois moins de médecins que dans l’Hexagone et une espérance de vie inférieure de dix ans ? Que vaut la vie des malades et des patients mahorais face aux ambitions politiques d’un haut fonctionnaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR. – Mmes Frédérique Meunier et Dominique Voynet applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Depuis le début de l'année, dix cas de variole Mpox ont effectivement été recensés à Mayotte. Ces dix cas sont principalement dus à des voyages à Madagascar ou à des contacts avec l'île et nous les suivons évidemment avec une grande vigilance. À l'heure actuelle, il n'y a pas de circulation généralisée du virus, mais plutôt des chaînes de transmission identifiées et suivies. Chaque cas identifié entraîne une enquête sanitaire et les personnes sont évidemment prises en charge et vaccinées quand cela est nécessaire. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les capacités de dépistage ont été renforcées et les stocks de vaccins sont sécurisés. Si nous ne procédons pas au dépistage à l'entrée sur le territoire, c'est que l'incubation de la maladie, c'est-à-dire la durée avant laquelle elle se déclenche est d'une vingtaine de jours. Un tel dépistage n'aurait donc aucun sens, mais nous restons vigilants sur l'évolution de la situation. Un nouveau directeur de l'ARS à Mayotte a été nommé ce matin. Ainsi, la continuité de l'État est garantie. Vous l'avez rappelé, les enjeux sur place sont majeurs : apporter des solutions aux difficultés d'accès aux soins, renforcer l'attractivité auprès des professionnels de santé, s'atteler bien sûr à la refondation après le cyclone et garantir un haut niveau sanitaire. Telle sera la feuille de route du nouveau directeur, en lien évidemment avec les élus, notamment vous, les parlementaires. Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Je vous l'ai dit : la nomination du nouveau directeur de l'ARS ne satisfait pas du tout Mayotte. On ne peut pas continuer à placer Mayotte sous la tutelle de La Réunion. Vous avez organisé l'externalisation de la santé des Mahorais à 3 000 kilomètres de leur territoire, soit plusieurs heures d'avion et l'éventualité d'un transport en bateau ou en ambulance. Ainsi, vous mettez en danger la santé des patients mahorais pour mieux organiser le système de santé de La Réunion. Ce n'est pas tenable. Ce n'est pas un plan de santé publique. À Mayotte, nous le payons de notre vie, dans notre chair. Honte à vous !

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VIOLENCES À MAYOTTE Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa. Hier, à Mayotte, les élèves et les professeurs du lycée de Kahani se sont enfermés dans leur établissement quand ils ont vu débarquer une bande d'individus armés de machettes et de cailloux qui, masqués, camouflés des pieds à la tête par des combinaisons jaunes, ont semé la terreur en caillassant et en pillant le quartier. Deux adultes ont été blessés. Aller à l'école à Mayotte, c'est jouer à la roulette russe : depuis septembre, les opérateurs de transport scolaire ont recensé 241 caillassages de bus scolaires, dans lesquels nos enfants et leur chauffeur risquent leur peau. Le week-end dernier, Bandrélé était le théâtre de heurts violents entre bandes de jeunes qui ont fait plusieurs blessés ; les habitants se sont barricadés chez eux en attendant les forces de l'ordre. Dois-je mentionner les affrontements réguliers entre les demandeurs d'asile africains et les jeunes clandestins comoriens à Tsoundzou ? Que dire enfin du calvaire des habitants de Kwalé Légion, un cul-de-sac surplombé par des collines d'où descendent des bandes armées ultraviolentes qui pillent méthodiquement les maisons et incendient ce qui reste ? Les menaces de mort sont explicites et immédiatement mises à exécution par le feu. Les choses sont simples : Mayotte subit une nouvelle campagne de terreur et les migrants continuent d'arriver tranquillement par dizaines, chaque jour, sur nos plages. Monsieur le ministre de l'intérieur, comment comptez-vous agir pour restaurer l'ordre public à Mayotte ? Êtes-vous prêt à engager une grande opération de sécurité publique à Mayotte, du type Place nette, Wuambushu 2 ou Coup de balai géant, pour reprendre le contrôle de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Hier, deux faits de violence urbaine extrêmement graves ont été recensés à Mayotte. À Bandrélé, une trentaine de jeunes cagoulés ont érigé des barrages, bloqué la circulation et tenté d'agresser des automobilistes. À Bandraboua, près de 200 personnes – dont certaines cagoulées – armées de machettes se sont dirigées vers le lieu où se tenait une réunion publique en vue de l'élection municipale. Dans les deux cas, les gendarmes sont intervenus immédiatement, comme ils le font systématiquement, pour rétablir l'ordre. Ils ont pu disperser ces attroupements, procéder à des interpellations à Bandraboua, dégager les voies de circulation et rétablir l'ordre public. Le dernier fait de cette nature remontait au 26 décembre. Je vous rassure : les forces de sécurité intérieure continueront à assurer l'ordre public à Mayotte. Cinq escadrons de gendarmerie mobile sont déployés en permanence, parmi lesquels trois font du contrôle de zone et deux sont destinés précisément à lutter contre les bandes. Ils réalisent de nombreuses opérations. La gendarmerie nationale compte également des cellules spécialisées dans le démantèlement des bandes et dont le travail est judiciaire. Ces équipes poursuivront leurs actions. Par ailleurs, nous avons inauguré une nouvelle brigade de gendarmerie à Mayotte ; nous en créerons une seconde. Nous poursuivrons bien sûr notre action. Pour ce qui est de réaliser une opération d'ampleur, je n'exclus pas cette hypothèse, je l'examine avec attention et suis prêt à en discuter avec vous. En attendant, nous continuerons à maintenir l'ordre public ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes a diminué et il faut continuer dans cette voie. Mme la présidente. La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa. Je ne vous demande pas de l'examiner mais de la mettre en œuvre. Vous dites que l'insécurité a baissé à Mayotte, mais compte tenu de ce que nous vivons au quotidien, c'est difficile à avaler. Je vous rappelle que la sécurité est un droit fondamental et que votre mission est de garantir notre survie et notre intégrité physique. Nous pourrons en parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Alexandre Dufosset applaudit également.)

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RECONSTRUCTION DE MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Dans quelques jours, nous commémorerons le tragique cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte : voilà un an que cette catastrophe a emporté des vies et dévasté notre île. Pour nous, Mahoraises et Mahorais, au-delà des traumatismes visibles et invisibles laissés par Chido et Dikeledi, cette année de souffrance est celle d'une interminable et douloureuse attente – l'attente d'une reconstruction qui n'a toujours pas commencé. Il y eut les premiers secours et les réparations d'urgence, et puis rien. Rien, puisque François Bayrou et Manuel Valls ont choisi de jouer la montre en faisant des économies au détriment de notre île. Mayotte subit donc depuis un an une inertie qui nous achève. À ce jour, la plupart des familles mahoraises n'ont reçu aucune aide financière. La plupart des collectivités n'ont pas été remboursées des frais exceptionnels d'urgence. Les bidonvilles se sont reconstruits et même agrandis, tandis que les grands projets publics promis n'ont toujours pas démarré. Les logements et les bâtiments publics restent sous des bâches. Les coupures d'eau sont quotidiennes, les violences ont repris, les migrants débarquent chaque jour. Pourtant, cet été, le Parlement a voté une loi de programmation prévoyant 4 milliards d'euros pour reconstruire Mayotte. Le premier ministre s'est engagé, ici même, à dédier une ligne budgétaire spécifique à notre département, avec un programme des interventions territoriales de l’État – un Pite Mayotte – visant à sanctuariser les crédits de la reconstruction. Depuis des semaines, nous négocions avec le gouvernement pour déterminer combien vous allez réellement mettre sur la table pour Mayotte, pour veiller à ce que les grosses dépenses ne soient pas décalées après l'élection présidentielle, et pour que Bercy ne gèle pas mais augmente bien les crédits pour Mayotte. Madame la ministre des outre-mer, quel sera le montant des crédits de paiement inscrits pour Mayotte dans la loi de finances pour 2026 ? Quand et comment la ligne Pite Mayotte sera-t-elle inscrite dans le budget de la nation ? La reconstruction de Mayotte sera-t-elle inscrite dans la loi spéciale si le Parlement ne vote pas le budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l'occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Romain Daubié applaudit également.) Dès le lendemain de la crise, l'État s'est mobilisé pour rétablir les services vitaux – l'eau, l'électricité, les routes – afin que l'île reprenne vie. Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l'aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l'usine d'Ourovéni. Enfin, la loi de programmation, dont vous avez rappelé l'adoption, constitue un engagement tenu par l'État, à hauteur de 4 milliards d'euros jusqu'en 2031. Mais, comme vous l'avez rappelé en décrivant les souffrances des Mahoraises et de Mahorais, la situation reste très difficile. L'action et la visibilité sont nécessaires, et ce n'est certainement pas moi qui jouerai la montre ou qui me cacherai derrière ces réalités. Comment agir concrètement ? Le comité de suivi que je vais lancer à Mayotte dès le 15 décembre – vous y serez avec moi – précisera la programmation budgétaire que je vous communique dès à présent : pour 2026, 674 millions d'euros en autorisations d'engagement, 434 millions en crédits de paiement, dont 80 % mobilisés directement par le préfet grâce au Pite Mayotte, pour plus d'efficacité. Pour 2027, 473 millions en autorisations d'engagement et 530 millions en crédits de paiement. Grâce à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale – et à un amendement adopté dans cet hémicycle –, les exonérations prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer seront appliquées dès 2026. Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros renforcera le fonctionnement des hôpitaux dans les outre-mer, notamment à Mayotte. En revanche, aucune loi spéciale ne pourrait endosser ces engagements, car elle ne permettrait que de percevoir les impôts essentiels au fonctionnement des services publics. L'examen et le vote de nouveaux textes budgétaires seraient donc nécessaires si le Parlement décidait de ne pas voter le PLFSS et le projet de loi de finances. Mayotte serait alors la grande perdante. M. Sylvain Maillard . Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !

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RECONSTRUCTION DE MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Ma question s'adresse à Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Le 11 août, pour reconstruire Mayotte, le Parlement a adopté une loi, forte, de programmation de 4 milliards d'euros d'investissements, venant en écho à la solidarité exprimée par la nation à l'égard de Mayotte, détruite à 90 % par le cyclone Chido. Depuis décembre, l'État a déployé des moyens pour les secours et l'urgence, mais la reconstruction n'a toujours pas commencé. Depuis le début de l'année, les crédits de paiements pour Mayotte atteignent péniblement les 25 millions. Mayotte n'a toujours rien vu sinon les bidonvilles grossir, les migrants continuer à débarquer en masse, les violences reprendre et la crise économique s'installer, faute de financement des travaux d’urgence. Mayotte n'a toujours pas d'eau courante, certains de nos enseignants ne sont pas payés depuis des mois et l'hôpital ne tient encore que par miracle. Mayotte manque cruellement de fonctionnaires pour traiter les dossiers vitaux : très peu de familles et d'entreprises ont été dédommagées par les assurances, très peu aussi ont eu accès au prêt à taux zéro pour financer leurs travaux. Le budget doit atteindre le cap fixé par la loi de programmation. Or 4 milliards ont été promis, mais seuls 365 millions de crédits sont éparpillés dans le budget initial que vous avez déposé. Où est la ligne budgétaire unique pour Mayotte promise par le président de la République pour garantir la dépense, l'efficacité et la lisibilité de chaque euro engagé ? Mayotte a besoin d'au moins 1 milliard l'an prochain pour lancer un signal fort aux acteurs économiques et mobiliser les ministères afin de commencer enfin la reconstruction. Nous connaissons les difficultés budgétaires, les aléas parlementaires et les recours légaux qui s'offrent au gouvernement. Allez-vous cesser de faire des économies sur le territoire le plus pauvre de France et enfin décider l'augmentation vitale des crédits alloués à Mayotte ? Allez-vous déposer au Conseil d'État une lettre rectificative au projet de loi de finances pour garantir au moins 1 milliard pour la reconstruction de Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Je voudrais d'abord saluer votre engagement constant, que je connais bien, pour les Mahoraises et les Mahorais et pour ce territoire éprouvé. Ce chantier de la reconstruction est une grande priorité pour le gouvernement, donc pour moi. Je le dis sans triomphalisme, parce que le territoire est en difficulté et que beaucoup reste à faire, mais 4 milliards d'euros de crédits sont programmés sur les six prochaines années, qui seront étalés selon la nature des projets. Vous avez évoqué la somme de 365 millions. Avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne, la mission Outre-mer est portée pour Mayotte à 380 millions. Il faudra y ajouter l'ensemble des crédits des autres ministères dont nous veillerons, avec Mme la ministre des comptes publics, à ce que chacun puisse les engager. Je vous donne quelques exemples : 131 millions pour les constructions scolaires du second degré, 20 millions pour lancer le projet du nouvel aéroport auquel vous tenez particulièrement. Vous avez demandé que les crédits inscrits soient sanctuarisés au bénéfice de Mayotte. Vous avez raison ; c'est une donnée importante, et c'est aussi l'objectif du gouvernement. Nous avons mis à l'étude un certain nombre d'outils budgétaires, y compris la ligne de crédit que vous appelez de vos vœux et dont je fais aussi une priorité. Je reviendrai vers vous assez rapidement une fois que nous aurons regardé cela. Je veux ajouter deux choses. Tout d'abord, la loi de refondation prévoit que soit remise au Parlement, avant la fin de l'année, une programmation annuelle des investissements. Ensuite, un comité de suivi va être créé – dont vous ferez partie avec les autres parlementaires mahorais et des élus locaux –, ce qui permettra un suivi très attentif des engagements. Les conditions sont donc réunies pour que nous puissions ensemble tenir nos promesses à l'égard des Mahorais et des Mahoraises. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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STATUT DES OUTRE-MER Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Monsieur le ministre des outre-mer, vous revenez de Nouvelle-Calédonie où vous avez mis sur la table des négociations une proposition d'indépendance-association, c'est-à-dire le transfert des compétences régaliennes, l'instauration d'une double nationalité française et néo-calédonienne et un statut internationalement reconnu. Votre démarche nous alarme et nous interroge bien au-delà de la Nouvelle-Calédonie. À Mayotte comme en Polynésie et ailleurs en outre-mer, la proposition d'indépendance que vous faite aux Calédoniens, qui ont pourtant dit non, apparaît comme une alerte rouge. Les Calédoniens ont exprimé clairement, par trois référendums successifs, leur attachement indéfectible à la République. Malgré ces votes, vous avez choisi d'offrir une indépendance déguisée. Vous avez choisi de céder aux violences et de vider les votes de toute substance. Quelles garanties pouvez-vous dès lors donner aux autres territoires ultramarins que vous ne proposerez pas l'indépendance en réponse à des émeutes ou à des revendications statutaires ou indépendantistes minoritaires ? Mayotte, revendiquée et déstabilisée par son voisin, qui orchestre des violences sur notre île, Mayotte, qui a voté pour rester française et que certains ici recommandent de larguer, est plus vigilante que jamais face à vos démarches. Quelles sont les intentions réelles du gouvernement envers les territoires d'outre-mer ? Est-ce le largage, quels que soient les votes exprimés, en réponse à la violence de certains ? Le largage, alors que des ingérences étrangères tentent de déstabiliser notre pays ? Est-ce l'abandon de notre souveraineté et l'amputation du territoire national ? Nous attendons des réponses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Philippe Latombe applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer. M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Vous faites un parallèle curieux, j'oserai dire hasardeux, entre la situation de la Nouvelle-Calédonie, celle de Mayotte et celle des autres territoires ultramarins. Vous comparez l'incomparable – chaque territoire a sa spécificité – et me faites à tort un procès d'intention. La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie est singulière. Son histoire est celle d'une colonisation de peuplement et pénitentiaire brutale. Elle a un peuple premier, les Kanaks, qui a connu la ségrégation. Elle est inscrite sur la liste des pays à décoloniser publiée par les Nations unies. Vous avez raison, trois référendums ont abouti au refus de l'indépendance – même si le troisième a laissé un sentiment d'inachevé –, mais cela ne signifie pas la fin du processus de décolonisation et d'autodétermination, lequel est incontournable si nous voulons la stabilité et la paix. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Sophia Chikirou . Merci, monsieur le ministre ! M. Manuel Valls, ministre d'État . Les accords de Matignon et de Nouméa cherchent à concilier le maintien d'un lien fort avec la France et l'aspiration à la souveraineté. Mon choix, notre choix, consiste à suivre cette voie et à instaurer un partenariat solide avec la France. J'ai toujours bon espoir que nous y parvenions. Aucun des mots que vous avez cités n'a été prononcé ; les discussions continuent avec l'État et entre partenaires, sans prêter trop attention au bruit politique et médiatique. Mayotte, vous le savez parfaitement, n'a pas la même histoire et n'est pas traversée par les mêmes divisions. Pour ce qui est de son rapport avec la France, Mayotte a choisi de devenir un département ; raison de plus pour continuer à soutenir ce territoire, comme nous le faisons déjà ! N'ayez crainte, le gouvernement sait où il va. Il se place dans un rapport de franchise, de soutien et de solidarité avec chacun des territoires d'outre-mer. Ce que je veux, c'est la paix civile en Nouvelle-Calédonie ; c'est que nous évitions de refaire les mêmes erreurs et que nous trouvions la voie vers le destin commun mentionné dans l'accord de Nouméa. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Alexandre Portier applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Ce que vous venez de dire est gravissime. Malgré les trois votes contre l'indépendance, vous maintenez devant la représentation nationale que cette option est envisageable. Vous savez parfaitement que la décolonisation ne signifie pas automatiquement l'indépendance ; ce que vous dites, c'est que vous allez imposer l'indépendance quelle que soit la position de la majorité des Néo-Calédoniens. C'est grave. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, RN et UDR. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.) M. Thibault Bazin . Il n'a pas dit cela !

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ACTUALISATION DE LA REVUE NATIONALE STRATÉGIQUE À MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Il y a quelques semaines, Manuel Valls, ministre des outre-mer, répondant en commission de la défense à ma question sur l'actualisation de la revue nationale stratégique, a annoncé l’installation d’une base militaire navale et d’un commandement de gendarmerie dans le nord de Mayotte, pour protéger enfin notre frontière qui est une passoire face à l’immigration clandestine. Cette annonce a entraîné la réaction immédiate des autorités comoriennes et russes qui ont dénoncé une « militarisation » de notre département, contestant ainsi la souveraineté française à Mayotte. Silence assourdissant du Quai d’Orsay ! Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous qui, visiblement, savez montrer les muscles et condamner les déstabilisations par des régimes hostiles, allez-vous enfin répondre à celles-ci, défendre notre intégrité territoriale et dénoncer sans ambiguïté les ingérences comoriennes et russes qui déstabilisent le département de Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe. M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe . Je vous prie d'excuser le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, actuellement en visite en Égypte avec le président de la République. Je vous remercie pour votre engagement permanent pour nos compatriotes mahorais. Que ce soit à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs, vous connaissez la mobilisation absolue de la France dans la lutte contre toutes les ingérences étrangères et toutes les tentatives de déstabilisation visant nos compatriotes. Qu'il s'agisse des ingérences informationnelles, de la propagande et de la désinformation ou encore de l'instabilité migratoire, vous connaissez aussi l'engagement de toutes nos autorités pour faire que Mayotte soit pleinement intégrée dans la communauté des États de l'océan Indien, notamment au sein de la Commission de l'océan Indien. Le président de la République a eu l'occasion de le répéter à de nombreuses reprises. Des échéances ministérielles au sein de la COI, dans les domaines de l'agriculture ou des affaires étrangères, constitueront des occasions de rappeler notre volonté d'intégrer pleinement Mayotte à son environnement régional. Vous pouvez donc compter sur notre engagement et notre mobilisation dans la défense des intérêts et de la sécurité de nos compatriotes mahorais. Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Monsieur le ministre, encore une fois, vous louvoyez. Vous ménagez encore et toujours les Comores, alors que vous devriez constater l’échec de la coopération avec Moroni. Depuis l’accord de 2018, les flux migratoires vers Mayotte ont augmenté. Moroni multiplie les ingérences, déstabilise notre île et s’oppose à toute intégration régionale de Mayotte. Pendant ce temps, Paris déroule toujours le tapis rouge au président comorien. Dans quinze jours – vous l'avez évoqué –, vous vous rendrez avec le président Macron au sommet de la Commission de l’océan Indien, cette organisation régionale financée par la France, par nos impôts, et dont Mayotte ne fait pas partie à cause du veto comorien. Mayotte doit intégrer la Commission de l’océan Indien, parce que la France de l’océan Indien, c’est Mayotte et La Réunion. Ce n’est pas la participation d’un ministre mahorais qui nous fera avaler le statu quo . Je le dis devant la représentation nationale : nous n’accepterons pas une énième humiliation. Mayotte n’est pas un paillasson sur lequel vous pouvez vous essuyer les pieds pour continuer vos petites affaires avec les Comores en sacrifiant l’intégrité et l’honneur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

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RECONSTRUCTION DE MAYOTTE Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Monsieur le ministre des outre-mer, je souhaite vous interroger sur la reconstruction de Mayotte et sur la faiblesse des budgets annoncés en la matière. Le Sénat a voté 100 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre de la mission Outre-mer , 60 millions en crédits de paiement, 20 millions dans le cadre du plan Mayotte et 2,5 millions pour les écoles. C'est vraiment bien maigre pour reconstruire 375 kilomètres carrés totalement détruits par la catastrophe naturelle du siècle. Avec quel budget comptez-vous construire le deuxième hôpital promis, le nouvel aéroport, le deuxième centre pénitentiaire, les routes et autres infrastructures comme le commandement de gendarmerie prévu en Grande-Terre ? Où sont les milliards nécessaires pour Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer. M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici en séance, en commission ou encore au Sénat, qui examinera lundi prochain le projet de loi d'urgence pour Mayotte, il y a plusieurs temps. Il y a d'abord celui de l'urgence vitale ; je me rends demain à Mayotte avec ma collègue Élisabeth Borne pour regarder de près comment s'appliquent les choix et les directions politiques déjà donnés. Il y a le temps du projet de loi en discussion, qui doit aider à accélérer les procédures. Enfin, il y aura une autre loi – j'espère qu'elle pourra être débattue au printemps – qui permettra d'aborder la sécurité, l'immigration, le développement économique, l'urbanisme ou encore l'éducation. Nous avons déjà engagé des financements. Une mission interinspections est en train d'achever l'évaluation des coûts et livrera sans doute ses résultats en fin de semaine ; je vous en informerai directement. C'est sur cette base que l'État, j'en prends l'engagement, sera financièrement au rendez-vous, comme il l'a été depuis plusieurs mois pour la Nouvelle-Calédonie. Je ne peux pas encore annoncer un coût précis, mais il sera très élevé, et l'État devra répondre présent pour la reconstruction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à Mme Estelle Youssouffa. Mme Estelle Youssouffa . Votre collègue Amélie de Montchalin a expliqué au groupe LIOT que l'État compte sur l'Europe pour financer la reconstruction de Mayotte. Quand on connaît la très mauvaise, voire catastrophique, gestion des fonds européens à Mayotte par les services de l'État, on peut être inquiet. M. Pierre Cordier . Ça, ça fait mal ! Mme Estelle Youssouffa . Enfin, le renvoi de toute rallonge budgétaire pour Mayotte à un budget rectificatif très hypothétique est lui aussi inquiétant. Je le dis ici, Mayotte n'acceptera pas une reconstruction au rabais. Nous ne laisserons pas l'État fuir ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État. M. Manuel Valls, ministre d'État . Je suis d'accord avec vous : il faut reconstruire, refonder Mayotte sur de nouvelles bases, sachant que du retard avait déjà été pris avant le cyclone Chido. Nous en avons l'ambition et le devoir envers les Mahorais ; d'ailleurs, le monde et la région nous regardent. L'Union européenne doit nous aider. Pour cela, tous les dossiers doivent être prêts avant début mars. Tous les services, notamment ceux de la ministre chargée des comptes publics, sont totalement mobilisés à cette fin. Nous serons au rendez-vous, nous n'avons pas d'autre choix. L'ensemble des ministères seront mobilisés pour aider à ce financement. Ce n'est pas un engagement personnel, mais un engagement de la France et de la République : nous le devons aux Mahorais et à des élus courageux comme vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)