Questions

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact financier des dégradations volontaires consécutives au trafic de stupéfiants dans le parc social et plus particulièrement au sein de la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône. Dans de nombreux ensembles immobiliers, les dispositifs de sécurisation et d'accès (vidéoprotection, portes à fermeture automatique, éclairage, interphonie) font l'objet de destructions ciblées et répétées de la part des réseaux criminels cherchant à sanctuariser leurs zones d'activité. Les bailleurs sociaux, à l'instar des offices publics de l'habitat locaux, supportent des coûts de réfection considérables pour garantir la sécurité du bâti. Outre l'atteinte à la tranquillité publique, cette situation génère un préjudice économique majeur. Les budgets d'entretien courant s'en trouvent lourdement amputés, ce qui retarde les investissements nécessaires à la rénovation du parc. De surcroît, bien que la loi encadre strictement la liste des charges récupérables, ces surcoûts pèsent indirectement sur la qualité de vie et le pouvoir d'achat des locataires de bonne foi. Par conséquent, elle lui demande, d'une part, de bien vouloir communiquer une évaluation chiffrée et consolidée des surcoûts annuels engendrés par ce type de vandalisme pour les bailleurs sociaux, tant à l'échelle nationale que dans le département des Bouches-du-Rhône. D'autre part, elle lui demande de préciser les mesures juridiques et financières que le Gouvernement entend mettre en œuvre telles que l'élargissement des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour le renouvellement des équipements détruits, ou le durcissement effectif des procédures de résiliation de bail pour les auteurs de ces dégradations afin de préserver l'équilibre financier des organismes logeurs et de protéger les résidents.

Réponse

INSÉCURITÉ À MARSEILLE Mme la présidente . La parole est à Mme Gisèle Lelouis. Mme Gisèle Lelouis . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais je voudrais tout d'abord avoir une pensée pour la professeure d'un collège de Sanary-sur-Mer, poignardée par un élève et dont le pronostic vital est engagé. Nous lui apportons tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et LIOT.) Il y a quelques semaines à Marseille, la direction de l'entreprise Orange a pris une décision qui ferait honte à n'importe quel État de droit : elle a demandé à ses salariés chargés de la sécurité de porter des gilets pare-balles pour travailler, et de se tenir impérativement à l'écart des fenêtres avant d'envisager de quitter les lieux. Voilà où nous en sommes en 2026 à Marseille : des honnêtes gens doivent se barricader pour gagner leur vie. Pourtant, le 16 décembre dernier, le président de la République venait visiter le nouveau commissariat central des 13e et 14e arrondissements, se félicitant de l'action de l'État… Soyons clairs : tout renfort des forces de l'ordre est le bienvenu. Nous saluons l'arrivée de chaque fonctionnaire et nous soutenons nos forces de l'ordre, les premières victimes du manque de moyens. Mais ne jouons pas avec les mots : ce renforcement est une façade. En réalité, les effectifs supplémentaires au titre de ce nouveau commissariat sont principalement des agents tournés vers la formation. Ce sont des postes sédentaires, utiles certes, mais qui ne permettent pas d'assurer une présence policière suffisante dans nos rues. Le résultat est implacable : alors que vous affichez l'arrivée de nouveaux policiers, le solde réel de policiers capables d'intervenir sur le terrain diminue dans le commissariat central et ne compense pas la fermeture des commissariats des 13e et 14e arrondissements. Vous dégarnissez la voie publique quand ce dont nous avons besoin, ce n'est pas uniquement de formateurs, mais de patrouilles dans nos rues pour assurer une véritable présence dissuasive. L'insécurité ne recule pas, elle gagne même du terrain. Face à cette urgence, mon collègue Franck Allisio et moi-même réclamons, dans notre plan Marseille en ordre, des mesures fortes, à commencer par l'instauration de l'état d'urgence à Marseille pour combattre efficacement la délinquance. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Je voudrais tout d'abord exprimer l'immense compassion du gouvernement pour cette enseignante. Pour ma part, je me contenterai d'emblée de remarquer l'incohérence de vos propos : par trois fois, vous avez voulu censurer le PLF… M. Anthony Boulogne . Et alors ? Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée . …alors qu'il permet d'avoir des policiers et des gendarmes supplémentaires sur le terrain. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Au vu de ce que vous demandez, pourquoi n'avoir pas voulu voter le PLF ? (Mêmes mouvements.) Votre question montre que la campagne municipale, y compris celle de Marseille, s'invite dans cet hémicycle. Mais la réalité, c'est que le plan Marseille en grand continue de se déployer et que la ville de Marseille est en première ligne, notamment face à la narco-délinquance. Et le premier ministre, au long de toutes les négociations budgétaires que nous avons menées dans un contexte contraint, a souhaité augmenter le budget sur les postes régaliens – défense, justice et intérieur. Ce pour quoi nous nous sommes battus, c'est ce contre quoi vous, vous êtes battue ! (Mme Anne Bergantz et M. Éric Martineau applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Katiana Levavasseur . N'importe quoi. M. Philippe Ballard . Il faut se relire avant de prendre la parole !

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les graves troubles à l'ordre public liés au rassemblement politique intitulé « Carnaval de la Plaine » à Marseille, qui dégénère chaque année en violences et dégradations majeures. Cette manifestation non autorisée suscite une exaspération croissante des riverains, qui doivent s'adapter ou partir de leurs appartements s'ils veulent garder leurs familles en sécurité. Depuis plusieurs éditions, ce rassemblement, qui attire de plus en plus de militants de toute la France, a donné lieu à des incidents graves. En 2019, des vitrines de magasins ont été brisées, des scooters et des poubelles incendiés, des caméras de vidéosurveillance détruites. Deux policiers ont été blessés et sept personnes interpellées. En 2023, les affrontements avec les forces de l'ordre ont conduit à 25 policiers blessés et 16 interpellations. Des incendies de poubelles et de trottinettes ainsi que des tirs de feux d'artifice ont été constatés. En 2024, trois policiers ont été blessés, des incendies de conteneurs de poubelles ont été recensés aux abords de la place Jean-Jaurès. En 2025, le bilan reste alarmant : un policier blessé et environ 100 000 euros de dégâts ont été recensés, aux frais du contribuable. Malgré les arrêtés limitatifs pris ces dernières années par la préfecture de police, il apparaît que la situation n'est plus maîtrisée. L'affluence croissante et la répétition des violences démontrent que l'organisation de cette manifestation dans ce secteur de la ville est devenue clairement inappropriée et intenable. Face aux inquiétudes légitimes des habitants, qui ne supportent plus ces désordres annuels, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer la protection des riverains d'un quartier central de la deuxième ville de France et empêcher enfin la tenue de ce rassemblement illégal.

La question

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dégradation alarmante de la situation sécuritaire dans les quartiers résidentiels de Marseille, notamment dans les noyaux villageois de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône. Alors que les discours officiels saluent une prétendue stabilisation, voire une baisse, des chiffres de la délinquance, le quotidien des habitants est tout autre. Ces derniers constatent une recrudescence des actes d'insécurité : cambriolages à répétition, agressions, dégradations de véhicules, trafics de stupéfiants, rixes et incivilités sont devenus monnaie courante. Dans certains quartiers, ces exactions sont si fréquentes que de nombreuses victimes, par découragement ou par crainte, renoncent à porter plainte, nourrissant un sentiment profond d'abandon par l'État et ses représentants. Cette situation, au-delà de son impact direct sur la qualité de vie des riverains, menace aujourd'hui gravement le pacte républicain lui-même. À Château-Gombert, par exemple, des habitants ont récemment exprimé leur intention de suppléer eux-mêmes aux insuffisances des forces de l'ordre pour protéger leurs familles et leurs biens. Ce phénomène traduit une perte de confiance préoccupante dans l'autorité publique et pourrait ouvrir la voie à des initiatives dangereuses pour l'ordre public et l'État de droit. Dans ce contexte, Mme la députée demande à M. le ministre s'il entend reconnaître sans détours l'aggravation de la situation sécuritaire à Marseille, en prenant en compte la réalité vécue par les habitants et non les seuls indicateurs statistiques. Elle souhaite également savoir si des mesures concrètes seront prises pour renforcer significativement les effectifs de police dans les zones les plus vulnérables, notamment dans les noyaux villageois aujourd'hui insuffisamment protégés. Elle l'interroge également sur les moyens supplémentaires qui pourraient être alloués à la justice locale afin d'assurer une réponse pénale rapide et systématique aux actes de délinquance.

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la surpopulation carcérale, tout particulièrement à la prison des Baumettes à Marseille. En effet, avec un taux d'occupation de 200 %, la prison des Baumettes illustre bien la crise nationale du système pénitentiaire. Alors que 76 000 détenus se partagent seulement 61 767 places de prison en France, la priorité de l'État devrait être la création de nouvelles places pour assurer une détention digne et sécurisée, tant pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire. Néanmoins, loin de faire face au problème de la surpopulation carcérale, le Gouvernement décide de dépenses des millions d'euros dans l'achat de tablettes numériques pour les détenus. Plus encore, dans le cadre des travaux d'extension des Baumettes, c'est un théâtre qui est en cours de construction, occupant un espace précieux qui aurait pu permettre l'ajout de places de prison supplémentaires. Cette décision suscite l'incompréhension des parlementaires, des élus locaux ainsi que du personnel pénitentiaire et des Marseillais. Aussi, Mme la députée demande à M. le ministre pourquoi le Gouvernement a fait le choix d'un projet culturel plutôt que d'accroître significativement la capacité d'accueil des Baumettes. Elle lui demande si l'État compte revenir sur cette décision afin de donner la priorité à la création de places de prison, seule réponse adaptée face à la surpopulation carcérale dont sont aujourd'hui victimes les établissement pénitentiaires.

Réponse

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes détenues. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. A ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du centre pénitentiaire (CP) de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et du CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. En 2028, trois projets supplémentaires prendront fin : l'extension du CP de Baie-Mahault, la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et le projet d'unification du CP de Villepinte et du futur établissement de Tremblay-en-France en une seule structure du CP de Seine-Saint-Denis. Ces opérations créeront un total de 1 077 places nettes. Enfin, le CP de Saint-Laurent-du-Maroni ouvrira en 2029 avec 495 places nettes supplémentaires. Pour accélérer le processus de création de places de prisons, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un premier appel d'offres pour la construction de 3 000 places modulaires. Construites sur des fonciers pénitentiaires existants, ces nouveaux établissements auront une capacité de 50 à 100 places. A la différence des établissements pénitentiaires classiques, ces nouvelles structures seront préfabriquées en usine et assemblées sur place, selon un cahier des charges simplifié. Les délais de livraison seront considérablement réduits, passant de 7 ans à 18 mois. Pour un prix deux fois moins élevé, ils garantissent les mêmes standards de solidité et de fonctionnement à l'usage que les constructions classiques. En novembre 2025, trois candidats partenaires ont été sélectionnés. Une phase de recherche et de développement d'une durée de six mois. Trois établissements ont été sélectionnés pour les premiers de série de ces établissements modulaires (Troyes, Maubeuge, Fleury Mérogis). Les travaux commenceront cet été, pour une ouverture fin 2026 début 2027. Par ailleurs, l'extension dite « Baumettes 3 » du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes a été inaugurée le 16 décembre 2025 par le président de la République Emmanuel Macron. Après plus de 12 ans de travaux, le centre pénitentiaire voit ainsi sa capacité opérationnelle augmenter de 740 places. En parallèle, les politiques de réinsertion des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) mises en œuvre par la direction générale de l'administration pénitentiaire sont inhérentes aux missions de prévention de la commission de nouvelles infractions et de protection de la société qu'elle assure. En ce sens, toute personne détenue condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui sont proposées par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) dès lors qu'elle a pour finalité sa réinsertion et est adaptée à son âge, ses capacités et sa personnalité. Les activités proposées en détention ne sont pas de simples activités occupationnelles. Elles s'inscrivent dans des parcours d'insertion intégrant des dimensions professionnelles, sociales, comportementales, culturelles et sportives à visée pédagogique. Elles visent à éviter la récidive, restaurer l'équilibre social, et favoriser un retour à la vie libre dans des conditions plus stables et plus responsables. Les activités sont toujours pensées et construites par les équipes pluridisciplinaires des SPIP, dans une logique éducative inscrite dans une perspective de réinsertion et de préparation à la sortie. En ce sens, et tel que le prévoit l'article R411-1 du code pénitentiaire, l'offre d'activités proposée aux PPSMJ peut relever des domaines suivants : le travail, la formation professionnelle, l'insertion par l'activité économique, l'enseignement, les activités éducatives, culturelles, socioculturelles, comme sportives et physiques. Dans ce cadre, le centre prénitentiaire de Marseille dispose d'une salle type amphythéâtre permettant de rassembler des groupes de détenus pour des activités éducatives ou socio-culturelles, conçue et engagée avant le lancement du programme immobilier « 15 000 places ». Par ailleurs, le déploiement des tablettes NED (Numérique en détention) a été suspendu et fait actuellement l'objet d'une mission par l'inspection générale de la justice afin d'évaluer la poursuite ou non de déploiement de ces tablettes en détention.

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la vive inquiétude des habitants du quartier Saint-Just, dans le 13e arrondissement de Marseille, face à la fermeture annoncée du commissariat annexe dans le cadre du regroupement des services de police des 13e et 14e arrondissements. Alors que la délinquance et les incivilités sont une préoccupation quotidienne pour de nombreux Marseillais, cette décision suscite une profonde incompréhension parmi les riverains, qui redoutent une détérioration de la situation sécuritaire dans leur quartier. Dès la fermeture du commissariat actuel à 17 h, une recrudescence des actes d'incivilité et des faits de délinquance est déjà constatée, notamment aux abords du commissariat et près de l'école Yavne, établissement de confession juive, où la montée de l'insécurité inquiète particulièrement. Cette situation risque d'être aggravée par la disparition d'une présence policière de proximité, qui constitue un rempart essentiel face à l'augmentation des actes de délinquance. Plus largement, cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par des enjeux sécuritaires majeurs. Si les opérations « Place nette » ont permis des coups de filet ponctuels contre les trafics de drogue, leur bilan reste contrasté, faute de moyens pérennes et d'un ancrage suffisant des forces de l'ordre sur le terrain. Les habitants de nombreux quartiers de Marseille expriment le sentiment que ces opérations, bien que médiatisées, n'ont pas permis d'apporter des solutions durables face à l'emprise grandissante de la criminalité. Ainsi, la fermeture de commissariats va à rebours des attentes des Marseillais, qui demandent une présence policière renforcée et permanente plutôt qu'une approche épisodique de la lutte contre l'insécurité. Dans ces conditions, Mme la députée demande à M. le ministre quelles garanties il entend apporter pour assurer la sécurité des habitants du quartier Saint-Just après la fermeture du commissariat annexe. Elle l'interroge également sur la possibilité de maintenir un point de présence policière dans ce secteur afin d'éviter toute aggravation de la situation et de répondre aux préoccupations des riverains. Plus largement, elle souhaite savoir s'il compte enfin engager une politique de sécurité à Marseille fondée sur un redéploiement durable des forces de l'ordre, avec une présence policière de proximité réelle et efficace, au-delà des opérations ponctuelles.

La question

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des violences perpétrées par des groupes d'extrême-gauche. Ces derniers mois, les actes de violence visant des élus, des représentants politiques et même des étudiants se sont multipliés. La recrudescence de dégradations et d'agressions, souvent revendiquées par des groupes prônant des idéologies radicales, appelle une réponse ferme du Gouvernement. Parmi ces incidents, peuvent être citées les attaques répétées contre des permanences parlementaires, dont celle de Mme la députée à Marseille dans la nuit du 21 au 22 octobre 2024, marquée par des dégradations accompagnées de slogans antifascistes. Ces agissements, qui visent notamment des élus du groupe Rassemblement National, constituent une menace grave pour le fonctionnement de la démocratie française et mettent en danger la sécurité des élus, garants des institutions républicaines. En outre, des agressions récentes, notamment sur des campus universitaires tels que celui de Tolbiac, ont vu des militants d'extrême gauche armés de lames et de chaînes user de violence à l'encontre d'étudiants, comme en témoigne l'agression dénoncée par l'association « La Cocarde Étudiante ». Ces groupes d'extrême-gauche, comme « Le Poing Levé », se réclament d'une idéologie radicale, affichent un mépris total pour le débat démocratique et agissent dans un climat d'impunité qui fragilise la République. Ces actes dépassent le cadre de simples divergences politiques et s'inscrivent dans une volonté manifeste d'intimidation et de déstabilisation. Il est impératif d'y répondre avec fermeté pour protéger la démocratie et les valeurs républicaines. Ainsi, face à ces agissement, elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour garantir le respect du débat démocratique dans le pays et empêcher que ces violences idéologiques ne s'intensifient et si, à l'instar des procédures entamées pour dissoudre des organisations prônant des discours ou des actes contraires à la loi comme certaines associations islamistes, il envisage de lancer une procédure de dissolution à l'encontre des collectifs d'extrême-gauche impliqués dans des actes de violence avérés.

Réponse

Le ministre de l'intérieur accorde une vigilance particulière aux provocations publiques à la haine et à la violence prévues par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui font, chaque fois que c'est possible, l'objet de signalements au procureur de la République territorialement compétent. Des procédures de dissolution d'associations ou de groupements de fait sont engagées dès lors que les critères définis par la loi sont réunis. Ainsi, les associations ou groupements de fait, quelle que soit leur mouvance, qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante du ministère de l'intérieur et une action volontariste est menée pour lutter contre toute atteinte à l'ordre public. La liberté d'association figure au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait, pour l'un des motifs de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, peut être décidée, par décret en conseil des ministres, face à des agissements nombreux et récurrents et pour prévenir des infractions ou des troubles à l'ordre public. Au total, depuis 2017, 47 associations ou groupements de fait ont été dissous, dont plusieurs d'ultradroite. Depuis 2022, trois groupements de fait (le Groupe Antifasciste Lyon et Environs et La Jeune Garde) ou associations (le Bloc Lorrain) d'ultragauche ont fait l'objet d'une dissolution, eu égard notamment à leurs agissements violents à l'encontre de personnes ou de biens.

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'urgence d'un renforcement des mesures de sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires. En effet, à Marseille et dans ses environs, les agents pénitentiaires sont particulièrement exposés à une violence accrue liée au narcobanditisme, un phénomène qui s'étend désormais au-delà des murs des établissements de détention. Les surveillants des Baumettes et d'autres centres pénitentiaires de la région ont fait face à des agressions ciblées, téléguidées depuis les prisons, menaçant leur intégrité physique et leur vie privée. Ces actes incluent des expéditions punitives, des intimidations et même des incendies criminels, comme en témoignent les récents incidents à Aix-Luynes et aux Baumettes. Chaque jour qui passe, le poids du narcobanditisme transforme progressivement leurs conditions de travail en un véritable cauchemar et met en lumière la vulnérabilité du personnel pénitentiaire face à des réseaux criminels toujours plus organisés. En outre, les récents évènements dramatiques tels que l'attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville en mai 2024, ayant coûté la vie à deux agents et blessé trois autres, ont mis en lumière les risques extrêmes auxquels sont confrontés les agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Malgré des mesures prises, comme le « protocole Incarville » incluant la sécurisation des véhicules et le déploiement de technologies telles que les brouilleurs de téléphones ou dispositifs anti-drones, les syndicats et les agents pénitentiaires continuent de dénoncer l'insuffisance des moyens alloués et l'exposition au danger quotidien. Ainsi, à la lumière de ce bilan dramatique, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la protection physique et psychologique des agents pénitentiaires sur et hors de leur lieu de travail, améliorer significativement leurs conditions de travail, notamment par le renforcement des effectifs, de la formation et de l'équipement et garantir une meilleure gestion des détenus à haut risque, en limitant leur capacité à nuire depuis les établissements pénitentiaires grâce à des dispositifs renforcés de surveillance et de renseignement.

Réponse

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et s'attache à répondre avec fermeté aux attaques perpétrées à leur encontre. La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée définitivement le 29 avril 2025 par le Parlement, représente une évolution significative de l'arsenal législatif. Cette proposition de loi, soutenue par le ministère de la Justice, apporte des réponses fortes et rapides au besoin de protection des personnels pénitentiaires. Elle instaure des mesures permettant de lutter contre la criminalité organisée hors et au sein des établissements pénitentiaires, renforçant ainsi leur sécurité. Les personnes détenues dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) seront soumises à un régime de détention strict et étanche, afin de mettre un terme aux activités criminelles menées par les narcotrafiquants depuis la détention. Le contact entre les personnes détenues sera limité ainsi que lors des parloirs qui seront dotés d'un hygiaphone. Le texte voté comprend également l'anonymisation des agents pénitentiaires pour faire face aux risques de menaces auxquels ils sont exposés. Ce mécanisme concerne l'ensemble du personnel pénitentiaire, tant dans les actes de procédure pénale que dans la gestion des personnes détenues. Seul le numéro de matricule de l'agent pénitentiaire figurera dans les procès-verbaux. Par ailleurs, le protocole d'accord signé le 13 juin 2024 entre le garde des Sceaux, ministre de la Justice et les organisations syndicales représentatives de l'administration pénitentiaire à la suite de l'attaque meurtrière d'Incarville est actuellement mise en œuvre avec un suivi très resserré. Il comporte 33 mesures qui visent à apporter des réponses fortes et rapides aux besoins de sécurité et de protection des agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions, telles que le renforcement des équipements des personnels, l'augmentation et la sécurisation du parc de véhicules, et le déploiement de dispositifs de neutralisation des communications illicites (DNCI) et de détection, neutralisation et caractérisation des drones (DNCD). Enfin, l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale est mobilisé face aux auteurs des faits commis contre l'administration pénitentiaire et ses agents. Un traitement diligent et empreint de la plus grande fermeté s'agissant des faits de violences, de menaces ou d'intimidations commis à l'égard des agents pénitentiaires ou de leur famille sera assuré.

La question

Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les intrusions dans les établissements accueillant des enfants, comme à la crèche Mazargues à Marseille le vendredi 15 mars 2024. Ce jour-là, malgré l'alerte donnée par les agents de la crèche, la police nationale, débordée, n'a pu intervenir. L'individu a pu être interpellé par la police municipale 40 minutes après son intrusion. Il convient de saluer l'action de l'équipe encadrante qui a agi avec un grand professionnalisme appliquant la procédure adéquate. Il est également possible de se réjouir que la personne qui s'est introduite n'avait a priori pas de mauvaises intentions. Cependant, cette intrusion n'est pas un cas isolé et montre une faiblesse des dispositifs de sécurité et d'interventions. Récemment encore, le mardi 30 janvier 2025, encore à Marseille, un dealer s'est réfugié dans l'école Chanteperdrix pour fuir une fusillade et le 5 février 2025, une personne mentalement instable s'est introduite dans une école du XIIe arrondissement de Paris avec des lames de cutter avant d'être appréhendée par la police. Il n'est pas acceptable de mettre les équipes enseignantes et les enfants face à ce genre de situation. Ces intrusions successives sont plus qu'inquiétantes, l'attentat islamiste au parc d'Annecy le 8 juin 2023 montre que les terroristes n'épargnent pas les enfants et l'attentat islamiste d'Arras le 13 octobre 2023 qui a causé la mort du professeur Dominique Bernard démontre que les établissements scolaires peuvent effectivement être la cible des terroristes. Face à la menace terroriste, la protection des enfants doit être une priorité. Mme la députée déplore de plus que ce risque fasse l'objet de nombreux canulars, ainsi depuis la fin de la semaine 130 écoles ont reçu des menaces d'attentats. Le passage récent du plan Vigipirate en urgence-attentat, à la suite de l'attentat islamiste de Moscou, impose de nouvelles mesures (restriction des activités aux abords des écoles, contrôle des sacs etc.) mais celles-ci ne permettent pas d'empêcher l'intrusion de personnes mal-intentionnées dans ces établissements. Il paraît nécessaire d'agir au plus vite et en amont (vigiles, agents de sécurité, caméras, etc.). Ainsi, elle lui demande si de nouvelles mesures sont prévues pour assurer la sécurité dans les écoles et les lieux recevant des enfants avant qu'un drame n'advienne. De plus, pour évaluer la menace, elle souhaiterait connaître avec précision le nombre d'intrusions dans les crèches et établissements scolaires français ces dernières années.

Réponse

La sécurité des élèves et des personnels de l'école est une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et les collectivités territoriales. En complément des mesures déjà existantes, le ministère a renforcé la sécurité des écoles et établissements scolaires en 2024 afin de répondre aux nouvelles formes de menaces et de violences auxquelles sont confrontés les écoles et établissements. C'est en ce sens qu'ont été publiés en 2024 deux plans ministériels, le premier en avril pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires et le second en décembre pour la tranquillité scolaire. Ce dernier se traduit par de nouveaux moyens et des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves et leurs familles. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a récemment réaffirmé sa détermination à ce que l'école soit un lieu sûr, qui protège, et où la sécurité, condition indispensable à la qualité des apprentissages, soit assurée. Depuis 2017, chaque école, collège et lycée doit être doté d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) organisant la mise en sécurité des élèves et des personnels en cas de menaces (notamment les intrusions de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée ou de violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement). Les établissements scolaires doivent également être équipés d'une alarme attentat-intrusion et réaliser deux exercices annuels PPMS durant l'année scolaire. En outre, les mesures du plan vigipirate s'appliquent aux établissements scolaires. Elles se traduisent notamment par un contrôle visuel aléatoire des sacs, la vérification de l'identité des personnes extérieures, l'accueil par un adulte de l'établissement, le renforcement de la surveillance et du contrôle. En complément, des mesures peuvent être déployées afin de répondre de manière préventive ou en réaction aux différentes formes de menaces, dont les intrusions, avec le concours des équipes mobiles de sécurité académiques et des forces de sécurité intérieure (restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments, renforcement de la surveillance aux abords des établissements et du contrôle des rassemblements aux abords). Les collèges et les lycées élaborent en outre, en lien avec la police, la gendarmerie et les collectivités, des diagnostics de sécurité permettant de constater les vulnérabilités de l'établissement et de préconiser des actions de renforcement de leur sécurité (notamment des mesures portant sur la sécurité du bâti). Ce diagnostic peut être accompagné d'un audit de sûreté élaboré par les forces de sécurité intérieure, notamment pour les établissements identifiés comme les plus vulnérables. En s'appuyant sur les PPMS et les diagnostics de sécurité, la programmation de travaux par les collectivités territoriales gestionnaires et leur financement sont essentiels pour répondre aux menaces d'intrusion (alarme attentat-intrusion, sécurité périmétrique adaptée, vidéo protection, etc.). Au cours de l'année scolaire 2022-2023, les intrusions ont représenté 2 % des incidents graves dans les écoles publiques, les collèges et les lycées publics et privés sous contrat (taux stable depuis 2020). Cette même année, les chefs d'établissement du second degré des secteurs public et privé sous contrat ont déclaré en moyenne 13,7 incidents graves pour 1 000 élèves. Dans les écoles publiques, les incidents sont moins fréquents. Au cours de l'année scolaire 2022-2023, les inspecteurs de l'éducation nationale ont déclaré 4,6 incidents graves pour 1 000 écoliers. Aucun incident grave n'est déclaré dans huit écoles publiques sur dix et dans un établissement du second degré sur trois (note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance n° 24.04 de février 2024). Les crèches ne relèvent pas du périmètre d'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le plan ministériel pour la tranquillité scolaire prévoit le renforcement des moyens de sécurisation des établissements les plus à risques et des moyens renforcés pour les équipes de vie scolaire. La chaîne fonctionnelle de sécurité et de défense au sein du ministère de l'éducation nationale a en outre été récemment renforcée par la création de services de défense et de sécurité académiques (décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025). Pilotés par les directeurs de cabinet des recteurs, ces services, auxquels sont associés les représentants des directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont vocation à améliorer la coordination entre les différents acteurs académiques et à renforcer l'approche partenariale, essentielle, avec les services de l'Etat partenaires. À ce titre, les services déconcentrés de l'éducation nationale participent aux instances locales de sécurité pilotées par les préfets de département, notamment les états-majors de sécurité, qui permettent l'évaluation et la mise en œuvre de dispositifs adaptés aux contextes locaux. Enfin, la sécurisation des établissements s'appuie sur la diffusion d'une culture de la sécurité et des comportements à adopter face aux menaces. Depuis 2017, le ministère de l'éducation nationale a formé, avec le ministère de l'intérieur, 15 000 personnels du premier et du second degrés à la prévention et la gestion de crise. Ces formations, qui ont vocation à se poursuivre et à se renforcer, permettent aux équipes d'acquérir des méthodes et des gestes réflexes en situation de crise.

La question

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence d'un sursaut sécuritaire à Marseille. En effet, 6 mois après les opérations « place nette » censées marquer un coup d'arrêt au trafic de stupéfiants et à la violence qu'il apporte avec lui, la situation à Marseille est toujours hors de contrôle. Le 24 septembre 2024, près de 90 impacts de balles sont constatés sur les vitres du collège Stéphane Mallarmé dans le 13e arrondissement de Marseille, poussant les professeurs à exercer leur droit de retrait pour « danger grave et imminent », entraînant ainsi la fermeture de l'établissement pendant deux jours. Le 16 octobre 2024, un individu retranché et armé dans un appartement du boulevard Flemming a nécessité de boucler ce secteur du 4e arrondissement, interrompant ainsi la circulation sur l'ensemble du secteur. Ces deux évènements sont de nouvelles preuves, s'il en fallait encore, que la ville est plongée dans un cycle de violence qui vient à menacer la continuité du service public. Plus encore, la situation actuelle à Marseille contraint des centaines de familles à vivre dans la peur que leurs enfants soient, un jour, victimes des violences liées au trafic de stupéfiants. Ainsi, plusieurs mois après les opérations « place nette », le bilan sécuritaire de Marseille ne cesse de se détériorer. Mme la députée demande à M. le ministre jusqu'à quand le laxisme du Gouvernement en matière de sécurité va contraindre les Marseillais à vivre dans la peur au sein d'une ville gangrénée par le trafic de stupéfiants et par la violence. Ainsi, elle lui demande quelles mesures concrètes il propose pour assurer le retour de l'ordre et de la tranquillité publique au sein de la cité phocéenne.

Réponse

À Marseille comme dans toute la France, les forces de police sont mobilisées pour lutter contre la délinquance et notamment contre le narcotrafic. La circonscription de police nationale (CPN) de Marseille (villes d'Allauch, Marseille et Plan-de-Cuques) dispose de 1 705 agents (agents affectés, données au 31 décembre 2024) et son action s'appuie aussi sur les plus de 1 730 policiers relevant des unités départementales et interdépartementales, localisées à Marseille, de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) des Bouches-du-Rhône. Ces agents disposent aussi du renfort de plus de 520 réservistes opérationnels de la police nationale. Dans le cadre de la stratégie « Marseille en grand » (stratégie de soutien de l'État à la deuxième ville de France) lancée en 2021, de nouveaux agents sont régulièrement affectés à Marseille. 161 fonctionnaires ont par exemple rejoint Marseille au titre de l'année 2024 : 86 arrivées en mutation à la CPN de Marseille et dans les unités départementales et interdépartementales, et 75 policiers sortis d'écoles affectés à la CPN de Marseille. Les arrivées d'effectifs se poursuivent en 2025. Dans le cadre d'« appels ponctuels à candidatures », 19 arrivées sont ainsi prévues en mars à la CPN de Marseille et 4 dans les unités départementales de la DIPN, et s'ajoutent aux 22 arrivées enregistrées en février au bénéfice du service interdépartemental de police judiciaire de la DIPN. La ville bénéficie par ailleurs du soutien de 3 unités des CRS, qui interviennent chaque jour dans les cités les plus sensibles ou le centre-ville, soit un renfort moyen quotidien de 180 policiers. La CRS 81 à projection rapide, créée en novembre 2023 et basée à Marseille, intervient également régulièrement dans les quartiers éprouvés par les violences liées au trafic de stupéfiants. La situation reste cependant tendue en matière de moyens humains et une attention particulière va notamment être portée, en dépit d'une trajectoire budgétaire contrainte, au recrutement de policiers adjoints. Les efforts engagés sur le plan national en faveur de la filière investigation porteront aussi, à terme, leurs fruits, notamment à Marseille. Alors que la ville est de longue date gangrenée par la drogue, et que le trafic de stupéfiants est le principal moteur de la délinquance, les policiers sont mobilisés, dans tous les quartiers de la ville comme dans l'arrière-pays. Ils accomplissent un travail considérable qui permet d'obtenir des résultats encourageants en matière de lutte contre la délinquance et notamment de trafic de stupéfiants. L'évolution de la délinquance est globalement favorable en 2024. En 2024, la CPN de Marseille enregistre une hausse d'activité de 12,4 % concernant la lutte contre les infractions à la législation sur les stupéfiants, ainsi qu'une progression des faits élucidés en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique et d'atteintes aux biens. On observe également une baisse des atteintes aux biens de 5,3 % entre 2023 et 2024, et une très légère augmentation des atteintes volontaires à l'intégrité physique (+ 0,2 %). La typologie de la délinquance varie toutefois fortement selon les secteurs. Elle fait en tout état de cause apparaître une très forte prévalence de la délinquance sur fond de trafic de stupéfiants et une sur-représentation croissante de la délinquance commise par des étrangers. 24 opérations « Place Nette » ont été menées à Marseille depuis octobre 2023 et cette politique de harcèlement des points de deal a également été marquée par la mise en œuvre d'une opération « Place Nette » dite « XXL » au printemps 2024. Ces opérations ont abouti à plus de 700 interpellations et à la saisie de près de 2 millions d'euros d'avoirs criminels. Entre 2021 et 2024, le nombre de points de deal à Marseille est passé de 161 à 84. La baisse de 50 % des homicides en lien avec le trafic de stupéfiants en 2024 témoigne également de l'action menée par les forces de l'ordre dans le département. Il convient également de souligner que 19 356 amendes forfaitaires délictuelles en matière de stupéfiants ont été relevées en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, contre 17 040 en 2023. Ces efforts vont se poursuivre et s'intensifier dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le préfet de police des Bouches-du-Rhône le 21 février aux côtés des élus locaux. Il prévoit le recours à l'ensemble des outils administratifs, humains et techniques à la disposition de l'État, une pleine mobilisation des partenaires locaux du continuum de sécurité et une maximisation de la visibilité de l'action de la puissance publique. Le plan fixe trois enjeux majeurs : mieux cibler les lieux, zones et périodes problématiques pour la sécurité publique, mieux cibler les phénomènes délictuels et criminels émergents, mieux cibler les individus nuisibles à l'ordre public, notamment sur le volet patrimonial. Parmi les 10 axes de travail qui feront l'objet d'un traitement prioritaire, figurent la lutte contre les points de deal et contre les consommateurs, une maximisation de la présence et de la visibilité des forces de l'ordre dans l'hyper centre-ville, et une intensification de la lutte contre la délinquance de « flux », dans les transports comme sur la route. La mise en œuvre efficace de ce plan d'action impliquera que l'ensemble des acteurs locaux poursuivent et intensifient leur engagement en faveur de la sécurité, notamment la mairie qui dispose de ces deux leviers majeurs que sont les polices municipales et la vidéoprotection. Enfin, il doit être souligné que les forces de sécurité intérieure de l'État bénéficieront prochainement, à Marseille comme dans toute la France, des nouveaux outils que va leur conférer la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

La question

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fléau des refus d'obtempérer, qui ne cessent de se multiplier, alors que leurs auteurs sont toujours plus jeunes, comme ce fut le cas dans le quartier des Arnaveaux dans le 14e arrondissement de Marseille le jeudi 9 mai 2024. Ce jour-là, le conducteur, âgé de 16 ans et sans permis de conduire, a refusé de se soumettre à un contrôle et a percuté les trois policiers de la compagnie de sécurité routière (CSR) qui lui faisaient face. Les trois agents de police n'ont pas, fort heureusement, été gravement blessés. Toutefois, il ne s'agit pas du premier ni du seul refus d'obtempérer commis par un mineur. Le 17 avril 2024 à Schiltigheim, un mineur de 17 ans fonçait sur un policier avec sa motocross, refusant d'obtempérer aux injonctions de s'arrêter. Le 26 novembre 2023 à Toulouse, un mineur de 15 ans tentait d'échapper à un contrôle routier. Le 2 mai 2023 à Nantes, un adolescent de 16 ans au volant d'une voiture volée a refusé d'obtempérer lors d'un contrôle de police et a renversé puis traîné l'un d'entre eux sur 20 mètres, ce pour quoi il a été condamné à 35 heures de travaux d'intérêt général (TIG). C'est sans rappeler l'affaire très médiatisée concernant Nahel, qui avait commis, le 27 juin 2023, un refus d'obtempérer à l'âge de 17 ans et dont le décès tragique avait provoqué des émeutes sans précédent. Ces épisodes de violences ont coûté près d'un milliard d'euros aux contribuables. Cet ensauvagement de la société est particulièrement préoccupant, d'autant que près de 4 000 mineurs sont impliqués dans des délits routiers, dont des refus d'obtempérer. Alors que l'on dénombre pas moins d'un refus d'obtempérer toutes les 20 minutes en France, leur nombre a augmenté de 19,4 % entre 2017 et 2023. De plus, pendant que la candidate aux européennes de la majorité refusait d'admettre le lien incontestable et chiffré entre l'immigration de masse et l'augmentation de la délinquance, il est nécessaire de rappeler qu'à Marseille, plus de 67 % des actes de délinquance sont commis par des étrangers et qu'un mineur isolé étranger sur dix commet un acte de délinquance en France. Mme la députée déplore qu'aucune mesure ne permette à ce jour de garantir la sécurité des forces de l'ordre et de l'ensemble des Français. Alors que la candidate aux européennes de la majorité pensait que le dédoublement des classes dans les écoles permettrait d'éradiquer la délinquance chez les jeunes, il conviendrait surtout d'apporter une réponse ferme et sérieuse à travers la mise en œuvre d'une mesure spécifique aux mineurs impliqués dans un refus d'obtempérer ou ayant porté atteinte aux forces de l'ordre. Ainsi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour éradiquer sérieusement et concrètement ce fléau, qui s'accentue partout sur le territoire et qui renforce chaque jour l'insécurité vécue aussi bien par les forces de l'ordre que par tous les Français.

La question

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence d'un renforcement des mesures de sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires. En effet, à Marseille et dans ses environs, les agents pénitentiaires sont particulièrement exposés à une violence accrue liée au narcobanditisme, un phénomène qui s'étend désormais au-delà des murs des établissements de détention. Les surveillants des Baumettes et d'autres centres pénitentiaires de la région ont fait face à des agressions ciblées, téléguidées depuis les prisons, menaçant leur intégrité physique et leur vie privée. Ces actes incluent des expéditions punitives, des intimidations et même des incendies criminels, comme en témoignent les récents incidents à Aix-Luynes et aux Baumettes. Chaque jour qui passe, le poids du narcobanditisme transforme progressivement leurs conditions de travail en un véritable cauchemar et met en lumière la vulnérabilité du personnel pénitentiaire face à des réseaux criminels toujours plus organisés. En outre, les récents évènements dramatiques tels que l'attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville en mai 2024, ayant coûté la vie à deux agents et blessé trois autres, ont mis en lumière les risques extrêmes auxquels sont confrontés les agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Malgré des mesures prises, comme le « protocole Incarville » incluant la sécurisation des véhicules et le déploiement de technologies telles que les brouilleurs de téléphones ou dispositifs anti-drones, les syndicats et les agents pénitentiaires continuent de dénoncer l'insuffisance des moyens alloués et l'exposition au danger quotidien. Ainsi, à la lumière de ce bilan dramatique, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la protection physique et psychologique des agents pénitentiaires sur et hors de leur lieu de travail, améliorer significativement leurs conditions de travail, notamment par le renforcement des effectifs, de la formation et de l'équipement et garantir une meilleure gestion des détenus à haut risque, en limitant leur capacité à nuire depuis les établissements pénitentiaires grâce à des dispositifs renforcés de surveillance et de renseignement.

La question

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence d'un sursaut sécuritaire à Marseille. En effet, 6 mois après les opérations « place nette » censées marquer un coup d'arrêt au trafic de stupéfiants et à la violence qu'il apporte avec lui, la situation à Marseille est toujours hors de contrôle. Le 24 septembre 2024, près de 90 impacts de balles sont constatés sur les vitres du collège Stéphane Mallarmé dans le 13e arrondissement de Marseille, poussant les professeurs à exercer leur droit de retrait pour « danger grave et imminent », entraînant ainsi la fermeture de l'établissement pendant deux jours. Le 16 octobre 2024, un individu retranché et armé dans un appartement du boulevard Flemming a nécessité de boucler ce secteur du 4e arrondissement, interrompant ainsi la circulation sur l'ensemble du secteur. Ces deux évènements sont de nouvelles preuves, s'il en fallait encore, que la ville est plongée dans un cycle de violence qui vient à menacer la continuité du service public. Plus encore, la situation actuelle à Marseille contraint des centaines de familles à vivre dans la peur que leurs enfants soient, un jour, victimes des violences liées au trafic de stupéfiants. Ainsi, plusieurs mois après les opérations « place nette », le bilan sécuritaire de Marseille ne cesse de se détériorer. Mme la députée demande à M. le ministre jusqu' à quand le laxisme du Gouvernement en matière de sécurité va contraindre les Marseillais à vivre dans la peur au sein d'une ville gangrénée par le trafic de stupéfiants et par la violence. Ainsi, elle lui demande quelles mesures concrètes il propose pour assurer le retour de l'ordre et de la tranquillité publique au sein de la cité phocéenne.