Questions

La question

M. Jérôme Legavre interroge M. le ministre de l'intérieur sur les coûts que le voyage du pape en France, du 25 au 28 septembre 2026, fait peser sur les finances publiques. De façon claire, le Vatican communique sur le caractère « apostolique » de ce voyage ; ce qui, selon le dictionnaire Larousse, renvoie directement aux « apôtres », au « Saint-Siège », à la propagation de la foi chrétienne et ne s'apparente aucunement à un voyage de « chef d'État » avec un quelconque caractère diplomatique. Il y a donc tout lieu de s'interroger sur la mise à disposition, par M. le ministre, de quelque 15 000 personnels des « forces de sécurité intérieure », dont il le remercie de bien vouloir lui communiquer le coût et lui indiquer si celui-ci sera bien refacturé aux organisateurs. En second lieu, le chiffrage « officiel » de la Conférence des évêques de France pour ces quatre jours de voyage est passé de 10 à 12 millions en juillet 2026, à 27 millions d'euros annoncés en ce mois de septembre 2026, la même CEF s'inquiétant, compte tenu de la faiblesse de ses ressources, des moyens par lesquels elle va obtenir ces sommes. En effet, une série de dispositions organisationnelles et techniques représentent des coûts gigantesques : des podiums, une sonorisation, des dizaines d'écrans géants coûtant au bas mot 50 000 euros chacun, la location du Stade de France, l'installation de milliers de toilettes sur l'espace public, etc. M. le député souhaite savoir si les finances publiques vont contribuer, sinon au règlement de ces dépenses, du moins à une « avance » qui serait ultérieurement remboursée par la CEF. La CEF annonce avoir collecté 9 millions de dons. Outre que la couverture de la totalité des coûts annoncés est moins que certaine, il tient à rappeler que ces « dons » sont, de fait, majoritairement financés sur les deniers publics, via le dispositif de défiscalisation dont ils bénéficient. Il réaffirme son désaccord avec les dispositions fiscales qui le permettent et souhaite que lui soit communiqué le montant des recettes manquantes pour les finances publiques, du fait de la défiscalisation de ces dons au culte. Il apparaît également que les plans de circulation dans les villes visitées et particulièrement Paris (qui représenterait à elle seule 20 des 27 millions d'euros prévus), ont été énormément affectés par les déplacements et les évènements papaux. De même, à Paris, de nombreuses stations de métro ont été fermées. À l'inverse, certaines lignes de métro et de RER ont vu leur fréquence multipliée et IDF Mobilités a annoncé le déploiement de très nombreux agents accompagnant les voyageurs à cette occasion. Ces dispositions ne laissent normalement aucune place à l'improvisation. C'est pourquoi il souhaite connaître les coûts liés à ces dispositions mais également aux études préparatoires et aux heures de travail consacrées à cette préparation par les services publics de l'État, des régions et des communes affectées. En outre, il souhaite savoir si les interruptions de circulation imposées à l'ensemble des personnes incluses dans les périmètres concernés et qui ne sont pas toutes participantes ni intéressées par ces évènements, feront l'objet d'un dédommagement. Enfin, il souhaite d'autant plus tirer la sonnette d'alarme sur la débauche financière liée à cet évènement, qu'il a été affirmé par un général chargé de coordonner sa logistique, « que les gens puissent voir le pape, c'est au-dessus de tout le reste ». Les autorités de ce pays auraient-elles décidé d'être les fossoyeurs définitifs de la loi de 1905, portant séparation des Églises et de l'État ? Il souhaite savoir s'il invalide la déclaration de ce général et il lui demande de clarifier la situation sur l'ensemble des éléments ici soulevés.

Réponse

VINGT ANS DE LA MORT DE ZYED ET BOUNA Mme la présidente . La parole est à M. Jérôme Legavre. M. Jérôme Legavre . Ils s'appelaient Zyed Benna et Bouna Traoré. (« Oh » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux. Le 27 octobre 2005, ils rentrent d'un match de foot. Pris en chasse par une patrouille de la brigade anticriminalité, effrayés, ils se réfugient dans l'enceinte d'un poste EDF et meurent électrocutés. C'était il y a vingt ans et nous n'oublions pas. Nous pensons à leur famille et leurs proches, endeuillés à jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vingt ans après, qu'est-ce qui a changé ? Il y a eu Adama, Nahel, Wanys, Killian et tant d'autres. Que disent ces noms, ces visages ? Tous renvoient à cette réalité : en vingt ans, le nombre de décès imputables directement ou indirectement à l'intervention des forces de police a plus que doublé. À trois reprises, l'ONU a désigné la France comme le pays européen ayant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique. En vingt ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d'un contrôle de police ou d'une tentative de contrôle. Pour le Défenseur des droits, les jeunes Noirs ou Arabes ont quatre fois plus de risque d'être contrôlés et douze fois plus de subir un contrôle poussé. En vingt ans, la France a connu une escalade de mesures répressives. Sous le quinquennat de François Hollande, il y a eu la loi de mars 2017, qui donne un permis de tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En vingt ans, à Clichy-sous-Bois, qu'est-ce qui a changé ? 42 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; la ville est la plus pauvre de Seine-Saint-Denis. La réalité ne se découpe pas en tranches : la violence d'État, le racisme alimenté au plus haut niveau de l'État, sont inséparables de vos politiques de régression sociale et d'exploitation. (Mêmes mouvements.) Nous n'accepterons jamais que des vies valent moins que d'autres. Tout doit changer. Pour commencer, la loi « permis de tuer » de Bernard Cazeneuve doit être abrogée ; les contrôles discriminatoires au faciès doivent être interdits. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Il y a vingt ans, Zyed et Bouna sont décédés. C'est un drame que nous n'oublions pas. La justice a été saisie, la justice est passée, la justice a été rendue. Cependant, il y a quelque chose que je n'oublierai pas et que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas, ce sont les propos tenus publiquement par certains de vos députés, hier, sur X, qui laissent à penser que l'institution policière tuerait, qu'elle serait une institution colonialiste (« Honteux ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR) qui tue les « racisés », bref que les violences policières seraient systémiques. Croyez-moi, nombre de nos concitoyens n'oublieront pas tout cela. Je veux pour ma part soutenir les policiers pour leur travail quotidien, partout sur le territoire national, pour défendre nos concitoyens. (Les députés des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.) Ils le font dans un cadre strict, réglementé, proportionné. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, monsieur le député ! Les inspections générales et la justice sont saisies ! Ce fut le cas dans chacune des affaires que vous évoquez : la justice a été saisie et a jugé de la proportionnalité de l'action de la police. Sans action répressive, sans action policière, il n'y a ni liberté ni ordre public. Vous devez l'apprendre sur vos bancs, comme chacun doit l'apprendre sur le territoire national. En tant que chef des policiers, je me fais leur porte-parole. Ils font un travail remarquable au péril de leur vie. N'oubliez pas qu'ils représentent 4,5 % des fonctionnaires d'État mais 55 % des sanctions disciplinaires qui concernent ces derniers. (Mme Mathilde Panot s'exclame, suscitant les protestations de plusieurs députés du groupe RN.) Mme Mathilde Panot . On parle d'enfants ! M. Laurent Nuñez, ministre . Je suis fier d'être le chef de cette police-là, une police républicaine qui, partout sur le territoire de la République, assure la protection de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)