Questions

La question

M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre des transports sur la crise économique sans précédent que traverse la profession de taxi, en raison de l'envolée des prix du carburant et des taxes comme la TVA. Depuis plusieurs mois, la profession de taxi subit une hausse brutale du prix du carburant, qui représente une part majeure des charges d'exploitation des artisans et des sociétés. Contrairement à d'autres secteurs, les tarifs des courses sont strictement encadrés par arrêté préfectoral, empêchant toute répercussion des coûts sur les usagers. Cette situation place les professionnels dans une impasse financière, aggravée par des charges fixes déjà lourdes (entretien des véhicules, assurances, cotisations sociales). L'absence de mécanisme menace directement la pérennité de milliers d'entreprises, notamment en zones rurales où le taxi reste un maillon essentiel de la mobilité pour les plus fragiles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en œuvre comme la baisse de la TVA sur l'énergie et sur la mobilisation des stocks stratégiques de carburant pour stabiliser les prix à la pompe, en encadrant strictement les marges des distributeurs afin d'éviter toute spéculation.

Réponse

Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a tout d'abord demandé à la DGCCRF de lancer de nombreux contrôles en début de crise. Ces vérifications ont visé à s'assurer que les évolutions de prix pratiquées dans les stations-service respectent les règles et ne résultent pas de pratiques abusives, dans un contexte tendu par la guerre au Moyen-Orient. L'opération a représenté un volume de contrôles habituellement réalisé sur six mois, concentré cette fois sur une période de trois jours et n'a pas montré de hausse du taux d'anomalies. Le gouvernement publie par ailleurs les marges brutes des distributeurs de carburant et, à date du 21 juin, il observe qu'en moyenne, ces marges sont équivalentes à celles pratiquées avant crise. Il continuera, en lien avec les acteurs, à suivre cette évolution avec vigilance. S'agissant plus spécifiquement des taxis, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure ciblée consistant en une avance exceptionnelle de trésorerie correspondant à un acompte de 25% sur le remboursement annuel de l'accise, qui aurait normalement dû être versé en 2027. Ce versement est prévu en deux vagues, d'abord courant juin pour les déclarations faites avant mai et mi-septembre pour celles déposées entre le 1er mai et le 7 août. Enfin, un accès au bonus auto sera par ailleurs ouvert aux taxis pour l'acquisition de véhicules électriques.

La question

M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation préoccupante de la mortalité routière dans le département de l'Aube, qui enregistre des chiffres dramatiques depuis deux ans. Alors que la tendance nationale à la baisse des accidents mortels se confirme (- 3,7 % en 2023 selon l'ONISR), le département de l'Aube connaît une dynamique inverse. En 2023, 36 personnes y ont perdu la vie sur les routes, contre 22 en 2022. En 2024, le bilan reste presque aussi lourd avec 35 tués, faisant de 2023 et 2024 les deux années les plus meurtrières de la dernière décennie dans le département. Les causes identifiées incluent la vitesse excessive, l'alcool, les stupéfiants et la distraction au volant (téléphones portables), qui sont impliqués dans près de 60 % des accidents mortels dans la région Grand Est. Dans l'Aube, les services de gendarmerie ont relevé une recrudescence des comportements à risque, notamment en zone rurale où les contrôles sont plus difficiles à maintenir sur le long terme. Face à ce constat, les autorités départementales ont lancé en janvier 2024 des assises locales de la sécurité routière, mobilisant préfecture, élus, forces de l'ordre, associations de victimes et représentants des collectivités. Cette initiative vise à élaborer une réponse concertée, notamment par un renforcement de la prévention dans les lycées et auto-écoles, une révision du maillage des radars et une meilleure coordination des opérations de contrôle. M. le député souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend déployer pour soutenir ces initiatives locales et inverser la tendance dans les territoires les plus touchés. Il l'interroge également sur les moyens supplémentaires que l'État pourrait allouer à la gendarmerie pour renforcer la surveillance des axes secondaires, souvent théâtre des accidents les plus graves, ainsi que sur la possibilité d'expérimenter des campagnes de sensibilisation ciblées sur les jeunes conducteurs, particulièrement représentés dans les décès enregistrés (18-25 ans). Il l'interroge enfin sur les dispositifs d'accompagnement et d'indemnisation des familles de victimes d'homicides routiers, souvent démunies face à la complexité des procédures et au manque de soutien psychologique adapté.

La question

M. Jordan Guitton attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi. Plusieurs syndicats, dont la Fédération des taxis de Champagne, ont manifesté devant les locaux de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube afin d'alerter sur leur situation. En effet, ils dénoncent notamment une nouvelle convention qui serait mise en place avant la fin de l'année 2024 sans négociation. Depuis plusieurs années, les chauffeurs de taxi font face à une augmentation conséquente de leurs charges, dans un contexte d'inflation, notamment sur le carburant. Les missions des taxis sont essentielles pour les Français et pour le territoire aubois, où l'accès aux soins se concentre principalement dans la ville de Troyes et sa périphérie. De surcroît, avec la nouvelle tarification, le transport sanitaire sera plus compliqué. Face à cette situation difficile pour les chauffeurs de taxi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation. Il souhaiterait également savoir si les tarifs seront revalorisés dans ce contexte inflationniste.