Questions

La question

M. Jean-Yves Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs reconnus en situation d'invalidité, dont le montant de la prime d'activité a été fortement réduit, voire supprimé. Depuis le 1er janvier 2025, la pension d'invalidité n'est plus assimilée à un revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité. Cette modification entraîne pour ces travailleurs une perte de revenus importante et difficilement compréhensible, alors même qu'ils maintiennent une activité professionnelle malgré les contraintes liées à leur état de santé. Une mesure transitoire, applicable jusqu'au 31 décembre 2024, a permis aux bénéficiaires de continuer à percevoir la prime d'activité et la prime d'invalidité. En raison des modalités de calcul trimestriel des droits, certains ont conservé le bénéfice de la prime jusqu'au début de l'année 2026, avant de subir une suppression soudaine de ce complément de revenus. Ce nouveau mode de calcul apparaît en contradiction avec les objectifs poursuivis par la prime d'activité ainsi qu'avec la volonté partagée de soutenir l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. La pension d'invalidité n'est pas un avantage : elle compense les conséquences du handicap sur la vie quotidienne et sur la capacité de travail. La suppression de son assimilation pénalise celles et ceux qui travaillent malgré leurs limitations et décourage le maintien dans l'emploi. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette perte de revenus pour les travailleurs concernés, pour garantir que la reprise ou le maintien dans l'emploi ne soient pas pénalisés par les modalités actuelles de calcul de la prime d'activité et s'il envisage la mise en place d'une mesure compensatoire permettant d'éviter une précarisation accrue des personnes en invalidité.