Questions

La question

M. Laurent Mazaury attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision de la direction de TV5 Monde de supprimer l'émission politique « Face aux Territoires », qui menace à la fois la diversité de l'offre médiatique francophone, l'équilibre économique de la presse quotidienne régionale (PQR) et l'emploi des techniciens intermittents de la chaîne. Cette émission, coproduite et entièrement financée par la PQR, a été en effet brutalement supprimée en fin d'année dernière par la PDG Mme Kim Younes, au motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans le « plan stratégique » de la chaîne. Pourtant, elle remplissait une mission de service public essentielle : elle offrait une tribune unique aux leader s politiques français pour s'adresser à la fois aux territoires (y compris d'outre-mer) et à l'international, grâce à sa diffusion sur TV5 Monde et sur les chaînes locales de la TNT, ainsi que sur les sites des quotidiens régionaux partenaires (Ouest-France, La Provence, Nice Matin, La Voix du Nord, France-Antilles, etc.). Cette décision est d'autant plus surprenante que l'émission connaissait un réel succès d'exposition, procurait des revenus non négligeables à TV5 Monde et soutenait un écosystème médiatique régional déjà fragile, à l'approche des élections municipales et des prochaines élections présidentielles et législatives. Sa suppression prive les citoyens, en France et dans le monde, d'un espace politique inédit et accessible. Par ailleurs, la production de l'émission sur le plateau de TV5 Monde permettait de maintenir une activité pour les techniciens intermittents de la chaîne, aujourd'hui en souffrance. À la place, la direction a lancé une émission sur l'art contemporain, pour un coût de 1,4 million d'euros, qui ne semble faire une grande audience et est un « accident industriel » en matière de diffusion numérique. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il compte intervenir pour que « Face aux Territoires » soit réintégrée dans le plan stratégique de TV5 Monde.

Réponse

TV5MONDE est un média international multilatéral de service public, doté d'une indépendance éditoriale totale, conformément à sa charte, ses statuts et aux principes qui régissent l'audiovisuel public. Les choix éditoriaux ne relèvent donc que de la responsabilité de la direction du groupe. En tant qu'Etat bailleur, nous restons toutefois attentifs à ce que TV5MONDE poursuive sa mission de service public et réponde à ses objectifs stratégiques, notamment en termes d'accroissement de son audience. Or, TV5MONDE nous signale que cette émission ne parvenait pas à rencontrer son public, avec seulement 278 vues par mois sur la plateforme TV5MONDE + entre janvier et juin 2025, et moins de 500 téléspectateurs dans les pays où l'audience est mesurée sur le linéaire. Ce ministère demeure attaché à la valorisation des territoires, de leur diversité et de leurs dynamiques, constituant un atout majeur pour l'attractivité et le rayonnement de la France dans le monde. Cet objectif continue d'être poursuivi à travers d'autres formats, par exemple dans le cadre de l'émission « 64'Débat ». Au second semestre 2025, cette émission a dédié 17 débats à des sujets de politique intérieure française, contre 10 au premier semestre, en conviant sur son plateau des élus aux profils variés : députés européens, députés nationaux, sénateurs, maires de grandes villes. En parallèle, TV5MONDE a engagé une réflexion avec la presse quotidienne régionale et les télévisions locales pour renforcer leurs liens et la valorisation de l'actualité des territoires.

La question

M. Laurent Mazaury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'autorisation donnée par le Gouvernement à la cession de la société LMB Aerospace au groupe américain Loar Group. Il rappelle que LMB Aerospace, acteur industriel français spécialisé dans la fabrication de moteurs et ventilateurs électriques destinés à des plateformes aéronautiques et de défense, participe à des programmes sensibles tels que l'avion Dassault Rafale, le char Leclerc ou encore le porte-avions Charles-de-Gaulle. Il note que, selon des informations récemment confirmées dans la presse par le Gouvernement, cette cession a été autorisée dans le cadre du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, malgré les réticences exprimées par la direction générale de l'armement et d'autres services compétents du ministère des armées. Il souligne que l'exécutif affirme avoir assorti cette autorisation de conditions destinées à protéger les intérêts nationaux, notamment le maintien en France de l'activité stratégique et la modernisation des capacités industrielles, ainsi que l'acquisition par l'État d'une action de préférence conférant un pouvoir de contrôle sur certains actifs. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les éléments d'appréciation ayant conduit le Gouvernement à autoriser cette acquisition par un groupe étranger, en particulier au regard des avis contradictoires des services de défense et des enjeux de souveraineté nationale. Les garanties juridiques et industrielles imposées à l'acquéreur, en détaillant les engagements spécifiques, les clauses de contrôle et les mécanismes de suivi mis en place pour assurer la protection durable des savoir-faire, des capacités industrielles et des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les modalités de mise en œuvre des conditions annoncées par le Gouvernement, notamment l'intervention de l'État via une action de préférence ou autres instruments de gouvernance et les mesures de prévention des risques liés à la détention étrangère d'équipements intégrés à des programmes de défense sensibles. Les enseignements que l'exécutif entend tirer de ce dossier pour l'évolution du dispositif de contrôle des investissements étrangers, afin de mieux répondre aux enjeux de souveraineté économique et de sécurité nationale dans les secteurs directement liés à la défense.

La question

M. Laurent Mazaury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'entrée du groupe chinois JD.com au capital du groupe Fnac Darty, à hauteur d'environ 22 %, via l'acquisition indirecte de la participation jusqu'alors détenue par le groupe allemand Ceconomy. Cette opération, validée sous conditions par le ministère de l'économie, prévoit que JD.com reste un actionnaire « dormant », dépourvu de tout droit de gouvernance, et qu'il s'engage à ne pas accroître sa participation dans l'entreprise. Cependant, la communication gouvernementale demeure parcellaire : ni la nature exacte des engagements pris, ni les modalités de contrôle prévues, ni les garde-fous juridiques associés n'ont été rendus publics. Fnac Darty n'est pas une entreprise comme les autres : il s'agit du premier distributeur de biens culturels en France, notamment de livres, et d'un acteur central dans la diffusion d'œuvres culturelles, de technologies et de services multimédias. Dans ce contexte, l'entrée d'un investisseur étranger, issu d'un pays dont les entreprises sont soumises aux obligations légales de coopération avec l'État, soulève des questions cruciales sur l'indépendance éditoriale, la liberté de diffusion des œuvres, la diversité culturelle, la protection des données des consommateurs et la sécurité des infrastructures technologiques. Au regard des enjeux soulevés et du caractère inédit de cette prise de participation, il lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses aux questions suivantes : quelles sont les garanties précises imposées à JD.com pour interdire toute influence sur la gouvernance de Fnac Darty et quelles sont les limitations associées à ses droits économiques et financiers ? Quelles mesures juridiques ont été mises en place pour empêcher tout contournement de ces engagements, notamment via des filiales, des entités affiliées ou des participations indirectes ? Comment l'État pourra-t-il s'assurer qu'aucune progression directe ou indirecte de JD.com dans le capital de Fnac Darty ne se produira sans son autorisation ? Une évaluation spécifique des risques liés à l'indépendance éditoriale, à la diversité culturelle et à la liberté de diffusion des œuvres a-t-elle été réalisée, compte tenu du rôle central de Fnac Darty dans la distribution culturelle française ? Quelles analyses ont été conduites pour évaluer les risques liés à la sécurité numérique, à la protection des données des consommateurs et à la dépendance technologique vis-à-vis d'un acteur soumis aux obligations légales chinoises ? Le Gouvernement envisage-t-il de renforcer le dispositif de contrôle des investissements étrangers afin d'y inclure explicitement la distribution de biens culturels, les plateformes de recommandation et les infrastructures d'accès au numérique ? Quels seront les moyens de suivi mis en œuvre pour vérifier durablement le respect des engagements pris par JD.com et quels leviers de sanction ou de retrait d'autorisation l'État pourra-t-il actionner en cas de manquement ? Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse

RECONVERSION DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE VERS L'INDUSTRIE DE LA DÉFENSE Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Mazaury. M. Laurent Mazaury . La filière automobile française traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Il est donc plus qu'urgent de l'accompagner dans sa restructuration, indispensable pour notre pays, afin d'éviter une perte, voire une fuite des compétences de nos territoires et de préserver l'emploi ainsi que le savoir-faire. Les territoires des agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans ma circonscription, ou encore de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise représentent une grande part de l'emploi direct et indirect régional de la filière automobile. Il est donc capital pour elles que l'État les aide à accompagner la reconversion de ce secteur. Conscients des défis nationaux et internationaux de la France, ces établissements publics de coopération intercommunale proposent des solutions non seulement pour sortir de la crise, mais également pour faire de cette dernière un réel tournant économique et stratégique propre à renforcer la souveraineté industrielle du pays. Dans cette perspective, réorienter le milieu automobile vers les marchés de la défense est une solution à encourager. L'Allemagne a déjà largement engagé des évolutions dans ce sens. Les compétences mobilisables du secteur, qui sont nombreuses, pourraient sans aucun doute répondre aux besoins croissants des forces armées françaises. Néanmoins, l'accès des PME issues de l'automobile aux marchés de la défense se heurte à plusieurs obstacles : complexité des procédures de marché de la direction générale de l'armement, difficulté de répondre aux marchés publics, manque de lisibilité quant aux moyens et aux besoins à moyen terme, difficulté d'atteindre les niveaux de certification nécessaires, faible structuration des filières aval autour des PME. Pour lever ces obstacles, les deux agglomérations que j'ai mentionnées sont force de proposition. Elles appellent à des solutions concrètes et innovantes : création de marchés intermédiaires de défense destinés aux PME, création d'un label Transfert de compétences automobile-défense, instauration d'un guichet DGA-territoires ou encore déploiement d'expérimentations locales. Dans ce contexte, je veux, avec elles, vous demander quelles sont les orientations du gouvernement pour accompagner la filière automobile dans sa transformation indispensable et si vous pourriez soutenir et promouvoir activement les solutions que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Vous appelez mon attention sur la situation de l'industrie automobile et sur ses possibilités de diversification, notamment dans le secteur de la défense. J'associe à ma réponse la ministre de la défense, Catherine Vautrin. Le gouvernement soutient fortement les investissements de la filière : depuis 2020, plus de 2 milliards d'euros d'aides ont été orientés vers le secteur de l'automobile, permettant de moderniser l'outil productif et de réduire de 3,4 années l'âge moyen du parc machines. En ce qui concerne la diversification, vous évoquez les initiatives lancées par deux intercommunalités dans votre département ; cela souligne la nécessité que l'État et les collectivités travaillent ensemble pour trouver les leviers de croissance potentiels de la filière automobile. Outre les exemples que vous avez mentionnés, je pourrais citer des entreprises de décolletage ou encore de roulements à billes qui réorientent une partie de leur activité vers la défense. Je note d'ailleurs que Catherine Vautrin et moi-même devrons nous pencher sur les commandes de la DGA pour les rendre plus rapides et produire des retombées dans les territoires. Enfin, vous soulignez plus généralement la situation de notre industrie automobile. Dans le cadre des discussions en cours au sujet des transitions et de l'électrification des véhicules d'ici à 2035, il est nécessaire de faire preuve de la souplesse nécessaire pour assurer ces objectifs, mais aussi de défendre la préférence européenne. Nous voulons des véhicules fabriqués en Europe et en France, dont les pièces et composants sont également fabriqués en Europe, sans quoi nous ne pourrons apporter de réponse aux salariés inquiets travaillant dans nos usines automobiles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)

La question

M. Laurent Mazaury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation de la filière automobile française qui traverse une crise structurelle et conjoncturelle marquée par différents facteurs, comme la réduction des volumes de production ou l'instabilité géopolitique qui complexifie les chaînes d'approvisionnement. Il est urgent d'accompagner cette filière dans sa restructuration, afin d'éviter une perte de compétences sur les territoires et préserver l'emploi et le savoir-faire. Les territoires des agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS et O) représentent une grande part de l'emploi direct et indirect régional de la filière. Il est donc capital pour elles que l'État puisse les aider à accompagner la reconversion de ce secteur. Conscientes des enjeux nationaux et internationaux de la France, elles proposent à la fois des solutions pour sortir de la crise mais également pour faire de cette dernière une opportunité économique et stratégique et renforcer la souveraineté industrielle du pays. Dans cette perspective, réorienter le milieu automobile vers les marchés de la défense terrestre pourrait être une solution à encourager. Il est à noter que l'Allemagne a déjà largement engagé des évolutions dans ce sens. En effet, les compétences mobilisables du secteur (usinage de précision, électronique embarquée, carrosserie, assemblage, logiciels de pilotage et IA embarquée, propulsion électrique ou hybride, gestion logistique et industrielle en flux tendus) pourraient, à ne pas en douter, répondre aux besoins croissants des forces armées. Néanmoins, l'accès aux PME issues de l'automobile aux marchés de la défense se heurte à plusieurs obstacles : complexité des procédures de marché de la DGA, difficultés de répondre aux marchés publics, manque de lisibilité sur les besoins à moyen terme, difficultés à atteindre les niveaux de certification nécessaires, faible structuration des filières aval autour des PME. Pour lever ces obstacles, les deux agglomérations sont forces de propositions concrètes et innovantes : création de marchés intermédiaires « PME Défense », création d'un label « Transfert de compétences Automobile-Défense », mise en place d'un guichet DGA-Territoires ou encore déploiement d'expérimentations locales. Dans ce contexte, il lui demande les orientations du Gouvernement pour accompagner la filière automobile et si les solutions susmentionnées pourraient être envisagées.

Réponse

La situation de la filière automobile française, et notamment de la sous-traitance, reste en effet dégradée malgré une légère reprise depuis 2020. De multiples facteurs conjoncturels affectent négativement la santé de la filière depuis quelques années : les crises successives du Covid-19, des semi-conducteurs et des matières premières ont entrainé une dégradation de la compétitivité des acteurs de la filière tandis que la production automobile européenne reste inférieure de 20 % à son niveau de 2019, générant des surcapacités importantes pour les industriels du secteur. Enfin, alors que la filière française s'est illustrée en 2025 par le succès de la R5, les ventes de véhicules électriques en Europe n'ont pas progressé au rythme escompté en 2024, en particulier en raison de la suppression du bonus écologique en Allemagne. Face à ces multiples difficultés, les sous-traitants automobiles et l'ensemble de la filière peuvent compter sur un soutien fort de l'État visant à répondre à leurs besoins d'investissement et d'innovation en vue du maintien des activités et des emplois en France dans le contexte de l'électrification accélérée de la filière. Ainsi depuis 2020, 650 projets représentant près de 3 milliards d'euros d'investissements industriels privés de modernisation et de diversification ont été sécurisés par 750 millions d'euros d'aide publique. La filière automobile a aussi pu bénéficier de soutien public pour ses projets d'innovation sur les nouveaux segments du véhicule de demain, à travers les appels à projets du Comité d'orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), d'accompagnements individuels pour les PME et ETI proposés en collaboration avec Bpifrance pour accélérer le repositionnement stratégique des entreprises exposées à la transition, tels que – les « Accélérateurs Automobiles ». Un nouvel appel à projets dédié au soutien des investissements de la filière automobile a été ouvert en octobre 2025 et un autre est déployé depuis début 2026 pour soutenir l'innovation. Enfin, des dispositifs pour accompagner les salariés et territoires qui pourraient être affectés par la transition ont été mis en place avec efficacité. Le Fonds d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile a permis de soutenir la reconversion de 3 500 personnes, issues de 26 entreprises. De même, concernant les enjeux de formation et de revitalisation, les entreprises peuvent candidater aux dispositifs Transitions collectives pour les sujets de reconversion, Fonds national de l'emploi – formation pour les sujets de formation, tandis que le programme Territoires d'industrie propose des dispositifs adaptés à l'échelle locale pour maintenir et revitaliser les activités industrielles. Pour conclure, l'accord d'Engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) de la filière automobile, signé en avril 2019 entre l'État et les acteurs de la filière automobile, a notamment permis de soutenir neuf projets territoriaux visant à anticiper au mieux les mutations, accompagner les entreprises et les salariés et soutenir l'attractivité de la filière. Des opportunités ponctuelles peuvent en effet exister pour des sous-traitants automobiles auprès de l'industrie de défense, notamment du fait de compétences similaires et du haut niveau d'exigence demandé aux producteurs. À ce titre a été lancé au cours de l'année 2025 un projet de participation d'industriels civils notamment du secteur automobile dans l'industrie de défense, en collaboration avec la direction générale de l'armement (DGA). Ce projet vise à identifier et faciliter des diversifications ponctuelles d'industriels civils prometteurs vers les marchés de la défense. Il convient cependant de signaler que l'augmentation progressive des marchés de défense reste pour l'heure orientée vers les industriels traditionnels de la défense. Cette structuration de la filière défense est en effet à l'origine de difficultés d'accès pour de nouveaux entrants, notamment du secteur automobile. À cet égard, la diversification d'entreprises du secteur automobile vers le secteur de la défense représente des opportunités modérées, à la fois en termes de nombre d'entreprises et de volumes des marchés accessibles.

La question

M. Laurent Mazaury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la muséologie du musée national des arts asiatiques Guimet. Avant 2024, les œuvres tibétaines et népalaises se trouvaient dans une salle appelée « Tibet-Népal ». Depuis 2024, ces œuvres appartiennent à un espace de l'exposition permanent dénommé « Monde himalayen ». Cette modification concerne également le lieu d'origine de ces œuvres. Alors que leur description indiquait la mention « Tibet », elles sont désormais étiquetées comme « art tibétain ». L'argument selon lequel la présentation des collections se ferait désormais par « aires culturelles » ne tient pas, dès lors qu'il existe toujours des salles dénommées « Afghanistan-Pakistan », « Japon » ou encore « Corée ». Le message politique d'un tel changement est particulièrement malheureux, puisqu'il suppose que le Tibet n'a pas eu d'existence historique propre en dehors de la Chine. Plus encore, il laisse imaginer que le discours officiel de la République populaire de Chine, qui occupe illégalement le Tibet depuis 1950, est partagé par les autorités du musée Guimet. La nomenclature des collections relève, au sein du ministère de la culture, du service des musées de France, qui émet des recommandations sur les mots à utiliser pour décrire les objets conservés par les musées français. Il semblerait cependant que ce sujet, hautement politique, ne soit pas traité de manière spécifique. Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac avait également été concerné par ce phénomène, avant de faire marche arrière. Il lui demande quelles actions elle peut mettre en œuvre auprès des opérateurs qui relèvent de sa tutelle afin que la culture et l'histoire du peuple tibétain soient reconnues de manière indépendante des œuvres issues de la culture chinoise.

Réponse

Le ministère de la culture a pris toute la mesure de la question relative à la muséographie et à la diffusion des connaissances relatives au patrimoine culturel tibétain et népalais dans les musées nationaux. Il tient à réaffirmer en premier lieu l'importance qu'il attache à la liberté des choix muséographiques au sein des institutions placées sous sa tutelle, dès lors que celles-ci veillent à l'objectivité scientifique du propos. La refonte du parcours permanent du musée Guimet, conformément à son projet scientifique et culturel, offre une approche civilisationnelle aux visiteurs. Loin d'être effacées, les identités tibétaines et népalaises sont valorisées, qu'il s'agisse des textes de salles ou des cartels. La décision de rebaptiser la galerie « Népal-Tibet » sous la désignation de « Monde himalayen » reflète l'objectif du musée Guimet de mieux rendre compte le fait que ses collections émanent d'un espace géographique extrêmement vaste et diversifié où, depuis de nombreux siècles, un complexe jeu d'influences réciproques est à l'œuvre. Il convient de considérer que cette aire culturelle est un creuset civilisationnel, un pont entre les peuples et les mentalités. Elle transcende les frontières fluctuantes du temps historique ou géopolitique. Du reste, la référence himalayenne est courante dans le domaine muséal et universitaire de par le monde sans susciter les mises en cause dont le musée Guimet fait aujourd'hui l'objet. Ainsi au Metropolitan museum, les collections du Népal et Tibet sont, comme au musée Guimet, classées dans les « Arts of the Himalayas ». Le San Francisco Art Museum a un département appelé « Himalayan Art » où se trouvent ses œuvres issues du Tibet. Le Smithsonian à Washington classe le Tibet dans « Arts of South Asia and the Himalayas ». Au musée Guimet, la référence à l'Himalaya, en tant que domaine culturel, a toujours fait partie de la sémantique du musée pour parler des collections de la section. La référence à l'Himalaya, en tant que domaine culturel, a ainsi cours depuis plusieurs décennies. Déjà, en 1977, la première grande exposition internationale consacrée à la question des styles et de leur évolution dans l'art tibétain était intitulée : « Dieux et démons de l'Himalaya – Art du Bouddhisme lamaïque ». Par la suite, l'exposition marquant l'entrée au musée Guimet de la collection Fournier en 1990-91 était intitulée « Art ésotérique de l'Himalaya – La donation Fournier ». L'inauguration s'est tenue en présence du Dalaï-Lama lui-même, qui n'a formulé aucune remarque quant au fait que le nom de son pays ne soit pas mentionné dans ce titre. Le fait de renommer aujourd'hui la salle ne constitue donc en aucune manière un revirement ou une nouveauté dans la présentation des collections du musée Guimet. Il s'agit d'une démarche appelée par la nécessaire mise en cohérence de l'ensemble du discours muséal à l'occasion de la réouverture de cette salle après travaux de modernisation et embellissement. Enfin, les termes « Tibet » et « art tibétain » sont toujours présents au sein de la salle « Monde himalayen » du musée Guimet dont ils n'ont jamais disparu – ni plus d'ailleurs qu'au sein des publications du musée, puisque le nouveau guide des collections compte 23 occurrences du terme « Tibet ». Ainsi, le public a l'opportunité d'approfondir sa connaissance du Tibet et du Népal grâce aux publications proposées dans la librairie-boutique du musée et au site internet du musée.