Questions

Réponse

POLITIQUE DU PROCHAIN GOUVERNEMENT Mme la présidente . La parole est à Mme Laure Lavalette. Mme Laure Lavalette . Le groupe Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen s'associe au deuil national décrété par le président Macron à la suite du drame épouvantable que vit le département de Mayotte. Compatriotes mahorais, Français au milieu des malheurs du monde, recevez notre sollicitude et toute notre affection. Le 7 juillet, par un jeu de désistement indigne d'une démocratie mature, le président de la République a empêché une alternance pourtant largement réclamée par les Français. Alors qu'il prétendait redonner au pays le choix de son avenir, Emmanuel Macron l'a privé d'une majorité claire, au prix de l'instabilité et du chaos. Lui et son premier ministre d'alors resteront seuls responsables devant l'histoire. Aussi espérons-nous sincèrement que votre action soit salutaire face aux urgences qui s'amoncellent – c'est fondamentalement dans l'intérêt d'un peuple qui ne vous a pas choisi. L'urgence est d'abord agricole : les agriculteurs ont été abandonnés par un gouvernement Attal qui n'a pas fait la moitié de ce qu'il avait promis. M. François Cormier-Bouligeon . Excusez-vous auprès des agriculteurs pour la censure ! Mme Laure Lavalette . Nous vous proposons d'organiser d'ici au 31 décembre l'examen et le vote d'une loi d'urgence agricole, et d'arrêter cette folie qu'est le traité avec le Mercosur en gelant notre contribution financière à l'Union européenne. S'agissant de l'urgence démocratique, nous savons que vous partagez notre engagement en faveur d'un mode de scrutin proportionnel, alliant juste représentativité et stabilité institutionnelle. Il faut aussi évoquer l'urgence, toujours prégnante, du pouvoir d'achat et d'une fiscalité plus juste, l'urgence hospitalière et en matière d'accès aux soins partout sur notre territoire, et, enfin, l'urgence sécuritaire et migratoire qui s'aggrave de jour en jour, malgré les postures et les grands mots. Face à cet « Himalaya » de défis, pouvez-vous décliner vos priorités devant la représentation nationale ? Vous connaissez nos positions et nos lignes rouges. Vous nous trouverez ouverts au compromis, hermétiques au chantage, vigies inépuisables de l'intérêt général. Mme Marie Pochon . La blague ! Mme Laure Lavalette . Le 7 juillet, un pouvoir déclinant a suscité une profonde désespérance. Tâchons au moins de rendre les prochains mois utiles à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. François Bayrou, premier ministre . Merci, madame la présidente. Je veux d'abord exprimer mon émotion, car il y a longtemps que je n'ai pas pris la parole dans cette assemblée, que j'ai beaucoup aimée. Je veux dire une chose simple : le gouvernement… Mme Marie Pochon . Mais il n'y a pas de gouvernement ! M. François Bayrou, premier ministre . …respecte chacune et chacun de ceux qui siègent sur ces bancs, d'un bout à l'autre de l'échiquier politique, ainsi que chaque groupe. Je suis un partisan acharné du pluralisme politique. Ce n'est pas parce que nous avons des positions différentes, parfois opposées, que nous ne pouvons pas débattre et dialoguer ensemble. Mme Sandrine Rousseau. Et à propos de Mayotte ? M. François Bayrou, premier ministre . Vous avez fait la liste des très nombreux défis que nous devons relever. Vous avez utilisé une expression que j'ai moi-même employée : il s'agit d'un Himalaya, qui paraît, comme vous le savez tous, impossible à gravir. Pourtant, il nous faut le surmonter, tout spécialement au moment où la catastrophe de Mayotte nous rappelle au respect de ce que nous avons de plus sacré, notre concitoyenneté, notre compatriotisme à l'égard de tous ceux atteints par les accidents de la vie. M. Benjamin Lucas-Lundy. Et à propos de Mayotte ? M. François Bayrou, premier ministre . Nous reparlerons du drame de Mayotte au cours de cette séance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Hier, Mme la présidente a fait respecter une minute de silence, à laquelle je m'associe rétrospectivement par la pensée. Madame la députée, vous avez décrit les très nombreux obstacles qui sont devant nous et vous me demandez de décliner mes réponses. Je ne suis pas sûr de le faire, mais je vous répondrai une chose simple : je ne dissimulerai rien, je ne laisserai rien sans traitement et sans réponse. J'essaierai de résoudre tous les problèmes que vous avez évoqués, qu'ils tiennent à la dépense publique ou aux fractures de la société française. Je tâcherai de le faire en tenant compte de chaque groupe qui siège sur ces bancs, car je ne fais pas de différence entre les députés. Tout élu qui a franchi le seuil de cette assemblée et siège sur ces bancs a droit au respect et à un traitement équitable. C'est ma vision ; elle ne date pas d'aujourd'hui. Je l'ai longtemps défendue ici, puis à l'extérieur de l'hémicycle. Cela m'importe beaucoup. Quand je dis que je ne laisserai rien de côté, je pense notamment aux problèmes de finances publiques que vous avez mentionnés. Je crois avoir montré tout au long de ma vie politique que je tenais ces problèmes pour essentiels. Mme Sandrine Rousseau . La question ne portait pas sur votre CV. Parlez-nous de Mayotte ! M. François Bayrou, premier ministre . La question ne portait pas sur Mayotte, mais j'imagine que ce sera le cas de questions ultérieures. J'y répondrai avec la précision que ce drame mérite. J'ai bien compris l'impératif qui est le nôtre. Je vous promets d'essayer de relever ces défis avec l'ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)

La question

Mme Laure Lavalette interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires et la protection des enseignants face aux pressions communautaristes. L'incident survenu au lycée Sévigné de Tourcoing illustre, avec une acuité particulièrement alarmante, la progression insidieuse des pressions islamistes au sein des établissements scolaires. Une enseignante de sciences techniques médico-sociales, dans l'exercice légitime de ses fonctions et garante des principes républicains, s'est vue violemment agressée pour avoir simplement rappelé les fondements inaliénables du pacte laïc du pays. Les circonstances de cette agression sont emblématiques d'une stratégie de confrontation désormais systématisée : une élève, pourtant majeure et donc pleinement consciente de ses actes, a délibérément défié l'autorité républicaine en revêtant un voile, étendard d'un islam politique, au sein de l'établissement. Face au rappel mesuré de l'interdiction légale par l'enseignante, la situation a rapidement dégénéré en une confrontation physique d'une rare violence : gifles, coups multiples et menaces ont ainsi répondu à une simple demande d'application de la loi. Cette escalade préoccupante révèle la méthodologie caractéristique des mouvances islamistes : transformation d'un acte individuel en démonstration de force collective et recours à la violence comme mode d'expression privilégié. L'agression physique d'une représentante de l'institution scolaire constitue ici une attaque frontale contre l'édifice républicain lui-même. Comme l'a souligné Mme la ministre devant l'Assemblée nationale (le 8 octobre 2024 lors de la séance des questions au Gouvernement), cette violence ne représente pas uniquement une atteinte à l'intégrité d'une enseignante, mais constitue une offensive délibérée contre les valeurs fondamentales de la France. L'interdiction temporaire d'accès à l'établissement prononcée à l'encontre de l'élève, dans l'attente d'un conseil de discipline, ainsi que le dépôt d'une plainte, ne sauraient suffire. Cette affaire, loin d'être un incident isolé, s'inscrit dans une succession inquiétante d'atteintes à la laïcité, dont l'assassinat de Samuel Paty demeure la manifestation la plus tragique. Elle illustre la nécessité impérieuse d'une réponse institutionnelle ferme et sans ambiguïté face à ces provocations et ces pressions visant à éroder les principes fondamentaux et républicains. Cette détérioration du climat scolaire s'accompagne d'un phénomène particulièrement alarmant : l'autocensure croissante des enseignants face aux pressions islamistes, renonçant parfois à aborder certains sujets du programme, notamment en histoire ou en littérature, par crainte de représailles. Cette capitulation silencieuse face aux pressions islamistes constitue une première défaite inacceptable des valeurs républicaines. Elle lui demande donc quelles actions concrètes le Gouvernement entend déployer pour garantir l'intégrité physique et la sécurité des membres du corps enseignant, lutter contre les pressions et menaces, communautaristes et islamistes et pour réaffirmer, sans compromis ni ambiguïté, la primauté absolue des lois de la République sur toute revendication communautaire dans l'espace scolaire.

Réponse

Aucune agression, aucune contestation ou menace, ne saurait être tolérée dans les établissements scolaires. À Tourcoing, comme dans tous les établissements, les faits de violence physique et verbale à l'encontre des professeurs doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. À la suite des faits inadmissibles qui s'y sont produits, la ministre s'est déplacée au lycée Sévigné de Tourcoing afin d'apporter son soutien à cette enseignante qui n'a fait que son devoir qui est de rappeler la loi. L'élève a immédiatement fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accès à l'établissement scolaire dans l'attente de sa comparution devant le conseil de discipline de l'établissement. Ce dernier, qui s'est tenu le 12 novembre 2024, a décidé de son exclusion immédiate et définitive de l'établissement. La mise en cause a également été placée en garde vue, suite à la plainte déposée pour violences, et a comparu devant le tribunal judiciaire de Lille. La protection fonctionnelle a été accordée par le rectorat à l'enseignante, ainsi qu'aux professeurs de l'établissement qui ont fait l'objet de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux. Le ministère agit pour soutenir et protéger ses agents et apporter des réponses fermes face à toute atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République. La protection fonctionnelle est octroyée systématiquement à tous les personnels victimes de violence ou de menaces dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, lorsqu'un élève est l'auteur d'un acte grave contre un personnel ou d'une atteinte grave aux valeurs de la République, l'engagement d'une procédure disciplinaire est systématique. Si les faits sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, le personnel victime sera accompagné pour déposer plainte et l'autorité hiérarchique procèdera sans délai à un signalement des faits au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale. La ministre souhaite à cet égard que l'institution puisse elle-même porter plainte en lieu et place du personnel victime de violences ou de menaces, s'il en est d'accord. Pour accompagner au mieux les personnels et les soutenir, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) conseillent et accompagnent les équipes éducatives. Elles assurent également des actions de prévention dans les établissements et des formations à destination des personnels. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) sont également mobilisées lorsque la sécurité des personnels est mise en cause. La formation a également été renforcée. Le plan national de formation de tous les personnels à la laïcité et aux valeurs de la République a permis de former plus de 800 000 personnels depuis novembre 2021. Ce plan de formation s'accompagne de dispositifs adaptés pour certaines catégories de personnels (formateurs, personnels de direction, inspecteurs de l'éducation nationale, conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation, etc.). D'autres parcours de formation en ligne complètent les dispositifs existants, notamment sur les contestations d'enseignement afin de réassurer les enseignants dans leur pratique professionnelle face à d'éventuelles atteintes aux valeurs de la République. Le vade-mecum « La laïcité à l'école » présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs, et qui proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Le plan ministériel pour la tranquillité scolaire, publié le 4 décembre 2024, renforce la protection et le soutien aux personnels. Il repose sur trois priorités : apaiser, protéger, responsabiliser. Sont notamment prévues la création d'un pôle d'accompagnement et de soutien aux personnels victimes dans chaque académie ainsi que la désignation d'un référent départemental chargé du climat scolaire. Enfin, le décret du 29 janvier 2025 renforce la gouvernance académique, en prévoyant la mise en place dans chaque académie d'un service de défense et de sécurité académique (SDSA). Les SDSA coordonnent en particulier la mise en œuvre des politiques de défense, de sécurité ainsi que de lutte contre les atteintes aux valeurs de la République. Ils contribuent à améliorer la coordination opérationnelle avec les autorités judiciaires et les forces de sécurité, notamment dans le cadre d'instances dédiées aux niveaux départemental (état-major de sécurité) et communal (conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).