Amendements

28 mars 2026 — Jimmy Pahun

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4 — amendement n° 45

Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par des navires à propulsion vélique.

18 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 4063

Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. Il précise également que la taxation sur le « droit moteur » est appliquée à partir de ce seuil sur l’intégralité de la puissance de motorisation enregistrée. Ceci permet de répondre à la fois à un objectif de maîtrise de l’assiette de taxation et une limitation du nombre de nouveaux redevables de la taxe dès la mise en œuvre des mesures proposées…

17 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 4046

17 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 4047

Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le droit moteur en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé, ceci afin de répondre à un objectif de maîtrise de l’assiette de taxation et une limitation du nombre de nouveaux redevables de la taxe dès la mise en œuvre des mesures proposées par l’amendement. Ce seuil permet, en outre, de limiter l’impact de la taxe pour les navires dont la puissance des moteurs est inférieure à 160 cv ou 110 kW, en grande partie…

13 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1576

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces du "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les…

13 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1579

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les…

3 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1955

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du « One Planet Polar Summit » de novembre 2023. À l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces du « One Planet Polar Summit » reprennent les mesures défendues par…

3 novembre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1958

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du « One Planet Polar Summit » de novembre 2023. À l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces « One Planet Polar Summit » reprennent les mesures défendues par les…

30 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 — amendement n° 1218

Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. Le PLFSS pour 2025 avait supprimé ce régime à l’exception des navires câbliers et de service EMR. Cet amendement ajoute donc une exception afin de protéger une filière industrielle d’avenir.

24 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 — amendement n° 1609

22 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2628

Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. En effet, la France accuse un retard significatif dans ce domaine malgré l’existence de législations ambitieuses et de soutiens publics financiers importants. Il renforce donc la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances en augmentant les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. Il permet ainsi de…

22 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 2623

Le présent amendement modifie le dispositif de suramortissement vert afin de soutenir les investissements dans des flottes réellement décarbonées, en accompagnant davantage la propulsion vélique et les petites et moyennes entreprises.

22 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 2626

Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés.

22 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 2624

Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel.

22 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2629

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, des objectifs de décarbonation ambitieux ont été fixés au niveau international. L’Organisation maritime internationale (OMI) s’est ainsi engagée à atteindre zéro émission nette de GES d’ici 2050, avec des objectifs intermédiaires d'au moins 20 % de réduction des émissions en 2030 par rapport à 2008, en s'efforçant d'atteindre 30 %, et d'au moins 70 %, en s'efforçant d'atteindre 80 %, d'ici 2040, par rapport à 2008. La décarbonation de la…

20 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 — amendement n° 1198

Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. Le PLFSS pour 2025 avait supprimé ce régime à l’exception des navires câbliers et de service EMR. Cet amendement ajoute donc une exception afin de protéger une filière industrielle d’avenir.

17 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1087

Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. En effet, la France accuse un retard significatif dans ce domaine malgré l’existence de législations ambitieuses et de soutiens publics financiers importants. Il renforce donc la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances en augmentant les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. Il permet ainsi de…

17 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 1089

Le présent amendement modifie le dispositif de suramortissement vert afin de soutenir les investissements dans des flottes réellement décarbonées, en accompagnant davantage la propulsion vélique et les petites et moyennes entreprises.

17 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 1090

Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel.

17 octobre 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 1088

Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés.

30 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 16

Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions sécuritaires en Arctique.

30 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 15

Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise.

30 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 17

Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique. Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du…

30 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 14

Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre. Le président de la République a, notamment, annoncé lors du Sommet polaire le doublement du budget de la recherche polaire française, en novembre 2023, à Paris.

28 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 7

Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland. En effet, avant d’envisager une coopération accrue en matière de défense, y compris l’envoi de troupes au Groenland, la priorité devrait être de renforcer nos liens diplomatiques avec ce territoire et de contribuer ainsi à l’apaisement de la situation.

28 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 5

Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.

28 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 10

Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

28 mai 2025 — Jimmy Pahun

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 11

Amendement rédactionnel.

4 avril 2025 — Jimmy Pahun

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 1380

9 novembre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3593

Le présent amendement adopté par la commission des finances vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent…

9 novembre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3594

Le présent amendement adopté par la commission des finances vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent…

24 octobre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1537

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les…

24 octobre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1534

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les…

11 octobre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

Article 9 — amendement n° 241

I. – À l’article L. 432-48 du code des impositions sur les biens et services, après le mot : « navire », sont insérés les mots : « , à l’exception d’un navire propulsé par l’utilisation d’une énergie décarbonée au sens de l’article 39 decies C du code général des impôts, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au droit prévu à l’article 403 du code général des impôts.

11 octobre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 252

Par cet amendement, le tarif unitaire de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, déterminé en fonction de la puissance administrative du moteur du navire, s’applique dès le 1 er cv à partir d’une puissance administrative de 26 cv, soit un moteur essence de 250 CV, au lieu de 100 cv tel que prévu actuellement. L’abattement sur les 5 premiers cv ne s’applique plus qu’aux petits moteurs entre 6 et 25 cv.* De plus, l’amendement augmente de 50 % les tarifs unitaires à partir de…

11 octobre 2024 — Jimmy Pahun

Projet de loi de finances pour 2025

Article 9 — amendement n° 239

En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres. Ce dispositif dit de suramortissement vert, modifié à l’occasion de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 42 V), est actuellement inscrit…