Questions

La question

Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre des armées sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2013 et dans le cadre du programme Scorpion visant à moderniser l'armement terrestre, la France remplace ses nombreux véhicules de l'avant blindés (VAB) au profit du VBMR. Ce remplacement, sans réelle augmentation des effectifs blindés, posait déjà la question d'une dispersion des modèles pour l'industrie quand la France n'en avait autrefois qu'un, évitant un « cauchemar logistique », alors qu'il est connu que la haute intensité se joue aussi sur la masse (car il faut du nombre pour contrôler une zone, ce qu'une armée d'échantillons, même la plus sophistiquée, ne peut faire) avec des modèles « bon marché » rapides à produire, d'excellentes capacités tout-terrains, etc., même si l'indispensable capacité de projection « des gabarits SNCF » est assurée. Ces derniers véhicules blindés multi-rôles, incarnés par les Griffon et les Serval, sont de véritables laboratoires technologiques, avec de grandes capacités, démontrant le savoir-faire de l'industrie française. Coûtant donc le double d'un VAB, ils sont en train de devenir la colonne vertébrale de l'armée de terre française, malgré certains retards de livraison. Sur les 1 872 VBMR Griffon prévus en 2019 pour l'horizon 2030, 575 ont bien été livrés en 2024 et 208 VBMR-L Serval sur 978. Ces blindés assurent ainsi les fonctions de protection balistique, le transport, la communication et l'observation sur le terrain. Cependant, au cours de l'entraînement interarmées de cyberdéfense (DEFNET) organisé du 18 au 29 mars 2024, un militaire est parvenu à mettre en panne un véhicule blindé multi-rôle Griffon. En effet, à l'aide d'un télémètre développé par l'armée, le militaire est parvenu à perturber le système informatique du véhicule, le forçant à freiner et le mettant momentanément hors de combat. Plus encore, les dégâts causés au véhicule par l'appareil peuvent compromettre le réseau de communication. L'impact de cet incident ne doit pas être négligé. En effet, le véhicule blindé multi-rôle Griffon se décline en plusieurs modèles. Il joue donc des rôles clefs dans de nombreux secteurs tels que le transport de troupes (Griffon VTT), l'observation de l'artillerie (Griffon VOA), le commandement (Griffon VPC) et les opérations médicales (Griffon SAN), etc. La mise hors combat de ces véhicules à la suite d'une cyberattaque en fait une cible facile pour l'adversaire et la compromission du réseau de communication qui en découle fragilise grandement l'intégrité de tout le réseau de communication de l'armée française. Cet évènement met également en lumière la portée informationnelle de telles attaques. En effet, la diffusion d'images des véhicules immobilisés à la suite de cyberattaque au sein de l'espace médiatique peut saper la confiance que portent les Français, y compris militaires, dans l'efficacité de l'armée. Ainsi, l'armée française doit être en mesure de répondre à ces éventuelles diffusions et pallier sa vulnérabilité actuelle aux cyberattaques tactiques. Il est également possible de questionner la portée globale de cette vulnérabilité aux cyberattaques. Celle-ci concerne-t-elle tous les types de véhicules blindés multi-rôles ? L'EBRC Jaguar, dont 60 exemplaires ont été réceptionnés sur les 300 prévus pour 2030, présente-t-il la même vulnérabilité au cyber ? Ce dernier présentait déjà un défaut avec sa tourelle T40, qui héberge deux missiles MMP sous blindage, dans un lanceur rétractable, avec deux autres munitions disponibles en soute, obligeant l'un des trois membres d'équipage ayant perdu à la courte paille, de s'exposer pour recharger, la menace cyber lui ajoutant un possible nouveau défaut. La stratégie politico-industrielle du tout technologique nécessite une adaptabilité et des ajustements nécessaires, malheureusement coûteux pour maintenir une opérabilité efficace des armées. Ainsi, dans la mesure où cette vulnérabilité s'étendrait à l'ensemble des modèles VBMR ou véhicules blindés reliés au réseau, cet évènement pose la question de la vulnérabilité et de la place des systèmes informatiques au sein des forces armées. La protection et l'intégrité de ces systèmes sont une nécessité absolue pour assurer le bon fonctionnement de l'armée de terre. Alors, faut-il revoir la place et l'importance des systèmes informatiques au sein des véhicules blindés, ou renforcer la sécurisation des systèmes informatiques de ceux-ci ? Si c'est le cas, Mme la députée demande à M. le ministre ce qu'il compte faire pour pallier la vulnérabilité des systèmes informatiques des VBMR face aux éventuelles cyberattaques, afin d'assurer l'efficacité de l'armée française. Par ailleurs, certaines questions se posent sur les blindés « remplacés » par les VBMR, à savoir les VAB. M. le ministre a annoncé l'envoi à l'étranger de « centaines de blindés » français d'occasion. Elle lui demande s'il ne serait pas aussi judicieux d'en garder en stock pour « faire masse », pallier d'éventuelles défaillances des VBMR, voire d'en équiper les unités élémentaires de réserve de l'armée de terre au vu des projets de croissance.

Réponse

Les progrès du numérique bénéficient au domaine militaire et s'accompagnent d'enjeux de protection afin d'assurer l'intégrité des systèmes d'armes. Ces enjeux sont pris en compte dès la phase de conception, puis tout au long du cycle de vie des systèmes afin de s'adapter à une menace cyber toujours croissante. Le commandement de la cyberdefense (COMCYBER) organise depuis dix ans un exercice annuel, DEFNET, qui vise à entraîner l'ensemble de la chaîne de lutte informatique à faire face à un combat cyber de haute intensité. Cet exercice permet aux forces armées de s'entraîner à détecter une cyberattaque, la contenir et en traiter les conséquences pour restaurer au plus vite les capacités opérationnelles. La vignette « cyber attaque d'un VBMR » a été mise en œuvre dans ce cadre. La mise en place et l'activation d'une charge cyber, préparées et programmées en coordination avec les industriels, ne révèlent pas une vulnérabilité mais servent à mettre en situation l'équipage et l'équipe d'intervention cyber. En outre, l'électronique de bord des VBMR dispose dès sa conception de protections contre les cyberattaques. Afin de garantir un modèle soutenable sur le plan de l'entretien programmé des matériels, la montée en puissance des parcs de nouvelle génération s'accompagne parallèlement d'une décroissance progressive des parcs d'ancienne génération. En effet, maintenir en service des parcs d'une ancienne génération aurait sur le long terme des coûts financiers et humains trop importants. Les véhicules retirés du service servent de réserves de pièces de rechange ou ont vocation à être cédés.

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2013 et dans le cadre du programme Scorpion visant à moderniser l'armement terrestre, la France remplace ses nombreux véhicules de l'avant blindés (VAB) au profit du VBMR. Ce remplacement, sans réelle augmentation des effectifs blindés, posait déjà la question d'une dispersion des modèles pour l'industrie quand la France n'en avait autrefois qu'un, évitant un « cauchemar logistique », alors qu'il est connu que la haute intensité se joue aussi sur la masse (car il faut du nombre pour contrôler une zone, ce qu'une armée d'échantillons, même la plus sophistiquée, ne peut faire) avec des modèles « bon marché » rapides à produire, d'excellentes capacités tout-terrains etc., même si l'indispensable capacité de projection « des gabarits SNCF » est assurée. Ces derniers véhicules blindés multi-rôles, incarnés par les Griffon et les Serval, sont de véritables laboratoires technologiques, avec de grandes capacités, démontrant le savoir-faire de l'industrie française. Coûtant donc le double d'un VAB, ils sont en train de devenir la colonne vertébrale de l'armée de terre française, malgré certains retards de livraison. Sur les 1 872 VBMR Griffon prévus en 2019 pour l'horizon 2030, 575 ont bien été livrés en 2024 et 208 VBMR-L Serval sur 978. Ces blindés assurent ainsi les fonctions de protections balistiques, le transport, la communication et l'observation sur le terrain. Cependant, au cours de l'entraînement interarmées de cyberdéfense (DEFNET) organisé du 18 au 29 mars 2024, un militaire est parvenu à mettre en panne un véhicule blindé multi-rôle Griffon. En effet, à l'aide d'un télémètre développé par l'armée, le militaire est parvenu à perturber le système informatique du véhicule, le forçant à freiner et le mettant momentanément hors de combat. Plus encore, les dégâts causés au véhicule par l'appareil peuvent compromettre le réseau de communication. L'impact de cet incident ne doit pas être négligé. En effet, le véhicule blindé multi-rôle Griffon se décline en plusieurs modèles. Il joue donc des rôles clefs dans de nombreux secteurs tels que le transport de troupes (Griffon VTT), l'observation de l'artillerie (Griffon VOA), le commandement (Griffon VPC) et les opérations médicales (Griffon SAN), etc. La mise hors combat de ces véhicules à la suite d'une cyberattaque en fait une cible facile pour l'adversaire et la compromission du réseau de communication qui en découle fragilise grandement l'intégrité de tout le réseau de communication de l'armée française. Cet évènement met également en lumière la portée informationnelle de telles attaques. En effet, la diffusion d'image des véhicules immobilisés à la suite de cyberattaque au sein de l'espace médiatique peut saper la confiance que portent les Français, y compris militaires, dans l'efficacité de l'armée. Ainsi, l'armée française doit être en mesure de répondre à ces éventuelles diffusions et pallier sa vulnérabilité actuelle aux cyberattaques tactiques. On peut également questionner la portée globale de cette vulnérabilité aux cyberattaques. Celle-ci concerne-t-elle tous les types de véhicules blindés multi-rôles ? L'EBRC Jaguar, dont 60 exemplaires ont été réceptionnés sur les 300 prévus pour 2030, présente-t-il la même vulnérabilité au cyber ? Ce dernier présentait déjà un défaut avec sa tourelle T40, qui héberge deux missiles MMP sous blindage, dans un lanceur rétractable, avec deux autres munitions disponibles en soute, obligeant l'un des trois membres d'équipage ayant perdu à la courte paille, de s'exposer pour recharger, la menace cyber lui ajoutant un possible nouveau défaut. La stratégie politico-industrielle du tout technologique nécessite une adaptabilité et des ajustements nécessaires, malheureusement coûteux pour maintenir une opérabilité efficace des armées. Ainsi, dans la mesure où cette vulnérabilité s'étendrait à l'ensemble des modèles VBMR ou véhicules blindés reliés au réseau, cet évènement pose la question de la vulnérabilité et de la place des systèmes informatiques au sein des forces armées. La protection et l'intégrité de ces systèmes sont une nécessité absolue pour assurer le bon fonctionnement de l'armée de terre. Alors, doit-on revoir la place et l'importance des systèmes informatiques au sein des véhicules blindés, ou renforcer la sécurisation des systèmes informatiques de ceux-ci ? Si c'est le cas, Mme la députée demande à M. le ministre ce qu'il compte faire pour pallier la vulnérabilité des systèmes informatiques des VBMR face aux éventuelles cyberattaques, afin d'assurer l'efficacité de l'armée française. Par ailleurs, certaines questions se posent sur les blindés « remplacés » par les VBMR, à savoir les VAB. M. le ministre a annoncé l'envoi à l'étranger de « centaines de blindés » français d'occasion. Elle lui demande s'il ne serait pas aussi judicieux d'en garder en stock pour « faire masse », pallier d'éventuelles défaillances des VBMR, voire d'en équiper les unités élémentaires de réserve de l'armée de terre au vu des projets de croissance.

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la complexité de la gestion des déchets professionnels, en particulier pour les artisans et entreprises du bâtiment. Bien que l'évacuation et la valorisation des déchets de chantier deviennent progressivement gratuites depuis 2024 et que les points de collectes de déchets se multiplient pour accueillir les déchets professionnels (gravats, déchets dangereux, métaux ou matériaux recyclables), ces procédures demeurent complexes et mal connues par certains professionnels. Ainsi, la complexité des procédures liées au traitement des déchets professionnels ne permet pas de lutter efficacement contre les dépôts sauvages, véritable fléau qui gangrène la ville de Marseille. En effet, chaque année à Marseille, plusieurs centaines de tonnes de déchets sont rejetées illégalement sur la voie publique ou dans la nature. Le coût de l'enlèvement de ces dépôts sauvages est estimé à 1,7 million d'euros chaque année pour la Métropole. Ainsi, afin de lutter contre les dépôts sauvages et pour faciliter les démarches visant à traiter et à valoriser les déchets des professionnels, Mme la députée appelle à une meilleure information et à une simplification des démarches pour les entreprises pour la gestion de leurs déchets professionnels. Elle lui demande également si elle compte accélérer la mise en œuvre du coût zéro pour les entreprises qui s'engagent dans le tri de leurs déchets.

Réponse

Le phénomène des dépôts sauvages de déchets coûte environ 400 millions d'euros par an aux collectivités. Plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs sont en cours de déploiement à l'attention des professionnels. La plus importante est celle des produits et matériaux de construction du bâtiment, qui repose sur un principe de reprise gratuite des déchets lorsqu'ils sont triés, et le développement d'un maillage resserré de points de collecte de proximité accessibles aux détenteurs de déchets. Son déploiement a démarré en 2023, avec un développement progressif des points de reprise gratuit des déchets triés. 3 200 points sont aujourd'hui disponibles en France, et les 4 éco-organismes agréés dans cette filière continuent leur déploiement pour éviter les zones blanches constatées notamment dans certains département de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Une autre filière destinée spécifiquement aux professionnels est en cours de préparation, il s'agit de la filière des déchets d'emballages industriels et commerciaux. Dans la mesure où cette filière atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la directive européenne en 2025 voire 2030 sur les emballages et déchets d'emballages, une autre approche sera retenue pour sa mise en oeuvre, analogue à celle mise en oeuvre en Belgique, qui ne prévoit pas une reprise gratuite des déchets mais le versement d'un soutien financier aux détenteurs de déchets afin que ces derniers améliorent la qualité du tri de leurs déchets. Il existe par ailleurs d'autres filières à responsabilité élargies des producteurs, plus anciennes, mais qui ont vu leurs modalités changer pour faciliter la prise en charge des déchets des entreprises, c'est le cas de batteries d'automobiles ou des huiles usagées. Le dispositif des filières de la responsabilité élargie des producteurs est donc pleinement mobilisé, y compris pour mieux informer les professionnels de la disponibilité de ces points de collecte et des modalités de soutien.